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ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE

Des matières sur lesquelles disposent les Lois, Ordonnances et Réglements

publiés en 1840.

A BATTOIR = ARMÉ E.

parcs d'arlil.

A. ABATTOIR.

Etablissement à Auch (29 juillet 1840, ord.), Bull. supp. n. 14874.

Bar-sur-Seine (4 septembre 1840, ord.), Bull. supp. n. 14892. Blagnac (4 septenibre 1840, ord.), Bull. supp. n. 14893. Cholet (14 soplembre 1840, ord.), Bull. supp. n. 14897. Florensac (29 juillet 1840, ord.), Bull. supp. n. 14873. Nolay (24 mars 1840, ord.), Bull. supp. n. 14495. —Paray (24 mars 1840, ord.), Bull. supp. n. 14494. Saint-Marcelin (14 septembre 1840, ord.), Bull. supp. n. 14896.

Seurre (7 juin 1840, ord.), Bull. supp. n. 14727. Villers-Sezel (29 juillet

1840, ord.), Bull. supp. n. 14872. ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES.

Tableau général de l'état et du progrès des sciences morales et politiques (22 mars 1840,

ord.), page 43. AFRIQUE.

Crédit extraordinaire (15 octobre 1840, ord.), 417.

Douanes. Réduction droits (23 juillet 1840, ord.), 251.

Gouverneur. Nomination de M. Bugeaud (29 décembre 1840, ord.), Buil, n. 9108. AGEN,

Emprunt (17 juin 1840, loi), 127. AGENTS DE CHANGE.

Création à Douarnenez et Melle (23 avril 1840, ord.), Bull. n. 8611). AIN.

Imposition extraordinaire (17 juillet 1840, loi), 248. Voy. Conseils généraux. Aisne. Imposition extraordinaire (5 août 1840, loi), 307. Alger. Voy. Afrique. ALIÉNÉS.

Règlement sur les établissements publics et privés consacrés aux aliénés (18 décembre 1839,

ord.), 45. Allier.

Emprunt (17 juillet 1840, loi), 248.
Imposition extraordinaire (17 juillet 1840, loi),
248.
Alpes (BASSES-).

Circonscription. (23 juin 1840, loi), 130.
AMÉNAGEMENT. V. Bois.
AMNISTIE.

Extension de celle accordée par l'ordonnance du

8 mai 1837 (27 avril 1840, ord.), 58. ARCHEVÊCHÉS.

Institution canonique de l'archevêque d'Auch (13 juin 1840, ord.), 131.

de l'archevêque de Chalcédoine in partibus (2 août 1810, ord.), 312.

de l'archevêque de Lyon et Vienne (13 juin 1840, ord.), 130.

des archevêques de Paris et de Reims (30 juillet 1840, ord.), 309. ARCHIVES DU ROYAUME.

Garde général. Nomination de M. Letronne (5 août 1840, or.), Bull. n. 8831. ARDÈCHE.

Imposition extraordinaire (29 juillet 1840, loi),

261. ARMÉE.

Administration militaire. Augmentation du cadre des officiers d'administration militaire (25 août 1840, ord.), 352.

Artillerie. Création de trente-deux nouvelles batteries d'artillerie à pied montées et de douze nouvelles compagnies du train des lerie (15 novembre 1840, ord.), 465.

Cavalerie. Création de si régiments de cavalerie légère (29 seplembre 1840, ord.), 386. · Chasseurs à pied. Formation de dix balaillons (28 seplembre 1840, ord.), 374. Comitès. Formation d'un comité consultatif distinct pour chacune des armes de l'infanterie et de la cavalerie (17 décembre 1840, ord.), 495.

Etat-major. Maintien du général Pelleport dans la première section du cadre de l'étal-major gé. néral (31 janvier 1840, ord.), 5.

Maintien du général Berthezène dans la 1" section du cadre de l'élat-major général (23 mars 1840, ord.), 57.

Maintien de M. le lieutenant général Dode de la Brunerie dans la 1re section du cadre de l'état-major général (21 avril 1840, ord.), 57,

Maintien de M. le lieutenant-général Tirlet dans la 1° section du cadre de l'état-major géo néral de l'armée (10 juin 1840, ord.), 130:

Maintien de M. le lieutenant-général Reille dans la 1re section du cadre de l'état-major gé. néral (17 août 1840, ord.), 341.

Maintien du général Excelmans dans la 1" section du cadre de l'élal-major général (3 no. vembre 1840, ord.), 437.

Maintien de M. le lieutenant-général baron Tesle dans la 1" section du cadre de l'étal-major général (15 novembre 1840, ord.), 465.

Génie. Augmentation de l'effectif de l'état. major particulier du corps du génie (16 no. vembre 1840, ord.), 465.

Indemnité, V. Solde. - Infanterie. Création de douze régiments d'in. fanterie (29 septembre 1840, ord.), 386. Voy. Chasseurs,

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Intendants militaires. Crédils pour traitement mutuelle mobilière contre l'incendie établie à (5 juillet 1840, loi), 207.

Dijon. Autorisalion (6 mai 1840, ord.), 80. Augmentation du corps de l'intendance mi- muluelle immobilière contre l'incendie établie lilaire (27 août 1840, ord.), 352.

à Poitiers. Modification aux statuts (20 mai Augmentation du cadre des commis en: 1840, ord.), 87. tretenus des bureaux de l'intendance militaire mutuelle mobilière, et immobilière, formée à (13 septembre 1840, ord.), 358.

Paris sous le litre de la Clémentine. Autorisation Abrogation de l'ordonnance du 4 octobre (7 juillet 1840, ord.); 320. 1839 relative à l'âge où les intendants militaires mutuelle mobilière et immobilière contre l'in. doivent cesser d'être en activité (9 décembre cendie formée à Paris (7 juillet 1840, ord.), 320. 1840, ord.), 476.

mutuelle mobilière contre l'incendie établie à - Légion étrangère. Formation d'un 56 bataillon Blois. Autorisation (4 septembre 1840, ord.), dans la légion étrangère ( 28 août 1840, ord.), 390. 353.

mutuelle mobilière contre l'incendie établic à Non activité. Fixation du rang d'ancienneté des Poitiers. Autorisation (9 septembre 1840, ord.), officiers mis en non activité antérieurement à la 394. loi du 14 avril 1832 (5 novembre 1832, ord.), muluelle mobilière contre l'incendie, établie å 464.

Rouen sous la dénomination de la Normandie Officiers de santé (24 mars 1840, ord.), 44. (20 septembre 1840, ord.), 455.

Modification à l'art. 45 de l'ordonnance du - mutuelle immobilière contre l'incendie, formée 12 août 1836 relative à l'organisation de ce corps å Rouen sous la dénomination de lu Normandie (18 avril 1840, ord.), 57.

(20 septembre 1840, ord.), 451. - Ouvriers d'administration. Augmentation du nom. muluelle contre la mortalité des chevaux et des

bre des compagnies du bataillon d'ouvriers d'ad- bestiaux, formée à Paris sous le nom de l'Agricole. ministration (30 septembre 1840, ord.), 386. Autorisalion. (4 septembre 1840, ord.), 380. Pontonniers (19 novembre 1840, ord.), 475.

AUBE. Ordonnance qui fixe le numéro et le nom Circonscription (22 mai 1840, loi), 76. du régiment de pontonniers (31 décembre Emprunt (23 juin 1840, loi), 128. 1840), 502.

Imposition extraordinaire (23 juin 1840, loi), Solde. Indemnité de représentation. Augmen.

128. tation de celle attribuée aux colonels qui rem.

AVEYRON. placent provisoirement des maréchaux-de-camp - Imposition extraordinaire (5 août 1840, loi), (11 février 1840, ord.), 7.

307. Voy. Conseils généraux. Augmentation de celle allouée aux com- Avocats. Voy. Dons et legs. mandants de corps aux colonies (27 février 1840,

Avoués. ord.), 26.

Nombre. Voy. Table chronologique 17 mars, - Augmentation de la solde de présence des

29 novembre 1840. sous-officiers, caporaux, etc. Nouveau tarif (5 décembre 1840, ord.), 483.

B. Train et Equipages militaires. Formation de

Bacs. quatre nouvelles compagnies du train et d'une

- Autorisation et péage. Voy. Table chronologique nouvelle compagnie d'ouvriers des équipages militaires (25 septembre 1840, ord.), 374.

10 février, 8, 17 mars, 6 avril, 8, 22 mai, Vétérans. Réduction du nombre des compa.

8 juillet, 9 seplembre, 19 octobre, 18 dé

cembre 1840. goies (8 janvier 1840, ord.), 2. ARMES DE GUERRE.

BADE (GRAND-DUCHÉ de). Voy. Traités. Transformation d'armes à silex en armes à

BANQUES.

per cussion (6 mai 1840, loi), 59.

à Nantes. Renouvellement de privilége. Statals

(25 décembre 1839, ord.), 7, ARRÊTÉS DE POLICE MUNICIPALE. Voy. Maire.

à Rouen. Prorogation provisoire du privilége ARRIÉRÉ.

(14 juin 1840, ord.), 110. Annulation du crédit pour l'arriéré antérieur au

BANQUE DE FRANCE. Prorogation du privilége ( 30 14 janvier 1810, et pour celui de 1810 à 1816

juin 1840 , loi), 198. (6 juin 1840, loi, art. 18 et 19), 89.

Banques départementales (art. 8). ARTILLERIE. Voy. Armée.

Capital (art. 2). ARTS ET MÉTIERS (CONSERVATOIRE ROYAL DES).

Comptoirs d'escompte (art. 6). Conseil de perfectionnement ( 24 février 1840,

autorisé à Angoulême (24 avril 1840 , ord.), 28.

ord), 74. ASSURANCES,

directeur, M. Bontemps (ö août 1840), Bull. - mutuelle contre la grêle établie à Saumur.

n. 8830. Autorisation (4 septembre 1840, ord.), 387.

autorisé à Grenoble (24 avril 1840, ord.), 74. mutuelle immobilière contre l'incendie établis

directeur, M. Dufay (10 juin 1840), Bull. au Mans. Modification à ses statuts (29 janvier

A. 8660. 1840, ord.): 6.

Escomptes (30 juillet 1840, loi, art. 4), 198. mutuelle immobilière contre l'incendie établie

Etat de situation (art. 5). à Lille. Modification à ses staluts (8 février 1840,

Garantie (art. 3). ord.), 17.

Timbre (art. 9). - mutuelle mobilière re l'incendie établie à BATEAUX OU BATIMENTS A VAPEUR.

Lille. Autorisation (8 février 1840, ord.), 22. Ouvriers chauffeurs et ouvriers mécaniciens, - anonyme, sous la dénomination de le Nord, Marine royale (24 mai 1840, ord.), 188.

compagnie d'assurances contre l'incendie (24 Royaume des Deux-Siciles (17 juillet 1840, ord), février 1840, ord.), 32.

216. Voy. Paquebols.

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Belgique. Voy. Traités.

24 avril; 8 mai; 21 juin ; 8, 11,28 juillet ; 24 BÉZIERS.

août; 19 septembre; 28 octobre ; 8 novembre Emprunt (15 juillet 1840, loi), 258.

1840. BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL. Mise à la disposition Bois FLOTTÉ.

du ministre de l'instruction publique (10 dé. Approvisionnements de Paris. Cotisation à percecembre 1840, ord.), 495.

voir sur les trains de bois flollé (25 novembre BIBLIOTHÈQUE ROYALE.

1840, ord.), 494. Conservateur des médailles M. Lenormand (8 août

Boissons. 1840), Bull. n. 8832.

Exportation au pays de Ger (31 janvier 1840, Directeur, président du conservatoire et conser. ord.), 6. valear des imprimés, M. Naudet (8 août 1840),

Bons ROYAUX. Ball, sopp. n. 14833 et 14834.

Emission. Ne pourra excéder 150 millions (16 Bois.

juillet 1840 , loi, art. 14), 230.

BOULOGNE-SUR-MER. Adjudication des coupes extraordinaires de bois

Concession de terrains communaux el garantie communaux (10 juin 1840, ord.), 110. Voyez Coupes.

d'un emprunt (6 juillet 1840, loi), 210.

BREI ETS D'INTENTION. Aménagement. Voy. Table chronologique 31 janvier, 3 mars, 10 juin , 8 juillet, 3 aoûi 1840.

- Annulation (22 octobre 1840), Bull. n. 8987. Chemin. Ouverture dans les rorêts de Grundorff

Proclamation. Voy. Table chronologique 24 mars; et Bizin (23 avril 1840), Bull. supp. n. 14385.

21 juin ; 9 sepleinbre 1840. Ouverlure dans la forêt de Vildensten (17

- Prorogation de celui des sieurs Faynot (23 avril mai 1840), Bull. sopp.n. 14784.

1840, ord.), 01. Ouverture dans la forêt de Tonnerre (8

Ratificalion du brevet accordé au sieur Caimanjuillet 1840), Bull. supp. p. 14967.

Duverger (23 avril 1840, ord.), 61. dans la forêt de Rioz (11 juillet 1840), Bull.

Prorogation du brevet délivré à M. Boussupp. n. 14985.

sard (3 mai 1840. ord.), 74.

BUDGET DE 1837. Constructions à proximité des forêts. Voy. Table chronologique 8 janvier ; 9 février ; 3 mars ; 6

Réglement définitif (6 juin 1840, loi), 89.

BUDGET DE 1840. arril ; 8, 17 mai ; 10 juin ; 8, 11, 28 juillet; 3, 24 août; 19 scplembre ; 28 octobre 1840.

Report des fonds départementaux libres da bud. Contribution additionnelle sur les bois des com

get de 1838 (16 août 1840, ord.), 351.

BUDGET DE 1841. munes et des élablissements publics (8 mars 1840, ord.), 28.

Dépenses (16 juillet 1840, loi), 216. Corse. Paploitation des forêts domaniales de la

Recelles (16 juillet 1840, loi), 230. Corse (16 juillet 1840, loi), 246.

BUDGET EXTRAORDINAIRE DES TRAVAUX PUBLICS. Coupes ordinaires et extraordinaires des bois

Réunion au budget ordinaire de l'Elal. Clólure communaux (24 août 1840, ord.), 352. Voy. Ad

du budgel spécial créé par la loi du 27 juin 1833. judication.

Clõlure du service des ponts, canaux et autres Défrichement. Voy. Table chronologique 24 avril,

travadı exécutés en dehors du budget de l'E8 mai, 10 juin, Ở juillet, 24 août, 7, 28 oc

lat (6 juin 1840, loi, art. 1's et suiv., 16 et tobre 1840.

suis.), 89.

BUDGET DES FINANCES. Délimitation. Voy. Table chronologique 31 jan. vier; 10, 29 février; 8, 17 mars; 6, 23, 24 avril;

Ouverture de deux chapitres destinés à recevoir 8, 17, 22, 27 mai; 13 juin ; 8 juillet; 24 août;

l'imputation des paiements faits pour rappels 19 septembre; 28 octobre 1840.

d'arrdrages de rentes viagères et de pensions an. Délivrance. Voy. Table chronologique 8, 31 jan.

lérieurs à 1839 (21 décembre 1840, ord.), 501.

BUDGET DE LA GUERRE. vier; 9, 10 février; 3 mars; 6, 23 avril ; 8, 22 mai; 10, 21 juin ; 8, 11, 28 juillet ; 3 août ;

Ouverture d'un chapitre spécial destiné à rece. 9 seplembre; 28 octobre ; 9 novembre 1840.

voir l'impulation des dépenses de solde anlé. Exploitation. Voy. Table chronologique 3 mars ;

rieures à cet exercice (13 décembre 1840, ord), 6, 23, 24 avril; mai; 11, 21 juin; 8, 11,

495. 28 juillet; 28 octobre ; 8 novembre 1840.

BULLE«. Voy. Archevêchés et Evêchés. - Directeur général, M. Bresson (6 mars 1840), Bull.

BUREAUX DE BIENFAISANCE. Voy. Crédils exlraordin. 854

naires. Droits d'usage. Voy. Table chronologique 24

C. août 1840.

Eclaircies. Voy. Table chronologique 21, 24 CAISSE D'AMORTISSEMENT. août 1840.

Déchéance contre les créanciers pour dépôts fails Ingénieurs forestiers (12 février 1840, ord.), 16. a l'ancienne caisse (6 juin 1840, loi, art. 21), 89. Lisière. Changement du cordon ou lisière en. Dépenses administratives. Crédit supplémeniaire. veloppant les forêls de Guisnes et de Tournchein (13 juin 1840, ord.), 198. Voy. Colons de Sainle (27 mai 1840), Bull. supp: n. 14800.

Domingue. Pacage. Voy. Table chronologique 23 avril, 31 CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. mai, 3 août, 8 novembre 1840.

Dépenses administratives. Crédit supplémentaire. Régime forestier. Voy. Table chrologique 31 jan. Indemnité de Saint-Domingue (13 juin 1840, vier; 11, 29 février ;, 8, 17 mars ; 24 avril ; 8, ord.), 198. 17, 22, 27 mai ; 10, 13 juin ; 8, 28 juillet; 24 CAISSES D'ÉPARGNES. aoûl ; 28 octobre 1840.

Aulorisations et modifications à Avranches (3 mai Tranchées. Prolongement de celle ouverte dans 1840, ord.), 502. Ja forêt de Roches-sur-Linolles et Sorens-les-Cor- Baccarat (Meurthe) (24 juin 1840, ord.), 295. diers (24 avril 1840), Bull.supp. n. 14748.

Carcassonne (7 juillet 1840, ord.), 319. Vente. Voy. Table chronologique 3 mars, 6, 23, Châlellerault (4 septembre 1840, ord.), 406.

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Chinon (4 septembre 1840, ord.), 406.

de Montpellier à Nîır.es (ibid., art. 23), 265. Fécamp (9 septembre 1840, ord.), 399.

de Paris à Orléans (ibid., art. 1 à 8), 265. Issoudun (24 février 1840, ord.), 26.

de Paris à Rouen (ibid.', 265. Lillers (7 octobre 1840, ord.), 460.

Société anonyme (28 juin 1840, ord.), 324. Pau (27 avril 1840, ord.), 502.

de Saint-Etienne. Modification du tracé (9 août Ribeauvillé (4 seplembre 1840, ord.), 406. 1840, ord.), Bull. n. 8864. Uzès (12 février 1840, ord.), 17.

de Strasbourg à Bâle (15 juillet 1840 , loi , art. 7 Vannes (24 février 1840, ord.), 27.

à 16), 265. CAISSES DES RETRAITES. Voy. Crédits supplémentaires. Etablissement de deux grnes (7 septembre CANAUX.

1840, ord.), Bull. supp. n. 15100. de Bourgogne. Droits de navigation (19 janvier Approbation de la convention provisoire 1840, ord.), 5.

conclae entre le ministre des travaux publics et latéral à la Loire, de Digoin à Briare. Réduc. la compagnie (16 octobre 1840, ord.), 427. tion de droits (10 février 1840 , ord.), 7.

Approbation du nouveau cahier des charges (7 septembre 1840, ord.), 416.

(29 octobre 1840, ord.), 435. du Rhône au Rhin. Droits de navigation (8 juillet Cahier des charges (29 octobre 1840, ord.), 1840, ord.), 216.

477. de Roubaix, Prorogation du délai fixé pour l'a. CIRCONCRIPTIONS ÉLECTORALES. Voy. Conseils gé» chèvement des travaux du canal de Roubaix néraux. (31 août 1840, ord.), 366.

COLLÉGE DE FRANCE. Taxes qui peuvent être imposées (16 juillet Chaire de langue et littérature Slaves (15 juillet 1840, loi, art. 8), 230. Voy. Budget extraordi. 1840, loi), 343. naire.

COLLÉGES ÉLECTORAUX. Voy. Elections. CANTAL.

COLLÉGES ROYAUX. Circonscription (15 juillet 1840, loi), 258.

Administrateurs. Nomination de M. Letronne CARDINALAT.

pour le collège de France (7 mars 1840), Bull. Crédit extraordinaire pour les frais d'installation

n. 8558. de M. Lalour-d'Auvergne Lauraguais (3 mars - Bourses et demi-bourses. Création à Angoulêma 1840, loi), 21.

(6 octobre 1840), Bull. n. 9023. CARRIÈRES.

(6 octobre 1840), Bull. n. 9011. - Réglement pour l'exploitation des carrières d'ar. à Charlres (18 octobre 1840), Bull. n. 9025. doises qui esistent dans le département d'Ille

- au collége du Mans (27 février 1840), Bull. et-Vilaine (7 mai 1840, ord.), 289.

n. 8563 pour l'exploitation des carrières de gypse

à Nevers (18 octobre 1840), Bull. n. 9024. du département de la Nièvre (9 mai 1840, ord.),

à Saint-Etienne (12 seplembre 1840), Bull. 292.

n. 8882. CAVALERIB. Voy. Armée.

Id. (6 octobre 1840), Bull. n. 9011. Cens ÉLECTORAL. Voy. Chemins ricinaus.

Répartition an college de Caen (25 octobre CENTIME DE NON VALEUR.

1840), Bull. n. 9026. Répartition du produit ( 31 janvier 1840,

Erection. Collége communal d'Angoulême érigé ord.), 6.

cn collége royal (6 octobre 1840, ord.), 421. CENTIMES ADDITIONNELS.

Collége communal de Saint-Etienne érigé Chemins vicinaux. Dépenses obligaloires des com. en collége royal de troisièine classe (5 avril 1840, munes; instruction primaire (16 juillet 1840, ord.), 52. loi, art. 5, 6 et 7), 230.

- Professeurs de physique (6 décembre 1840, ord.), CHAMBRES DE COMMERCE.

494. de Nantes. Autorisation d'acheler des immeu. Colonies. bles affectés au service des douanes (29 janvier

Gendarmerie coloniale. Organisation (6 seplem1840), Bull. supp. n. 14306.

bre 1840, ord.), 368. Voy. Armée (solde), Es. CHAMBRE DES DÉputés. Voy. Chambres législatives. clares, lode (établissements de l'), Marliniqua CHAMBRES LÉGISLATIVES,

et Guadeloupe, Sénégal. Clôture de la session (15 juillet 1840, ord.), 343.

COLONS DE SAINT DOMINGUB, Indemnité, réparli. Convocation (7 octobre 1840, ord.), 405.

tion (18 mai 1840, loi), 67. Prorogation 25 octobre 1840, ord.), 408.

Abrogation de la loi du 30 avril 1826 (art. 12)." CHAMBRE DES PAIRS. Voy. Cour des Pairs, Crédit.

Caisse des dépôts et consignations (art. 1, 4, 5, 6, CHAPELLES.

7, 10). Erection en succursales ou chapelles de secours.

Créanciers (art. 2, 4, 6, 7, 8, 9). Voy. Table chronologique 9, 22, 26, 31 jan.

Déchéance du certifical (art. 8). vier ; 14, 25, 27, 29 février; 9, 15, 25, 26

Délai

pour la production des titres (art. 6 et 7). mars; 12, 13, 26 avril ; 10, 11, 12, 28, 31 mai;

Demandes spéciales (art. 13), 17 juin ; 21 août ; 1", 14 septembre; 5 , 18 oc.

Droits de succession, de limbre et d'enregistretobre; 2 décembre 1840.

ment (art. 9). CHARENTE-INFÉRIEURE. Voy. Conseils généraux.

Héritier (art. 1, 4, 6, 7, 8). CHASSEURS A Pied. Voy. Armée.

Opposition et signification (art. 7). CHEMINS DE FER.

Répartition, dépenses (13 juin 1840, ord.), 198. d'Andrézieux à Roanne (15 juillet 1840, loi , Ordonnance d'exécution (26 mai 1840, ord.), 78. art. 16 à 23), 205.

COMMISSAIRES DE POLICE, d'Epinac au canal du Centre. Remise de la re- Création , suppression. Voy. Table chronolodevance proportionnelle pour 1839 et 1840 (31

gique 25 décembre 1839; 5, 19 janvier ; 1", mai 1840, ord.), Ball. supp. n. 14803.

10, 25, 27 février; 24 avril; 6, 20, 26 mai; de Lille et de Valenciennes à la frontière de Bel. 14, 23, 25 juin; 3, 30 août; 3, 6, 14 seplemgique (15 jnillet 1840, loi, art. 24), 265. bre; les ociobre; 5 novembre 1840.

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COMMUNES.

Hypothèques inscrites à leur profit. Mainlevée (15 juillet 1840, ord.), 251. Receveurs. Complabilité(31 mai 1840, ord.), 200.

Réunion. Voy. Table chronologique 7 ayril ; 24 juin ; 7 septembre 1840. Comptes DE 1840.

Commission chargée de l'examen des comptes

(25 novembre 1840, ord.), 475. COMPTOIR. Voy. Banque de France. CONCERTS QUOTIDIENS.

Taxe du dixiéme (16 juillet 1840, loi, art. 9), 230. CONCUSSION. - Peine pour perception de contributions non

autorisées (16 juillet 1840, loi, art. 16), 230. CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES.

Aulorisation. Voy. Table chronologique 9, 29 janvier ; 25 , 29 février ; 30 août ; 14 septem.

bre; 16, 26 novembre; 5,8 décembre 1840. Conseils D'ARRONDISSEMENT.

Circonscription électorale dans le département de l'Yonne (17 juin 1840, loi), 109.

Convocation. Première partie de la session (6 juillet 1840, ord.), 211.

Deuxième partie de la session (17 juillet 1840, ord.), 251. Conseil d'État.

Règlement intérieur (19 juin 1840, ord.), 131.
Comités (art. 1 à 11).
Séances contentieuses (arl. 24 à 31).

Séances générales administratives (art. 12 à 23). CONSEILS GÉNÉRAUX.

Circonscription électorale. Modification dans le département de l'Ain (17 juin 1840, loi), 102.

dans le département de l'Aveyron (17 juin 1840, loi), 102.

dans le département du Calvados (12 juillet 4840, loi), 211.

dans le département de la Charente-Infé. rieure (17 juin 1840, loi), 103.

dans le déparlement de la Côte-d'Or (17 juin 1840, loi), 103.

dans le déparlement des Coles-du-Nord (17 juin 1840, loi), 104.

dans le déparlement de la Haute-Garonne (17 juin 1840, loi), 105.

dans le département de la Gironde (17 juin 1840 , loi), 105.

dans le département du Jura (17 juin 1840, loi), 106.

dans le département de Saône-et-Loire (17 juin 1840 , loi), 108.

dans le département de la Manche (17 juin 1840, loi), 106.

dans le département de la Marne (17 juin 1840, loi), 107.

dans le département du Pas-de-Calais (17 juin 1840, loi), 107.

dans le département des Basses-Pyrénées (17 juin 1840, loi), 107.

dans le département de la Somme (17 juin 1840, loi), 108.

dans le département de l'Yonne (17 juin 1840, loi), 109. Convocation (17 juillet 1840, ord.), 251.

pour le département de l'Ain (1er décembre 1840, ord.), 476.

da Cher (8 décembre 1840, ord.), 476.

des Côtes-du-Nord (24 février 1840), Bull. n. 8525.

d'Ille-el-Vilaine (18 déc. 1840, ord.), 465. de l'Indre (8 décembre 1840, ord.), 470.

d'Indre-et-Loire (17 mars 1840, ord.), 31. Délibérations. Annulation d'une délibération du conseil général de la Vienne (5 novembre 1840, ord.), 451.

Elections. Réunion des assemblées d'électeurs départementaux des nouvelles circonscriptions

cantonnales (18 octobre 1840, ord.), 420. Conseils MUNICIPAUX.

Renouvellement (18 janvier 1840, ord.), 3.

Renouvellement triennal (20 avril 1840, ord.), 57. Conseil ROYAL. Voy. Instruction publique. CONTRIBUTIONS DIRECTES.

Percepteurs. Modification de l'ordonnance da 31 octobre 1839, portant la division en quatre

classes (28 février 1840, ord.), 28. CONVENTION POSTALĘ. Voy, Traités, CORSE. Imposition extraordinaire (29 juillet 1840, loi), 261.

Voy. Bois, Douanes. CÔTE-D'OR.

Circonscription (15 juillet 1840, loi), 258. - Imposition extraordinaine (17 juillet 1840, loi),

248. Voy. Conseils généraux. CÔTES-DU-NORD.

Emprunt (29 juillet 1840, loi), 261.

Imposition extraordinaire (29 juillet 1840, loi), 261. COUR DES PAIRS.

Convocation pour juger l'attentat de Boulogne (9 août 1840, ord.), 313.

Id. pour juger l'attentat de Darmès (16 OCtobre 1840, ord. ), 407. Cours d'eau.

Curage de deux ruisseaux (25 juin 1840), Bull. supp. n. 14755.

- Syndicat pour le curage du ruisseau de Zel. lembach (19 septembre 1840), Ball. supp.

n. 15105. COURTIER3 INTERPRÈTES ET CONDUCTEURS DE NAVIRES,

Création à Lunel et Douarnenez (23 avril 1840), Bull, n. 8611. CRÉDITS.

Armes. Transformation d'armes à silex en armes à percussion (6 mai 1840, loi), 59. Chambre des Pairs. Peintures et sculptures (19 avril 1840, loi), 50. Chemins de fer (15 juillet 1840, loi, art. 28), 274. Journées de juillet (20 juillet 1840, loi), 216. Ministère de la guerre. Travaux à exéculer au mi. nistère de la guerre (10 juin 1840, loi), 101.

Monuments. Réduction de crédits alloués sur l'exercice 1839, pour les travaux de divers monumenis, et ouverture d'un crédit sur l'exercice 1840 pour les mêmes travaux (23 octobre 1840, ord.), 466.

Réduction des crédits alloués sur l'exercice 1840 pour les travaux de divers monuments, ouverture d'un crédit , sur l'exercice 1841, pour les mêmes travaux (23 octobre 1840, ord.), 467.

Napoléon. Translalion des resles mortels de l'em. pereur Napoléon (10 juin 1840, loi), 87. Navigation intérieure (8 juillet 1840, loi), 212. Paquebots transatlantiques (16 juillet 1840, loi, art. 2), 286. Ports (8 juillet 1840, loi), 212. Répartition, pour 1841, du crédit accordé pour les dépenses du ministère de la justice (12 août 1840, ord.), 315.

du crédit accordé au ministère de la guerre, exercice 1841 (31 aoûl 1840, ord.), 366.

Répartition du crédit accordé au départe. ment de la marine et des colonies pour les dé.

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