 Tous les actes de baptêmes , mariages et sépultures, seront inscrits sur chacun desdits deux registres- de suite , et sans aucun blanc, et seront lesdits actes signés sur les deux registres par ceux qui les doivent signer, le tout en même temps qu'ils...  Mercure françias - Pagina 29931736Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro
 | France - 1830 - 440 pagine
...desdits registres. 26. Tous les actes de vêture , noviciat et profession , seront inscrits en français sur chacun desdits deux registres de suite et sans...ceux qui les doivent signer, le tout en même temps qu'ifs seront faits , et en aucun cas lesdits actes ne pourront être inscrits sur des feuilles volantes.... | |
 | France - 1826 - 500 pagine
...sur chacun des trois registres, sans aucun blanc ni interligne, et ils seront signés sur les trois registres par ceux qui les doivent signer, le tout en même temps qu'ils seront faits. 4. Dans les actes de bapléme il sera fait mention du jour de la naissance de l'enfant, du nom qui... | |
 | France - 1822 - 442 pagine
...chacun desdits deux registres- de suite , et sans aucun blanc, et seront lesdits actes signés sur les deux registres par ceux qui les doivent signer, le tout en même temps qu'ils seront faits. 4- Dans les actes de baptême , il sera fait mention du jour de la naissance , du nom qui sera donné... | |
 | Charles Louis Richard - 1824 - 1006 pagine
...sur chacun desdits deux registres, de suite et sans aucun blanc, et seront lesdits actes signés sur deux registres par ceux qui les doivent signer, le tout en même temps qu'ils seront faits. Baptêmes. 4- Dans les actes de baptêmes il sera fait mention du jour de la naissance, du nom qui... | |
 | France - 1830 - 446 pagine
...deux registres de suite , et sans aucun blanc, et seront lesdits actes signés sur les deux I'egistres par ceux qui les doivent signer, le tout en même temps qu'ils seront laits. 4- Dans les actes de baptême , il sera fait mention du jour de la naissance, du nom qui sera... | |
 | France - 1848 - 1514 pagine
...deux registres de suite , et sans aucun blanc , et seront lesdits actes signés sur les deux regislres nécessaire pour l'acquit des dettes et charges de la succession, les meuble ( I ) Snpp. Actes de l'Haï dru, DÉCRET du 20 juillet 1807, concernant les tables alphabétiques de... | |
 | 1849 - 1056 pagine
...sur chacun (lesdits registres de suite et sans aucun blanc, et seront lesdits actes signés sur les deux registres par ceux qui les doivent signer, le tout en même temps qu'ils seront faits. Art. 4. Dans les actes de baptême, il sera fait mention dti jour dé la naissance, du nom qui sera... | |
 | Archives départementales du Morbihan - 1881 - 440 pagine
...la réquisition de notre procureur, et sans frais. — Art. 3. Tous les actes seront signés sur les deux registres par ceux qui les doivent signer, le tout en même temps qu'ils seront faits. » Cet usage s'était introduit déjà depuis plusieurs années dans différents diocèses. — «... | |
 | Jules Corblet - 1881 - 1178 pagine
...sur chacun desdits registres de suite et sans aucun blanc, et seront lesdits actes signés sur les deux registres par ceux qui les doivent signer, le tout en même temps qu'ils seront faits. « ART. 4. — Dans les actes de baptême, il sera fait mention du jour de la naissance, du nom qui... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - 1202 pagine
...des dits deux registres, de suite et sans aucun blanc, et les dits actes seront signés sur les dits deux registres, par ceux qui les doivent signer, le...en même temps qu'ils seront faits, et en aucun cas les ilits actes ne pourront être inscrits sur des feuilles volantes. Art. 25.— V. sous l'art. 70,... | |
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