XLI. Déclarons pareillement exemts des Droits de Contrôle et tous autres, tant les Registres mentionnés en la présente Déclaration, que les Extraits des Actes y contenus, et les décharges qui seront données dans les cas ci-dessus marqués.

XLII. Voulons que la présente Déclaration soit executée selon sa forme et teneur, commencer au premier Janvier 1737. dérogeant en tant que besoin seroit, à tous Edits, Déclarations, Ordonnances et Réglemens, en ce qui ne seroit pas conforme aux dispositions y contenuës, &c.

DECLARATION DU ROY, du 8. Septembre, registrée au Parlement le 12. Décembre, qui ordonne que pendant six années, à commencer du premier Janvier 1737. il soit continué d'être levé et perçu au profit de l'Hôpital Général, deux sols six deniers par jour sur chaque Carosse de Remise de la Ville et Fauxbourg de Paris, qui se loüent dans les Maisons par journée, demi-journée, et au mois.

ORDONNANCE du Roy, du 2. Octobre; portant Réglement pour les journées des Soldats, Cavaliers et Dragons malades aux Hôpitaux à commencer du premier Novembre 1736.

AUTRE du 12. pour faire continuer la fourniture du Pain de Munition aux Troupes qui se ront dans les Places d'Alsace, du Pays-Messin. Flandres, Artois et Picardie, et à Besançon.

en papier commun certifié du Greffier; de.. qui auront satisfait aux dispositions y conter et de ceux qui n'y auront pas satisfait, ce q seront tenus de faire ensuite tous les ans dan mois de Mars au plus tard.

XXXIX, En cas de contravention aux disp sicions de notre présente Déclaration qui co cernent la forme des Registres et celle des Act qui y seront contenus, la remise desdits Reg tres à ceux qui en doivent être chargés, et port qui en doit être fait aux Greffes des Juris dictions Royales; Voulons que les Laïcs soier. condamnés en dix livres d'amende, et les Cures ou autres personnes Ecclesiastiques en dix livies d'aumône, aplicable à telle œuvre pie que l. Juges estimerour à propos ; et les uns et les autres en tels dépens, dommages et interêts qu'il apartiendra; au payement desquels, ensemble de ladite aumône lesdites personnes Ecclesiastiques pouront être contraintes par saisie de leur têmporel, & les Laïcs par toutes voyes dûës et raisonnables, même les uns et les autres au payement des déboursés de nos Procureurs, ou de ceux de nos Hauts Justiciers, en cas de poursuite de leur part, laissant à la prudence des Juges de prononcer de plus grandes peines selon l'exigence des cas, notamment en cas de récidive.

XL. Enjoignons à nos Procureurs Generaux, & à leurs Substituts aux Jurisdictions ci-dessus mentionnées, de faire toutes les poursuites et diligences nécessaires pour l'execution des Présentes, sans que lesdites poursuites, Procès verbaux, Sentences et Arrêts intervenus sur icelles, puissent être sujets aux droits de Contrôle des Exploits ou de Sceau, ni autres droits, de quelque arte qu'ils soient,

ARREST de la Cour du Parlement, du rs. concernant les Clercs de Procureurs.

AUTRE du Conseil, du 16. qui proroge pour un'an, a compter da premier Octobre 1736. la modération des Droits cy-devant accordée sur les Beurres et Fromages venant de l'Etranger et sur ceux du crû du Royaume.

AUTRE du 30. Quienjoint aux Maréchaussées d'aider les Commis des Fermes dans les poursuites qu'ils feront au sujet du port des Etoffes proh bées, et de dresser des Procès-verbaux des

contraventions.

ORDONNANCE du Roy, du f. Novembre, Portant réduction dans les Compagnies franches de Dragons; par laquelle S. M. ordonne l'éxccution des onze Atticks qui y sont contenus.

AUTRE du même jour portant réduction des Compagnies tranches d'Infanterie

ARREST du Conseil du 6. qui proroge jusqu'au dernier Decembre 1737. le prix des an ciennes Especes et Matieres d'Or et d'Argent.

AUTRE du même jour, qui permet pendant un an, le transport des Graius en Dauphiné avec exemption de tous Droits, aux exceptions y portées, à compter de la date du présent Arêr.

ORDONNANCE de Police du 14 qui fait défens à tous Marchands, Quincail.ers et autres, étaler ni vendre aucunes Marchandises

sur les Quais et Places publiques de cette Ville, jours de Dimanche et de Fête.

Jes

ARREST du 20. qui proroge jusqu'au dernier Decembre 1737. l'exemputon des Droits d'Entrée sur les Bestiaux venant des Pays Etrangers dans le Royaume.

ORDONNANCE du Roy du même jour, Concernant les Milices; par laquelle S. M. ordonne l'éxecution des seize Articles qui y sont Contenus.

ARREST du Conseil, et Lettres Patentes sur icelu, registrées en la Cour des Aydes le 26. Novembre, portant Réglement pour le payement des Droits de la Douane de Lyon, sur les Marchandises non comprises au Tarif, des 20 et 30. Octobre 1736.

TABLE.

IECES FUGITIVES. Epitre au Baron de
Chen,

2801

Doutes proposés aux Sçavans, au sujet des Auteurs des Annales des Rois de France, dites de S. Bertin,

Le Concert de Dorise, Cantate,

2804

2817

Extrait des Memoires lûs à l'Académie Royale

2820

des Sciences, dans la derniere Assemblée publique, &c. Observation du passage de Mercure sur le Disque du Soleil, &c

2830