Journal officiel de la République française1939 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 82
Pagina 7279
... modifié par le décret du 30 mai 1923 , un état portant indication précise de l'em- ploi du produit de la taxe de séjour au cours de l'année précédente , sera affiché , pendant toute la durée de la saison , à la mairie et dans les hôtels ...
... modifié par le décret du 30 mai 1923 , un état portant indication précise de l'em- ploi du produit de la taxe de séjour au cours de l'année précédente , sera affiché , pendant toute la durée de la saison , à la mairie et dans les hôtels ...
Pagina 7289
... modifié , notamment le décret du 11 mai 1934 ; Le conseil d'Etat entendu , Art . 1er . L'article 16 du décret susvisé du 22 août 1928 est modifié ainsi qu'il suit : Art . 16. Peuvent être nommés directe- ment aux fonctions judiciaires ...
... modifié , notamment le décret du 11 mai 1934 ; Le conseil d'Etat entendu , Art . 1er . L'article 16 du décret susvisé du 22 août 1928 est modifié ainsi qu'il suit : Art . 16. Peuvent être nommés directe- ment aux fonctions judiciaires ...
Pagina 7336
... modifié ledit décret ; Décrète : Art . 1er . - M. Foulon , titulaire d'une pension d'ancienneté de 10.770 fr . au titre d'ancien gendarme , et exerçant les fonc- tions de garde champêtre à Nogent - le - modifié ledit décret ; Rotrou ...
... modifié ledit décret ; Décrète : Art . 1er . - M. Foulon , titulaire d'une pension d'ancienneté de 10.770 fr . au titre d'ancien gendarme , et exerçant les fonc- tions de garde champêtre à Nogent - le - modifié ledit décret ; Rotrou ...
Sommario
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS | 7047 |
12 00 1930 | 7092 |
Quatrième tirage damortissement | 7122 |
12 sezioni non visualizzate
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er janvier 1er juillet 1er juin 1er octobre 1er tour 1re classe 2e tour 39 Avril ALBERT LEBRUN amorties André ans 11 mois ans 6 mois août arrêté Avril 39 Bouches-du-Rhône bureau caisse candidat civil candidat militaire Capitaux chemins de fer chômeurs commission compter du 1er concédée par décret conseil crédit déduction des sommes défense nationale demeurant ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs femme février général Georges grade Haute-Garonne hectolitres Indochine Isère Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours Juin 39 kilogr l'administration l'article l'exercice lots Marcel ment Meurthe-et-Moselle ministre des finances née nomination Nord novembre Obl remb Pas-de-Calais Paul PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouis Pension avec jouissance Pologne présent décret présente annule Président projet de loi rapporteur région remb remboursement René rentes République française réserve Rhône Saône-et-Loire Seine-et-Oise service en Afrique services civils Services militaires Siège social sommes perçues télégraphes et téléphones tion tirage veuve