Journal officiel de la République française1939 |
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... décret du 25 août 1928 ; sont également abrogées toutes autres dis- positions antérieures contraires à celles du présent décret . Mile Achard , MM . Bizard , Broussy , Busser. tembre 1929 , 30 juillet 1930 et 15 mars 19 teur de 3o classe ...
... décret du 25 août 1928 ; sont également abrogées toutes autres dis- positions antérieures contraires à celles du présent décret . Mile Achard , MM . Bizard , Broussy , Busser. tembre 1929 , 30 juillet 1930 et 15 mars 19 teur de 3o classe ...
Pagina 7702
... présent décret et la convention restent applicables à M. René Berger . Art . 5. L'origine de la validité du permis général de recherches est la date de promul- gation du présent décret en Afrique équato riale française . Art . 6. Le ...
... présent décret et la convention restent applicables à M. René Berger . Art . 5. L'origine de la validité du permis général de recherches est la date de promul- gation du présent décret en Afrique équato riale française . Art . 6. Le ...
Pagina 8103
... décret . Art . 2. Les effets de l'amnistie accordée en vertu du présent décret seront régis par les dispositions des articles 12 et 13 du décret du 5 décembre 1937 susvisé . Art . 3. Pendant un délai de six mois à compter de la ...
... décret . Art . 2. Les effets de l'amnistie accordée en vertu du présent décret seront régis par les dispositions des articles 12 et 13 du décret du 5 décembre 1937 susvisé . Art . 3. Pendant un délai de six mois à compter de la ...
Sommario
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS | 7047 |
12 00 1930 | 7092 |
Quatrième tirage damortissement | 7122 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er juillet 1er juin 1er octobre 1er tour 1re classe 2e tour 39 Avril ALBERT LEBRUN amorties André ans 11 mois ans 6 mois août arrêté Avril 39 Bouches-du-Rhône bureau caisse candidat civil candidat militaire Capitaux chemins de fer chômeurs commission compter du 1er concédée par décret conseil crédit déduction des sommes défense nationale demeurant ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs femme février général Georges grade Haute-Garonne hectolitres Indochine Isère Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours Juin 39 kilogr l'administration l'article l'exercice lots Marcel ment Meurthe-et-Moselle ministre des finances née nomination Nord novembre Obl remb Pas-de-Calais Paul PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouis Pension avec jouissance Pologne présent décret présente annule Président projet de loi rapporteur région remb remboursement René rentes République française réserve Rhône Saône-et-Loire Seine-et-Oise service en Afrique services civils Services militaires Siège social sommes perçues télégraphes et téléphones tion tirage veuve