Journal officiel de la République française1939 |
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... marine , Décrète : Art . 1er . Sur les crédits applicables à l'exercice 1938 ouverts au budget du minis- tère de la marine par la loi du 31 décembre 1937 , les décrets des 8 mars , 2 mai el 17 juin 1933 , et transférés au ministre de l ...
... marine , Décrète : Art . 1er . Sur les crédits applicables à l'exercice 1938 ouverts au budget du minis- tère de la marine par la loi du 31 décembre 1937 , les décrets des 8 mars , 2 mai el 17 juin 1933 , et transférés au ministre de l ...
Pagina 7603
... marine , Décrète : - Art . 1er . Sont définitivement arrêtés et homologués le procès - verbal de bornage et le plan de délimitation de la zone de servitude de la batterie du Mène . Art . 2. Le ministre de la marine est chargé de l ...
... marine , Décrète : - Art . 1er . Sont définitivement arrêtés et homologués le procès - verbal de bornage et le plan de délimitation de la zone de servitude de la batterie du Mène . Art . 2. Le ministre de la marine est chargé de l ...
Pagina 8229
... marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du pré- sent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française . Fait à Paris , le 24 juin 1939 . Le ministre de la marine . C. CAMPINCHI ...
... marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du pré- sent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française . Fait à Paris , le 24 juin 1939 . Le ministre de la marine . C. CAMPINCHI ...
Sommario
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS | 7047 |
12 00 1930 | 7092 |
Quatrième tirage damortissement | 7122 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er juillet 1er juin 1er octobre 1er tour 1re classe 2e tour 39 Avril ALBERT LEBRUN amorties André ans 11 mois ans 6 mois août arrêté Avril 39 Bouches-du-Rhône bureau caisse candidat civil candidat militaire Capitaux chemins de fer chômeurs commission compter du 1er concédée par décret conseil crédit déduction des sommes défense nationale demeurant ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs femme février général Georges grade Haute-Garonne hectolitres Indochine Isère Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours Juin 39 kilogr l'administration l'article l'exercice lots Marcel ment Meurthe-et-Moselle ministre des finances née nomination Nord novembre Obl remb Pas-de-Calais Paul PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouis Pension avec jouissance Pologne présent décret présente annule Président projet de loi rapporteur région remb remboursement René rentes République française réserve Rhône Saône-et-Loire Seine-et-Oise service en Afrique services civils Services militaires Siège social sommes perçues télégraphes et téléphones tion tirage veuve