Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 1Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Dieterich, 1843 |
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... entrée , un droit fixe de neuf pour cent de sa valeur , en remplacement des anciens droits de commerce intérieur supprimés par la présente con- vention . A sa sortie , il payera le droit de trois pour cent anciennement établi , et qui ...
... entrée , un droit fixe de neuf pour cent de sa valeur , en remplacement des anciens droits de commerce intérieur supprimés par la présente con- vention . A sa sortie , il payera le droit de trois pour cent anciennement établi , et qui ...
Pagina 24
... entrée en Turquie le droit d'importation , tout sujet espagnol ou son fondé de pouvoirs sera libre de les acheter ou de les vendre en payant le droit ad- ditionnel de 2 pour cent , droit qu'il devra payer quand il vend les marchandises ...
... entrée en Turquie le droit d'importation , tout sujet espagnol ou son fondé de pouvoirs sera libre de les acheter ou de les vendre en payant le droit ad- ditionnel de 2 pour cent , droit qu'il devra payer quand il vend les marchandises ...
Pagina 50
... entrée qu'à leur sor- tie , sur le même pied que les bâtimens nationaux , tant par rapport aux droits de port , de tonnage , de fanaux et de pilotage , ainsi qu'à tout autre droit ou charge de quelque espèce ou dénomination que ce soit ...
... entrée qu'à leur sor- tie , sur le même pied que les bâtimens nationaux , tant par rapport aux droits de port , de tonnage , de fanaux et de pilotage , ainsi qu'à tout autre droit ou charge de quelque espèce ou dénomination que ce soit ...
Pagina 59
... entrée le droit intérieur , ne sera plus soumis qu'au seul droit primitif de 3 p . % . 5. Tout article produit du sol ou de l'industrie de la Belgique et de ses dépendances , et toutes marchan- dises , de quelque espèce qu'elles soient ...
... entrée le droit intérieur , ne sera plus soumis qu'au seul droit primitif de 3 p . % . 5. Tout article produit du sol ou de l'industrie de la Belgique et de ses dépendances , et toutes marchan- dises , de quelque espèce qu'elles soient ...
Pagina 100
... entrée et le transit des vinaigres , vins , eaux - de - vie et boissons spiritueuses venant d'Espagne par le Douro sont défendus jusqu'au moment où les deux gouvernemens se seront mis d'accord sur cet im- portant objet . 2. Les articles ...
... entrée et le transit des vinaigres , vins , eaux - de - vie et boissons spiritueuses venant d'Espagne par le Douro sont défendus jusqu'au moment où les deux gouvernemens se seront mis d'accord sur cet im- portant objet . 2. Les articles ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Parte 1 Georg Friedrich Martens Visualizzazione completa - 1843 |
Parole e frasi comuni
Abgaben andern Staate articles Artikel Aspres auch auswärtigen bâtimens beiden belges Belgique Bestimmungen Bolivie café cargaison Cobija commission concessions conclue Constantinople consuls Convention coton daselbst denrées deren Désignation des marchandises diejenigen dieser douanes douzaine Ebersdorf entrepôts Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exportés frontières de terre Fürstlich Gebiete gegenwärtige gemacht Gerichte Gerichtsstande Gesetze Gesetzen gleich gouvernement Häfen Handels hautes parties contractantes Hesse Hollande Inglitz irgend Jahre Kinder König Königlich können kontrahirenden l'empire ottoman l'oque Landes lesdits Majestät Majesté marchandises en turc Méhémet-Ali Mödlareuth navigation navires néerlandais oder Orte ottoman pavillon payer pays Pays-Bas Pforte Piast Preussen Preussischen produits provenance Prusse quintal ratifications Recht Recueil gén Regierung relations République République du Texas Rhin Roussié royaume rücksichtlich Russie Russland Schiffe sera seront seyn sind soll sollen Staaten Statt sublime Porte Suivant la qualité sultan surtaxe Syrie Theile tion Traité de commerce Uebereinkunft Uebernahme Unterthanen Vénézuéla Vermögen Wohnsitz yards
Brani popolari
Pagina 67 - The Citizens of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale...
Pagina 67 - Such deserters, when arrested, shall be placed at the disposal of the said consuls, vice-consuls, or commercial agents, and may be confined in the public prisons, at the request and cost of those who shall claim them...
Pagina 41 - États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle.
Pagina 217 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Pagina 532 - Roi d'Italie sur des bâtiments italiens pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtiments danois, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des autorités locales ou d'établissements particuliers quelconques...
Pagina 37 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Pagina 63 - ... bounties allowed, on the exportation of any articles, the growth, produce, or manufacture of His...
Pagina 156 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps.
Pagina 153 - Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies.