Journal officiel de la République française1937 |
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... sera remis au premier délégué ouvrier titulaire élu , le second sera affiché dans la section de vote intéressée , le troisième restera entre les mains de la direc - interruptions de courant , réparations urgen tion ; En cas de ...
... sera remis au premier délégué ouvrier titulaire élu , le second sera affiché dans la section de vote intéressée , le troisième restera entre les mains de la direc - interruptions de courant , réparations urgen tion ; En cas de ...
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... sera fait par les soins de la direction . Art . 16. Dans chaque section de vote , le bureau électoral sera composé des deux électeurs les plus anciens dans l'atelier et du plus jeune , présents à l'ouverture et ac- ceptant . La ...
... sera fait par les soins de la direction . Art . 16. Dans chaque section de vote , le bureau électoral sera composé des deux électeurs les plus anciens dans l'atelier et du plus jeune , présents à l'ouverture et ac- ceptant . La ...
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... sera remise à l'avance . Toute enveloppe contenant plusieurs bulletins à noms différents sera dé- truite , ainsi que son contenu , après la signa- ture du procès - verbal par le bureau . Dans le cas de plusieurs bulletins au même nom ...
... sera remise à l'avance . Toute enveloppe contenant plusieurs bulletins à noms différents sera dé- truite , ainsi que son contenu , après la signa- ture du procès - verbal par le bureau . Dans le cas de plusieurs bulletins au même nom ...
Sommario
Compte chèque postal 1 014 00 Paris | 8770 |
846 | 8780 |
TABLEAU DAMORTISSEMENT | 8846 |
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Parole e frasi comuni
10 enfants 1er août 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juillet 2e classe 31 décembre 31 juillet 37 Juill 37 Juin 7 enfants ALBERT LEBRUN André ans 6 mois ans de pratique ans de services arrêté Avril 37 Bouches-du-Rhône caisse candidats cantonnier chef chômage chômeurs coloniale colonne compter du 1er d'Etat d'infanterie date demeurant directeur fants février GEORGES BONNET grade Henri heures indemnités Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours Juin 37 l'administration l'article l'exécution du présent Louis Louise Marcel maréchal des logis Marie Maurice Mercy-le-Haut ministre des finances ministre du travail Mmes Médaille nationale née Obl remb ouvriers Pension avec jouissance percepteur de 1re perception Pierre présent décret Président professionnelle rég remboursement René République française Roger Saint-Jean-sur-Couesnon Saône-et-Loire section Septembre 1936 sergent services civils services militaires Siège social sous-lieutenant tarif télégraphes et téléphones timbre tion tirage veuve