 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pagine
...jetons un coup d'œil rapide sur la législation antérieure. Tout citoyen, dit la loi du 22 août 1790, qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un grand exemple de dévouement à la chose publique, a des droits à la reconnaissance de la nation, et peut, suivant... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pagine
...aussi payer aux citoyens le prix des sacrifices qu'ils ont faits à l'utilité publique. Art. 4. « Tout citoyen qui a servi , défendu , illustré, éclairé sa patrie , ou qui a donné un grand exemple de dévouement à la chose publique , a des droits à la reconnaissanse de la nation , et peut , suivant... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 512 pagine
...nation doit payer le prix , sont ceux qui naissent des pertes qu'on éprouve en défendant la pnrie , ou des dépenses qu'on a faites pour lui procurer un avantage réel & constaté. IV. Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré , éclairé sa patrie , ou qui a donné... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pagine
...réfléchir l'effet sur tout le corps social3. Les sacrifices dont la nation doit payer le prix, sont ceux qui naissent des pertes qu'on éprouve en défendant...pour lui procurer un avantage réel et constaté. 4. Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un grand exemple... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pagine
...réfléchir l'eiret sur tout le corps social. n 3. Les sacrifices dont la nation doit payer le prix , sont ceux qui naissent des pertes qu'on éprouve en défendant...pour lui procurer un avantage réel et constaté. « 4. Tout citoyen qui a servi . défendu , illustré, éclairé sa patrie , ou qui a donne' un grand... | |
 | France - 1834 - 936 pagine
...doit payer le prix sont ceux qui naissent des perles *ni on éprouve en défendant la patrie , ou de» dépenses qu'on a faites pour lui procurer un avantage réel et constaté. 4. Tout M i , i . i 1 1 qui a servi , défendu , illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un... | |
 | F. Parent - 1849 - 220 pagine
...réfléchir l'effet sur tout le corps social. ART. 3. Les sacrifices dont la nation doit payer le prix, sont ceux qui naissent des pertes qu'on éprouve en défendant...pour lui procurer un avantage réel et constaté. uu grand exemple de dévouement ù la chose publique, a des droits à la reconnaissance de la nation,... | |
 | 1860 - 842 pagine
...réfléchir ÎVITct sur tout le corps social. » III. Les sacrifices dont la nation doit payer le prix sont ceux qui naissent des pertes qu'on éprouve en défendant la patrie, ou des dépenses qu'on a faites poor lui procurer un avantage réel et constaté*. » IV. Tout citoyen qui a servi , défendu , illustré... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pagine
...l'effet sur tout le corps social. ART. 3. — Les sacrifices dont la Nation doit payer le prix sont ceux qui naissent des pertes qu'on éprouve en défendant...pour lui procurer un avantage réel et constaté. ART. 4. —Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un grand... | |
 | France. Assemblée nationale - 1884 - 1232 pagine
...le comité qui sont les suivants : Art. 3. « Les sacrifices dont la nation doit payer le prix, sont ceux qui naissent des pertes qu'on éprouve en défendant...pour lui procurer un avantage réel et constaté. > M. Palaene, rapporteur, lit l'article 4. « Art. 4. Tout citoyen qui a servi, illustré, éclairé... | |
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ART. 4. —Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un grand exemple de dévouement à la chose publique, a des droits à la reconnaissance de la Nation, et peut, suivant la nature et la durée de ses services,... 
