Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 1Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Dieterich, 1843 |
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... une autorité quelconque pour forcer les su- jets suédois et norwégiens à se pourvoir de semblables permis ou teskérès sera considérée comme une infrac- tion aux traités , et la sublime Porte punira immédia- tement avec sévérité tous ...
... une autorité quelconque pour forcer les su- jets suédois et norwégiens à se pourvoir de semblables permis ou teskérès sera considérée comme une infrac- tion aux traités , et la sublime Porte punira immédia- tement avec sévérité tous ...
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... . Mais si pendant les six mois qui suivront l'expiration des sept premières années , ni l'une ni l'autre n'use de cette faculté , le tarif conti- 1840 nuera d'avoir force de loi pour sept autres années et la Porte Ottomane . 5.
... . Mais si pendant les six mois qui suivront l'expiration des sept premières années , ni l'une ni l'autre n'use de cette faculté , le tarif conti- 1840 nuera d'avoir force de loi pour sept autres années et la Porte Ottomane . 5.
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... une infraction au présent traité ; le visir , ou tout autre fonctionnaire public , qui commettra un pareil abus sera ... une indemnité pour les dommages qu'ils auront éprouvés , et leurs réclamations seront dûment accueil- lies par l ...
... une infraction au présent traité ; le visir , ou tout autre fonctionnaire public , qui commettra un pareil abus sera ... une indemnité pour les dommages qu'ils auront éprouvés , et leurs réclamations seront dûment accueil- lies par l ...
Pagina 39
... une des cours d'amirauté siégant dans les do- maines de sa majesté ; et qu'à cet effet , l'avocat - général de sa majesté , de concert avec l'avocat de l'amirauté , prépare immédiatement le projet d'une commission qu'il présentera à sa ...
... une des cours d'amirauté siégant dans les do- maines de sa majesté ; et qu'à cet effet , l'avocat - général de sa majesté , de concert avec l'avocat de l'amirauté , prépare immédiatement le projet d'une commission qu'il présentera à sa ...
Pagina 43
... une parfaite égalité . 4. Les bâtimens de l'une des hautes parties contrac- tantes , qui entreront dans les ports de l'autre , pour- ront , pour autant que les lois du pays ne s'y opposent pas , se borner à ne décharger qu'une partie de ...
... une parfaite égalité . 4. Les bâtimens de l'une des hautes parties contrac- tantes , qui entreront dans les ports de l'autre , pour- ront , pour autant que les lois du pays ne s'y opposent pas , se borner à ne décharger qu'une partie de ...
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Parole e frasi comuni
Abgaben andern Staate articles Artikel Aspres auch auswärtigen bâtimens beiden belges Belgique Bestimmungen Bolivie café cargaison Cobija commission concessions conclue Constantinople consuls Convention coton daselbst denrées deren Désignation des marchandises diejenigen dieser douanes douzaine Ebersdorf entrepôts Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exportés frontières de terre Fürstlich Gebiete gegenwärtige gemacht Gerichte Gerichtsstande Gesetze Gesetzen gleich gouvernement Häfen Handels hautes parties contractantes Hesse Hollande Inglitz irgend Jahre Kinder König Königlich können kontrahirenden l'empire ottoman l'oque Landes lesdits Majestät Majesté marchandises en turc Méhémet-Ali Mödlareuth navigation navires néerlandais oder Orte ottoman pavillon payer pays Pays-Bas Pforte Piast Preussen Preussischen produits provenance Prusse quintal ratifications Recht Recueil gén Regierung relations République République du Texas Rhin Roussié royaume rücksichtlich Russie Russland Schiffe sera seront seyn sind soll sollen Staaten Statt sublime Porte Suivant la qualité sultan surtaxe Syrie Theile tion Traité de commerce Uebereinkunft Uebernahme Unterthanen Vénézuéla Vermögen Wohnsitz yards
Brani popolari
Pagina 67 - The Citizens of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale...
Pagina 67 - Such deserters, when arrested, shall be placed at the disposal of the said consuls, vice-consuls, or commercial agents, and may be confined in the public prisons, at the request and cost of those who shall claim them...
Pagina 41 - États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle.
Pagina 217 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Pagina 532 - Roi d'Italie sur des bâtiments italiens pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtiments danois, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des autorités locales ou d'établissements particuliers quelconques...
Pagina 37 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Pagina 63 - ... bounties allowed, on the exportation of any articles, the growth, produce, or manufacture of His...
Pagina 156 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps.
Pagina 153 - Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies.