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" M. et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires, à l'effet de les représenter en ladite assemblée, pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance susdite de M. "
Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - Pagina 624
di Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1868
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Le gouvernement de Normandie au xviie et au xviiie siècle [documents, ed ...

Célestin Hippeau - 1867 - 1152 pagine
...trois états à Alencon, qui se tiendra le 16 de ce mois, devant Monsieur le lieutenant-général, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires à l'effet de représenter en ladite assemblée, pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance dudit sieur...
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Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après ..., Volume 7

Célestin Hippeau - 1867 - 568 pagine
...trois états à Alençon, qui se tiendra le 16 de ce mois, devant Monsieur le lieutenant-général, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires à l'effet de représenter en ladite assemblée, pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance dudit sieur...
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Les cahiers de 1789 en Normandie, Volume 1

Célestin Hippeau - 1869 - 574 pagine
...trois états à Alençon, qui se tiendra le 16 de ce mois, devant Monsieur le lieutenant-général, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires à l'effet de représenter en ladite assemblée, pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance dudit sieur...
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Documents rares ou inédits de l'histoire des Vosges, Volume 2

1869 - 458 pagine
...touts pouvoirs , requis et nécessaires , à l'effet de représenter le Tiers-État de cette ville en ladite assemblée pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance susdite de M. le lieutenant-général comme aussi d'y donner pouvoirs généraux et suffisants , de proposer et...
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Mémoires de la Société Éduenne, Volume 5

Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1876 - 584 pagine
...courant, à neuf heures du matin, dudit jour, par-devant monsieur le lieutenant général criminel, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires à l'effet de les représenter à laditte assemblée pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance susditte de monsieur...
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Mémoires

Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1876 - 576 pagine
...courant, à neuf heures du matin, dudit jour, par-devant monsieur le lieutenant général criminel, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires à l'effet de les représenter à laditte assemblée pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance susditte de monsieur...
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Bulletin de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France, Volume 9

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1882 - 210 pagine
...porter à l'assemblée qui se tiendra le dix huit du présent mois devant M. le prévôt de Paris, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires,...opérations prescrites par l'ordonnance susdite de M. le prévôt de Paris, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisans de proposer, remontrer,...
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Bulletin, Volume 38

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1884 - 768 pagine
...l'assemblée qui se tiendra le 28 du présenl mois à Auxerre, devant M., le bailly dudit Auxerre, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires...les représenter en ladite assemblée pour toutes opérations prescrites par l'ordonnance susdite de M. le bailly d'Auxerre, comme aussi tous pouvoirs...
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Annales de la Société Historique et Archéologique du Gâtinais, Volume 4

Société Historique et Archéologique du Gâtinais, Fontainebleau - 1886 - 368 pagine
...devant M. le grand bailly d'épée, ou en son absence par M. le lieutenant général du dit Nemours, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires à l'effet de les représenter en la dite assemblée pour les opérations prescrites par l'ordonnance susdite de mon dit sieur le grand...
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Bulletin, Volume 40

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1886 - 716 pagine
...tiendra le 19 du présent mois, devant M. le bailli de Troyes, et leur ont donné tous pouvoirs requis, à l'effet de les représenter en ladite assemblée pour toutes les opérations qui sont prescrites par l'ordonnance susdite de M. le bailli de Troyes, comme aussi de donner pouvoirs...
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