Encyclopédie judiciaire de droit luxembougeoisÉditions Larcier, 10 feb 2016 - 736 pagine L’Encyclopédie judiciaire de droit luxembourgeois est universelle. Elle vise la plupart des disciplines juridiques. Les définitions qui s’y trouvent s’appuient sur les décisions judiciaires qui pivotent souvent sur des jurisprudences belge et française, donnant à l’ouvrage une dimension qui dépasse le seul droit luxembourgeois. En ce sens, cet ouvrage encyclopédique n’est pas uniquement de droit, à l’instar de la plupart des dictionnaires, mais judiciaire. Il a pour ambition de répondre de façon ponctuelle aux questions essentielles tranchées par des jugements ou arrêts dont certains sont inédits. |
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
11 janvier acte administratif alinéa Article avril c’est c’est-à-dire Cass cause CEDH chose jugée Code civil Code pénal commerciale compétence conditions conformément à l’article constitue contrat de bail contrôle Convention Cour d’appel Cour de cassation créancier d’appréciation d’après d’assurance d’autres d’avoir d’être d’information d’une débiteur décembre décision délai Diekirch disposition divorce doit dommage éléments époux février Grand-Duché de Luxembourg infraction janvier judiciaire juge d’instruction juge du fond juillet juin juridiction juridique Juris-Data JurisClasseur civ jurisprudence l’absence l’acte l’action l’administration l’agent l’arrêt l’assemblée l’auteur l’autorité l’avocat l’égard l’employeur l’enfant l’entreprise l’espèce l’État l’exécution l’exercice l’existence l’homme l’immeuble l’infraction l’intention l’intérêt l’objet l’obligation l’ordre l’un légale lorsqu’il luxembourgeois médical n’est n’étant novembre nullité obligation octobre patient préjudice preuve principe procédure professionnel publique qu’à qu’elle qu’en qu’il qu’une règles responsabilité résulte rôle s’agit s’applique s’est s’il salarié société T.A. corr T.A. Lux termes de l’article tribunal victime