Journal officiel de la République française1939 |
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... TAXE D'ARMEMENT Ainsi qu'il a été dit plus haut , la taxe d'ar- mement frappe les affaires faites en France par les personnes visées à l'article 1er du décret - loi du 21 avril 1939 . L'article 2 du même décret soumet égale- ment à la ...
... TAXE D'ARMEMENT Ainsi qu'il a été dit plus haut , la taxe d'ar- mement frappe les affaires faites en France par les personnes visées à l'article 1er du décret - loi du 21 avril 1939 . L'article 2 du même décret soumet égale- ment à la ...
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... taxe d'armement due , par les mai- sons étrangères pour les travaux qu'ils leur auront confiés , sera directement engagée . En effet , le mêmé paragraphe édicte « qu'à dé- faut ( sous - entendu : de cette condition ) , la taxe d ...
... taxe d'armement due , par les mai- sons étrangères pour les travaux qu'ils leur auront confiés , sera directement engagée . En effet , le mêmé paragraphe édicte « qu'à dé- faut ( sous - entendu : de cette condition ) , la taxe d ...
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... taxe spéciale égale au double de ha taxe locale , par changement demandé , le est perçue dans tous les cas sur demandeur . Art . 3. Le versement au préposé à un poste téléphonique public de la taxe afférente à une conversation ...
... taxe spéciale égale au double de ha taxe locale , par changement demandé , le est perçue dans tous les cas sur demandeur . Art . 3. Le versement au préposé à un poste téléphonique public de la taxe afférente à une conversation ...
Sommario
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS | 7047 |
12 00 1930 | 7092 |
Quatrième tirage damortissement | 7122 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er juillet 1er juin 1er octobre 1er tour 1re classe 2e tour 39 Avril ALBERT LEBRUN amorties André ans 11 mois ans 6 mois août arrêté Avril 39 Bouches-du-Rhône bureau caisse candidat civil candidat militaire Capitaux chemins de fer chômeurs commission compter du 1er concédée par décret conseil crédit déduction des sommes défense nationale demeurant ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs femme février général Georges grade Haute-Garonne hectolitres Indochine Isère Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours Juin 39 kilogr l'administration l'article l'exercice lots Marcel ment Meurthe-et-Moselle ministre des finances née nomination Nord novembre Obl remb Pas-de-Calais Paul PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouis Pension avec jouissance Pologne présent décret présente annule Président projet de loi rapporteur région remb remboursement René rentes République française réserve Rhône Saône-et-Loire Seine-et-Oise service en Afrique services civils Services militaires Siège social sommes perçues télégraphes et téléphones tion tirage veuve