Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 1Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Dieterich, 1843 |
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... ordinaires , bien qu'elle en ait la force et la valeur . Le souverain pontife n'intervenant pas dans les actes internationaux , il n'y aura pas lieu de procéder à un échange de ratifications . La convention de navigation conclue avec la ...
... ordinaires , bien qu'elle en ait la force et la valeur . Le souverain pontife n'intervenant pas dans les actes internationaux , il n'y aura pas lieu de procéder à un échange de ratifications . La convention de navigation conclue avec la ...
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... ordinaire des traités , et qui ne réclament en aucun point l'action immédiate et directe du service des douanes . L ... ordinaires de promulgation , ainsi que l'ordonnance précitée rendue , comme je l'ai dit plus haut , pour en régler l ...
... ordinaire des traités , et qui ne réclament en aucun point l'action immédiate et directe du service des douanes . L ... ordinaires de promulgation , ainsi que l'ordonnance précitée rendue , comme je l'ai dit plus haut , pour en régler l ...
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... ordinaires . Cambray de coton . Guingans de 28 yards par pièce . Rubans de coton blancs et de couleur . - larges ... ordinaire . Durias . Gazes et mousselines larges et fines par pièce de 20 à 22 yards . Gazes et mousselines fines ...
... ordinaires . Cambray de coton . Guingans de 28 yards par pièce . Rubans de coton blancs et de couleur . - larges ... ordinaire . Durias . Gazes et mousselines larges et fines par pièce de 20 à 22 yards . Gazes et mousselines fines ...
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... ordinaires , de même aunage . Linons larges de 10 yards par pièce . Marseilles blancs et de couleur . Bas de coton pour hommes , fins , unis ou à côtes ordinaires , id . pour femmes , première qualité - deuxième qualité . pour enfans ...
... ordinaires , de même aunage . Linons larges de 10 yards par pièce . Marseilles blancs et de couleur . Bas de coton pour hommes , fins , unis ou à côtes ordinaires , id . pour femmes , première qualité - deuxième qualité . pour enfans ...
Pagina 413
... ordinaires . TISSUS DE LAINE . 2 0 chaque . 2 l'aune . 1 id . Alépines larges . 1 0 id . étroites . 6 id . Tapis de tripe de toutes grandeurs . en drap . de 30 vares . - vares . - de 1 fris , id . de 69 vares . Anascotes en pièce de 40 ...
... ordinaires . TISSUS DE LAINE . 2 0 chaque . 2 l'aune . 1 id . Alépines larges . 1 0 id . étroites . 6 id . Tapis de tripe de toutes grandeurs . en drap . de 30 vares . - vares . - de 1 fris , id . de 69 vares . Anascotes en pièce de 40 ...
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Parole e frasi comuni
Abgaben andern Staate articles Artikel Aspres auch auswärtigen bâtimens beiden belges Belgique Bestimmungen Bolivie café cargaison Cobija commission concessions conclue Constantinople consuls Convention coton daselbst denrées deren Désignation des marchandises diejenigen dieser douanes douzaine Ebersdorf entrepôts Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exportés frontières de terre Fürstlich Gebiete gegenwärtige gemacht Gerichte Gerichtsstande Gesetze Gesetzen gleich gouvernement Häfen Handels hautes parties contractantes Hesse Hollande Inglitz irgend Jahre Kinder König Königlich können kontrahirenden l'empire ottoman l'oque Landes lesdits Majestät Majesté marchandises en turc Méhémet-Ali Mödlareuth navigation navires néerlandais oder Orte ottoman pavillon payer pays Pays-Bas Pforte Piast Preussen Preussischen produits provenance Prusse quintal ratifications Recht Recueil gén Regierung relations République République du Texas Rhin Roussié royaume rücksichtlich Russie Russland Schiffe sera seront seyn sind soll sollen Staaten Statt sublime Porte Suivant la qualité sultan surtaxe Syrie Theile tion Traité de commerce Uebereinkunft Uebernahme Unterthanen Vénézuéla Vermögen Wohnsitz yards
Brani popolari
Pagina 67 - The Citizens of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale...
Pagina 67 - Such deserters, when arrested, shall be placed at the disposal of the said consuls, vice-consuls, or commercial agents, and may be confined in the public prisons, at the request and cost of those who shall claim them...
Pagina 41 - États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle.
Pagina 217 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Pagina 532 - Roi d'Italie sur des bâtiments italiens pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtiments danois, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des autorités locales ou d'établissements particuliers quelconques...
Pagina 37 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Pagina 63 - ... bounties allowed, on the exportation of any articles, the growth, produce, or manufacture of His...
Pagina 156 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps.
Pagina 153 - Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies.