Journal officiel de la République française1937 |
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... chargé de l'exécution des lois et règlements de police . Art . 2. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera pu- blié au Journal officiel de la République fran- çaise ainsi qu'au Journal officiel de ...
... chargé de l'exécution des lois et règlements de police . Art . 2. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera pu- blié au Journal officiel de la République fran- çaise ainsi qu'au Journal officiel de ...
Pagina 8954
... chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel . Fait à Paris , le 31 juillet 1937 . MULLEMAN ( John - Joseph - Gérard ) , soldat au 1er régiment étranger de cavalerie à Bou - Malne ( Maroc ) , né le 23 ...
... chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel . Fait à Paris , le 31 juillet 1937 . MULLEMAN ( John - Joseph - Gérard ) , soldat au 1er régiment étranger de cavalerie à Bou - Malne ( Maroc ) , né le 23 ...
Pagina 9572
... chargé des services de l'économie nationale , Vu l'article 475 du code pénal ; Vu l'article 3 de la loi du 25 février 1875 , Art . 1er . - Les dispositions du décret du 28 avril 1937 relatif à la tenue des regis- tres des logeurs sont ...
... chargé des services de l'économie nationale , Vu l'article 475 du code pénal ; Vu l'article 3 de la loi du 25 février 1875 , Art . 1er . - Les dispositions du décret du 28 avril 1937 relatif à la tenue des regis- tres des logeurs sont ...
Sommario
Compte chèque postal 1 014 00 Paris | 8770 |
846 | 8780 |
TABLEAU DAMORTISSEMENT | 8846 |
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Parole e frasi comuni
10 enfants 1er août 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juillet 2e classe 31 décembre 31 juillet 37 Juill 37 Juin 7 enfants ALBERT LEBRUN André ans 6 mois ans de pratique ans de services arrêté Avril 37 Bouches-du-Rhône caisse candidats cantonnier chef chômage chômeurs coloniale colonne compter du 1er d'Etat d'infanterie date demeurant directeur fants février GEORGES BONNET grade Henri heures indemnités Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours Juin 37 l'administration l'article l'exécution du présent Louis Louise Marcel maréchal des logis Marie Maurice Mercy-le-Haut ministre des finances ministre du travail Mmes Médaille nationale née Obl remb ouvriers Pension avec jouissance percepteur de 1re perception Pierre présent décret Président professionnelle rég remboursement René République française Roger Saint-Jean-sur-Couesnon Saône-et-Loire section Septembre 1936 sergent services civils services militaires Siège social sous-lieutenant tarif télégraphes et téléphones timbre tion tirage veuve