quodam fato, veneno, seu morbo superveniente, la résignation subsistait, aux termes d'une bulle de Boniface VIII. Dans la première hypothèse, celle de la résignation concordant avec la maladie, on voit de suite l'intérêt opposé qu'avaient le résignataire et l'ordinaire, quant à l'inscription des délais ouverts. Si le premier, par exemple, parvenait à prouver, par une date officiellement constatée à Rome, que le malade était mort après les vingt jours, il obtenait le bénéfice dont la collation demeurait dans l'autre cas à l'ordinaire. De là souvent une émulation de ruses entre les banquiers, de vitesse entre les courriers des deux parties. Course au clocher, dont le terme est la Chancellerie du Vatican! C'est surtout l'emploi.de ces courriers (ils étaient de création relativement récente) qui pouvait compromettre les droits de l'ordinaire. Le canoniste au curieux traité duquel nous empruntons ce détail remarque « que ces sortes de rési> gnations sortaient de la main des titulaires lorsqu'ils » étaient... dans l'extrémité de la maladie... ». « Comme, selon le cours ordinaire de la nature, les résignants ne pouvaient pas survivre plus de vingt jours, qui était le temps nécessaire pour aller à Rome par les voies ordinaires, et lorsque les courriers n'étaient pas encore établis, il arrivait rarement que les ordinaires fussent privés de leurs collations 1. >> 1. Traité sommaire, etc., p. 49. L'invention des courriers changea ces conditions. La promptitude devenait une chance de succès que nul ne laissait sans lutte à son rival. Il faut suivre les formalités innombrables auxquelles est soumise la moindre signature en cour. La savante machine que cette chancellerie avec sa complication de rouages, fonctionnaires en majorité inutiles et ralentissant les affaires, mais très utiles à eux-mêmes parce qu'ils retiennent au passage de la matière administrative que leur engrenage triture! Individuelles ou collectives, titres de dignitaires isolés ou de colléges d'officiers, leurs dénominations parfois très bizarres font un dénombrement homérique: chancelier, vice-chancelier, régent, prélats et abréviateurs de la Chancellerie, secrétaire des brefs taxés, secrétaire des brefs secrets, préfet des brefs taxés, préfet de la signature de grâce, préfet de la signature de justice, prélats référendaires de l'une et de l'autre signature, dataire, sous-dataire, préfet des compositions, réviseurs, registrateurs et abréviateurs de la daterie, cent écrivains apostoliques de la daterie, etc........ Nombre de ces emplois sont vénaux leur création n'est qu'une façon d'emprunt ou de Monte par lequel l'État se procure les fonds dont il a besoin. Les prêteurs acquièrent pour leur argent, en manière d'intérêts, les droits et revenus de charges pour la plupart honorifiques ou ne consistant qu'à apposer sur un parchemin une signature ou un sceau. Il y a sous Sixte IV six cent cinquante de ces emplois D. rapportant cent mille scudi. Alexandre VI vend, au prix de sept cent cinquante scudi pièce, quatre-vingts offices d'écrivains de brefs. Il y a jusqu'à des Stradiotes et des Mameluks, «adstipulatores, sine quibus nullæ possent » confici tabulæ1. » Les bulles qui sortent de la daterie passent par les mains de plus de mille employés formant treize bureaux, où il faut porter de l'argent à proportion de ce qu'on a donné aux cent écrivains apostoliques. « Ces bureaux, dit Jean Aymond dans son Tableau de la cour de Rome 2, sont établis sous les noms de : >> Cent cubiculaires apostoliques, dont chaque office vaut dixsept cents écus, et rend tous les ans à chaque cubiculaire cent soixante-dix écus; >> Cent écuyers apostoliques, dont chaque office vaut treize cents écus, et rend tous les ans cent trente écus; >> Cent chevaliers de Saint-Pierre, dont chaque office vaut quinze cents écus, et rend tous les ans cent cinquante écus; » Cent chevaliers de Saint-Paul, dont l'office vaut seize cents écus, et rend tous les ans cent soixante écus; >> Cent chevaliers du Lys, dont chaque office vaut quatorze cents écus, et rend tous les ans cent quarante écus; >> Cent janissaires, dont chaque office vaut dix-sept cents écus, et rend tous les ans cent soixante-dix écus; >> Cent écrivains des brefs, dont chaque office vaut douze cents écus, et rend tous les ans cent vingt écus; » Quatre-vingts registrateurs des bulles, dont chaque office vaut trois mille quatre cents écus, et rend trois cent quarante 1. Voy. BENKO, Hist. de la Papauté pendant les seizième et dix-septième siècles, traduction de J.-B. Haiber, 3 vol. in-8°, deuxième édition; Paris, Sagnier et Bray, 1848, t. II, liv. Iv, p. 22. 2. Tableau de la Cour de Rome, p. 202. écus à douze d'entre eux qui n'ont point d'autre salaire, mais les douze plus anciens ont presque la moitié davantage d'appointement, ceux-cy enregistrant les bulles après qu'elles ont passé par tous les bureaux dont nous venons de parler. » Il y a après cela six maistres de registres qui collationnent ces bulles, dont chaque office vaut six mille écus, et rend tous les ans six cents écus. >> Ces six maistres dépendent d'un archiviste qui garde les registres de toutes les bulles; sa charge vaut deux mille écus, et rend tous les ans trois cents écus. » Enfin il y a un sommiste et receveur qui fait expédier des extraits des bulles, auxquelles il attache le sceau de plomb en faisant payer bien cher toutes les copies qu'il en fait. Sa charge coûte trois mille écus, et rend tous les ans six cents écus sans le casuel qui vaut deux fois davantage. » Il n'y a pas un de ces offices dont le tour du bâton ne vaille plus que les appointements dont nous avons parlé, qui sont sur le pied de dix pour cent de ce qu'ils financent pour obtenir ces charges. >> Voyons à l'œuvre ces plumitifs. Un Français veut résigner un bénéfice; il n'a pas moins de vingt-six formalités à remplir: 1° Procuration notariée passée par le résignant pour constituer un procureur qui résigne entre les mains du pape en faveur de la personne désignée; 2o Mémoire inséré dans le registre du banquier, et extrait conforme envoyé à Rome; 3o Mémoire dressé à Rome par les solliciteurs correspondants, pour retenir la date que l'on appelle petite date, à la différence de la date étendue par le dataire dans les signatures; 4o Remise du mémoire à l'officier des petites-dates ou à son substitut, dès l'arrivée du courrier, ou, le matin du jour suivant, au plus tard, pour être daté du jour précédent, auquel il est certain que le courrier ordinaire est arrivé1; 5o Port du mémoire de la maison de l'officier des petites-dates chez le dataire qui souscrit la date; 6o La date ainsi prise, le banquier correspondant en cour de Rome dresse la supplique ; 7 Remise de la supplique au référendaire qui la signe a capite; 8° Au préfet de la signature de grâce qui y met le concessum; 9o La signature en cet état portée au premier réviseur qui revoit, corrige, augmente, diminue, et réduit la grâce aux termes de droits réglés pour la Chancellerie du pape; 10° Initiale du nom du réviseur inscrite par lui au plus bas de la signature; 11° Date abrégée mise au dos de la signature, par le banquier en cour de Rome; 12o Remise par le banquier de la signature au substi 1. « A l'égard du Courrier extraordinaire, il est nécessaire de porter ce Mémoire à l'heure même de son arrivée, pour avoir la date du même jour; et, à cet effet, afin d'y pouvoir aller la nuit aussi bien que le jour, il y a une ouverture à la porte du logis de cet officier des dates, et une cassette par derrière qui ferme à clé, dans laquelle on jette le Mémoire de la date qui doit être retenue.» (Traité sommaire de l'usage et pratique de la Cour de Rome, etc., p. 101.) |