 | Georg Friedrich Martens - 1838 - 798 pagine
...roi des Belges, et les troupes françaises se retireront immédiatement sur le territoire français. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et...ratifications en seront échangées à Londr.es dans le lerme de huit jours , ou plus tôt si faire se peut. Cette convention signée à Londres par le«... | |
 | 1840 - 1104 pagine
...Hongrie et de Bohême , le roi de Prusse , et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecler cette détermination du sultan , et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. «5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans... | |
 | 1841 - 950 pagine
...de toutes tes Ruesies, s'engagent a respecter cette détermination du sultan, et à se «t'iiforœer au principe ci-dessus énoncé. Art. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratification'! en seront échangées a Londres dans l'espace de deux mois on plus tôt . si faire te... | |
 | 1833 - 392 pagine
...des Belges , et les troupes françaises se retireront immédiatement sur le territoire francais. * 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de huit jours ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagine
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. — II est entendu qu'en conslatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman, le... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1838 - 820 pagine
...roi des Belges, et les troupes françaises se retireront immédiatement sur le territoire français. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et...ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de huit jours , ou plus tôt si faire se peut. • Cette convention signée à Londres par... | |
 | G. F. de Martens - 1839 - 678 pagine
...qu'il soit annullé. Art. 8. Le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de deux mois après la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi nous avons signé le présent Traite... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 738 pagine
...qu'il soit aunullé. Art. 8. Le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de deux mois après la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi nous avons signé le présent Traité... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1841 - 346 pagine
...conclure la paix avec cette puissance que d'un commun accord. « '->. Les ratifications de ce traité seront échangées à Londres dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. « En foi de quoi nous avons signé et apposé nos armes. « Fail à Londres ce 14 janvier 1809.... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 pagine
...d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohême , le roi de Prusse et l'empenur de toutes les Russies , s'engagent à respecter cette détermination du sultan et à...dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé les sceaux de... | |
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Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. 
