 | Montjoye - 1791 - 648 pagine
...l'établissement d'une règle constante dans toute les parties de l'administration et de l'ordre public; leur promettant de demander et d'écouter favorablement...pour toujours les effets salutaires qu'ils doivent KO promettra d'une telle et si notable assemblée ». A la lettre de convocation étoit annexé le... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 694 pagine
...règle constante dans toutes les parties de- l'administration et de l'ordre public; leur promettant dé demander et d'écouter favorablement leurs avis sur...se 'promettre d'une telle et si notable assemblée. Donné à Versailles, le vingt-quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf. RÈGLEMENT pour l'exécution... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 654 pagine
...règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public; leur promettait de demander et d'écouter favorablement leurs avis...qui peut intéresser le bien de nos peuples , et de pourvpir sur les doléances et propositions qu/ils auront faites, de telle manière que notre royaume,... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 508 pagine
...l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public , leur promettant de demander et d'écouter favorablement...se promettre d'une telle et si notable assemblée. Donné à Versailles , le vingt-quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf. Signé LOUIS; et plus... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - 534 pagine
...l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public; leur promettant de demander et d'écouter favorablement...se promettre d'une telle et si notable assemblée. Donné à Versailles , le vingt-quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf. Signé Louis; et plus... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1004 pagine
...l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public, leur promettant de demander et d'écouter favorablement...salutaires qu'ils doivent se promettre d'une telle et si noble assemblée. Donné à Versailles le 28 mars 1789. Signé Louis. •:|.-l I »!l M FAIT PAR LE... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 pagine
...l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties do l'administrai ion cl de l'ordrt public, leur promettant de demander et d'écouter favorablement...telle manière que notre royaume et tous nos sujets ea particulier ressentent pour toujours les effets salutaires qu'ils doivent se promettre d'une telle... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1028 pagine
...l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ortlr» public , leur promettant de demander et d'écouter favorablement...pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront laites , de telle manière que notre royaume et tous nos sujets en particulier ressentent pour toujours... | |
 | 1888 - 490 pagine
...l'Administration et de l'ordre public. Leur promettant de. demander et d'écouter favorablement leur avis sur tout ce \ qui peut intéresser le bien de...pour toujours les effets salutaires qu'ils doivent attendre d'une telle et si noble Assemblée (5). » Des pouvoirs étendus furent donnés aux députés... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834 - 502 pagine
...l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public, leur promettant de demander et d'écouter favorablement...ce qui peut intéresser le bien de nos peuples , et dé pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront faites , de telle manière que notre... | |
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... soit relativement aux impôts qu'ils auront consentis , soit pour l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public; leur promettant de demander et d'écouter favorablement leurs avis sur tout... 
