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Libri Libri 1 - 10 di 90 su ... menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou aux autres....
" ... menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2°... "
De la police sanitaire: ouvrage contenant notamment le commentaire de la loi ... - Pagina 97
di Henri George Breuillac - 1885 - 280 pagine
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1863
...parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer » Enfin et J. cr. Jiiix 1863. M successivement, selon les temps et l'opinion dominante sur la division...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin - 1835
...autre partie des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. — 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pagine
...partie des bâtiments , qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées...
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840
...parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées...
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Code administratif de Belgique, Volume 1

Alexandre Bruno - 1842
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants , ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprimer les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement...
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Organisation communale et cantonale

Ferdinand Béchard - 1851
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2* le soin de réprimer ou punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées...
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

1854 - 868 pagine
...ties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et « celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager « les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; « 2" Le soin de réprimer et punir les délits contre « la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes «. accompagnées...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...{XI, Bull. CCXCI, n. 2636.) puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser et endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; « 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées...
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Manuel de police judiciaire et municipale: à l'usage des maires et adjoints ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 384 pagine
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées...
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Administration financière des communes, ou recueil méthodique et pratique ...

P. Braff - 1857
...parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, "et celle de rien jeter qui puisse blesser et endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; « 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité 1? De tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien,...
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