Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 1Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Dieterich, 1843 |
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... hautes parties contractantes sont convenues de nommer conjointement de nouveaux commissaires pour fixer et déterminer le montant en argent qui doit être payé par les sujets suédois et norwégiens comme droit de trois pour cent sur la ...
... hautes parties contractantes sont convenues de nommer conjointement de nouveaux commissaires pour fixer et déterminer le montant en argent qui doit être payé par les sujets suédois et norwégiens comme droit de trois pour cent sur la ...
Pagina 26
... hautes parties contractantes aura le droit de réclamer sa révision . Mais si , dans les six mois qui suivront l'expiration des premiers sept ans , on ne fait point usage , de l'un et l'autre côté , de cette fa- culté , le même tarif ...
... hautes parties contractantes aura le droit de réclamer sa révision . Mais si , dans les six mois qui suivront l'expiration des premiers sept ans , on ne fait point usage , de l'un et l'autre côté , de cette fa- culté , le même tarif ...
Pagina 43
... hautes parties contractantes vienne à changer ou à modifier les règlemens relatifs aux lettres de mer , il en sera ... hautes parties contractantes étant que , sous ce rapport aussi , les bâtimens de l'un et de l'autre Etat soient ...
... hautes parties contractantes vienne à changer ou à modifier les règlemens relatifs aux lettres de mer , il en sera ... hautes parties contractantes étant que , sous ce rapport aussi , les bâtimens de l'un et de l'autre Etat soient ...
Pagina 44
... hautes parties contractantes vien- nent à faire naufrage sur les côtes des Etats de l'autre , ces vaisseaux ou navires , ou toutes leurs parties ou débris et tous les objets qui y appartiendraient , ainsi que tous les effets et ...
... hautes parties contractantes vien- nent à faire naufrage sur les côtes des Etats de l'autre , ces vaisseaux ou navires , ou toutes leurs parties ou débris et tous les objets qui y appartiendraient , ainsi que tous les effets et ...
Pagina 51
... hautes parties contractantes étant qu'aucune différence ou distinction quelconque n'ait lieu à cet égard . Art . 7. Si l'une des hautes parties contractantes vient à accorder à une autre nation quelconque des avantages de commerce et de ...
... hautes parties contractantes étant qu'aucune différence ou distinction quelconque n'ait lieu à cet égard . Art . 7. Si l'une des hautes parties contractantes vient à accorder à une autre nation quelconque des avantages de commerce et de ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Parte 1 Georg Friedrich Martens Visualizzazione completa - 1843 |
Parole e frasi comuni
Abgaben andern Staate articles Artikel Aspres auch auswärtigen bâtimens beiden belges Belgique Bestimmungen Bolivie café cargaison Cobija commission concessions conclue Constantinople consuls Convention coton daselbst denrées deren Désignation des marchandises diejenigen dieser douanes douzaine Ebersdorf entrepôts Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exportés frontières de terre Fürstlich Gebiete gegenwärtige gemacht Gerichte Gerichtsstande Gesetze Gesetzen gleich gouvernement Häfen Handels hautes parties contractantes Hesse Hollande Inglitz irgend Jahre Kinder König Königlich können kontrahirenden l'empire ottoman l'oque Landes lesdits Majestät Majesté marchandises en turc Méhémet-Ali Mödlareuth navigation navires néerlandais oder Orte ottoman pavillon payer pays Pays-Bas Pforte Piast Preussen Preussischen produits provenance Prusse quintal ratifications Recht Recueil gén Regierung relations République République du Texas Rhin Roussié royaume rücksichtlich Russie Russland Schiffe sera seront seyn sind soll sollen Staaten Statt sublime Porte Suivant la qualité sultan surtaxe Syrie Theile tion Traité de commerce Uebereinkunft Uebernahme Unterthanen Vénézuéla Vermögen Wohnsitz yards
Brani popolari
Pagina 67 - The Citizens of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale...
Pagina 67 - Such deserters, when arrested, shall be placed at the disposal of the said consuls, vice-consuls, or commercial agents, and may be confined in the public prisons, at the request and cost of those who shall claim them...
Pagina 41 - États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle.
Pagina 217 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Pagina 532 - Roi d'Italie sur des bâtiments italiens pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtiments danois, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des autorités locales ou d'établissements particuliers quelconques...
Pagina 37 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Pagina 63 - ... bounties allowed, on the exportation of any articles, the growth, produce, or manufacture of His...
Pagina 156 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps.
Pagina 153 - Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies.