Journal officiel de la République française1939 |
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... sommes perçues depuis le 1er juillet 1934 sur la pension de 11.794 fr . , n ° 59564 , concédée par décret du 17 jan- vier 1936 et que la présente annule . METTAS ( Pierre - Alexis ) , contrôleur princi- pal receveur . Pension avec ...
... sommes perçues depuis le 1er juillet 1934 sur la pension de 11.794 fr . , n ° 59564 , concédée par décret du 17 jan- vier 1936 et que la présente annule . METTAS ( Pierre - Alexis ) , contrôleur princi- pal receveur . Pension avec ...
Pagina 7542
... sommes perçues depuis le 1er juillet 1934 sur la pension de 7.802 fr . , no R 28564 , concédée par décret du 4 août 1935 et que la présent annule . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 3 avril 1936 sur la pension de 7.682 fr ...
... sommes perçues depuis le 1er juillet 1934 sur la pension de 7.802 fr . , no R 28564 , concédée par décret du 4 août 1935 et que la présent annule . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 3 avril 1936 sur la pension de 7.682 fr ...
Pagina 7716
... sommes perçues depuis le 7 avril 1936 sur la pension de 32.356 fr . , n ° R. 109758 , concédée par décret du 8 décem- bre 1936 , et que la présente annule . Par décret en date du 17 mai 1939 , en exé- cution de l'article 65 de la loi du ...
... sommes perçues depuis le 7 avril 1936 sur la pension de 32.356 fr . , n ° R. 109758 , concédée par décret du 8 décem- bre 1936 , et que la présente annule . Par décret en date du 17 mai 1939 , en exé- cution de l'article 65 de la loi du ...
Sommario
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS | 7047 |
12 00 1930 | 7092 |
Quatrième tirage damortissement | 7122 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er juillet 1er juin 1er octobre 1er tour 1re classe 2e tour 39 Avril ALBERT LEBRUN amorties André ans 11 mois ans 6 mois août arrêté Avril 39 Bouches-du-Rhône bureau caisse candidat civil candidat militaire Capitaux chemins de fer chômeurs commission compter du 1er concédée par décret conseil crédit déduction des sommes défense nationale demeurant ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs femme février général Georges grade Haute-Garonne hectolitres Indochine Isère Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours Juin 39 kilogr l'administration l'article l'exercice lots Marcel ment Meurthe-et-Moselle ministre des finances née nomination Nord novembre Obl remb Pas-de-Calais Paul PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouis Pension avec jouissance Pologne présent décret présente annule Président projet de loi rapporteur région remb remboursement René rentes République française réserve Rhône Saône-et-Loire Seine-et-Oise service en Afrique services civils Services militaires Siège social sommes perçues télégraphes et téléphones tion tirage veuve