ABATTOIR.

A.

Etablissement à Auch (29 juillet 1840, ord.), Bull. supp. n. 14874. Bar-sur-Seine (4 septembre 1840, ord.), Bull. supp. n. 14892. Blagnac (4 septembre 1840, ord.), Bull. supp. n. 14893. Cholet (14 septembre 1840, ord.), Bull. supp. n. 14897. Florensac (29 juillet 1840, ord.), Bull. supp. n. 14873. Nolay (24 mars 1840, ord.), Bull. supp. n. 14495.-Paray (24 mars 1840, ord.), Bull. supp. n. 14494. Saint-Marcelin (14 septembre 1840, ord.), Bull. supp. n. 14896. Seurre (7 juin 1840, ord.), Bull. supp. n. 14727. Villers-Sexel (29 juillet 1840, ord.), Bull. supp. n. 14872.

ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. Tableau général de l'état et du progrès des sciences morales et politiques (22 mars 1840, ord.), page 43.

de l'archevêque de Chalcédoine in partibus (2 août 1840, ord.), 312.

de l'archevêque de Lyon et Vienne (13 juin 1840, ord.), 130.

des archevêques de Paris et de Reims (30 juillet 1840, ord.), 309. ARCHIVES DU ROYAUME.

Garde général. Nomination de M. Letronne (5 août 1840, ord.), Bull. n. 8831. Ardèche.

Imposition extraordinaire (29 juillet 1840, loi), 261.

ARMÉE.

Administration militaire. Augmentation du cadre des officiers d'administration militaire (25 août 1840, ord.), 352.

Artillerie. Création de trente-deux nouvelles batteries d'artillerie à pied montées et de douze nouvelles compagnies du train des parcs d'artil lerie (15 novembre 1840, ord.), 465. Cavalerie. Création de six régiments de cavalerie légère (29 septembre 1840, ord.), 386. Chasseurs à pied. Formation de dix bataillons (28 septembre 1840, ord.), 374.

Comités. Formation d'un comité consultatif distinct pour chacune des armes de l'infanterie et de la cavalerie (17 décembre 1840, ord.), 495. Etat-major. Maintien du général Pelleport dans la première section du cadre de l'état-major gé néral (31 janvier 1840, ord.), 5.

Maintien du général Berthezène dans la 1" section du cadre de l'état-major général (23 mars 1840, ord.), 57.

Maintien de M. le lieutenant général Dode de la Brunerie dans la 1e section du cadre de l'état-major général (21 avril 1840, ord.), 57.

Maintien de M. le lieutenant-général Tirlet dans la 1 section du cadre de l'état-major gé néral de l'armée (10 juin 1840, ord.), 130. Maintien de M. le lieutenant-général Reille dans la 1re section du cadre de l'état-major général (17 août 1840, ord.), 341.

Maintien du général Excelmans dans la 1" section du cadre de l'état-major général (3 novembre 1840, ord.), 437.

Maintien de M. le lieutenant-général baron Teste dans la 1" section du cadre de l'état-major général (15 novembre 1840, ord.), 465.

Génie. Augmentation de l'effectif de l'état. major particulier du corps du génie (16 no. vembre 1840, ord.), 465.

Indemnité. V. Solde.

Infanterie. Création de douze régiments d'in fanterie (29 septembre 1840, ord.), 386. Voy. Chasseurs.

Intendants militaires. Crédits pour traitement (5 juillet 1840, loi), 207.

Augmentation du corps de l'intendance militaire (27 août 1840, ord.), 352.

Augmentation du cadre des commis entretenus des bureaux de l'intendance militaire (13 septembre 1840, ord.), 358.

Abrogation de l'ordonnance du 4 octobre 1839 relative à l'âge où les intendants militaires doivent cesser d'être en activité (9 décembre 1840, ord.), 476.

Légion étrangère. Formation d'un 5 bataillon dans la légion étrangère (28 août 1840, ord.), 353.

Non activité. Fixation du rang d'ancienneté des officiers mis en non activité antérieurement à la loi du 14 avril 1832 (5 novembre 1832, ord.), 464.

Officiers de santé (24 mars 1840, ord.), 44.

Modification à l'art. 45 de l'ordonnance du 12 août 1836 relative à l'organisation de ce corps (18 avril 1840, ord.), 57.

Ouvriers d'administration. Augmentation du nom. bre des compagnies du bataillon d'ouvriers d'administration (30 septembre 1840, ord.), 386. Pontonniers (19 novembre 1840, ord.), 475.

-

Augmentation de celle allouée aux commandants de corps aux colonies (27 février 1840, ord.), 26.

mutuelle mobilière contre l'incendie établie à Dijon. Autorisation (6 mai 1840, ord.), 80. mutuelle immobilière contre l'incendie établie à Poitiers. Modification aux statuts (20 mai 1840, ord.), 87.

mutuelle mobilière et immobilière, formée à Paris sous le titre de la Clémentine. Autorisation (7 juillet 1840, ord.); 320.

mutuelle mobilière et immobilière contre l'incendie formée à Paris (7 juillet 1840, ord.), 320. mutuelle mobilière contre l'incendie établie à Blois, Autorisation (4 septembre 1840, ord.), 390.

mutuelle mobilière contre l'incendie établic à Poitiers. Autorisation (9 septembre 1840, ord.), 394.

mutuelle mobilière contre l'incendie, établie å Rouen sous la dénomination de la Normandie (20 septembre 1840, ord.), 455.

mutuelle immobilière contre l'incendie, formée à Rouen sous la dénomination de la Normandie (20 septembre 1840, ord.), 451.

mutuelle contre la mortalité des chevaux et des bestiaux, formée à Paris sous le nom de l'Agricole. Autorisation. (4 septembre 1840, ord.), 380.

AUBE.

Circonscription (22 mai 1840, loi), 76.

Emprunt (23 juin 1840, loi), 128.

Imposition extraordinaire (23 juin 1840, loi), 128. AVEYRON.

- Imposition extraordinaire (5 août 1840, loi), 307. Voy. Conseils généraux.

AVOCATS. Voy. Dons et legs.
AVOUÉS.

Nombre. Voy. Table chronologique 17 mars, 29 novembre 1840.

BACS.

B.

Autorisation et péage. Voy. Table chronologique 10 février, 8, 17 mars, 6 avril, 8, 22 mai, 8 juillet, 9 septembre, 19 octobre, 18 décembre 1840.

BADE (GRAND-DUCHÉ DE). Voy. Traités.
BANQUES.

à Nantes. Renouvellement de privilége. Statuts (25 décembre 1839, ord.), 7,

à Rouen. Prorogation provisoire du privilége (14 juin 1840, ord.), 110.

BANQUE DE FRANCE. Prorogation du privilége (30 juin 1840, loi), 198.

BATEAUX OU BATIMENTS A VAPEUR.

Ouvriers chauffeurs et ouvriers mécaniciens, Marine royale (24 mai 1840, ord.), 188.

Royaume des Deux-Siciles (17 juillet 1840, ord), 216. Voy. Paquebots.

Chemin. Ouverture dans les forêts de Grundorff et Bizin (23 avril 1840), Bull. supp. n. 14385. Ouverture dans la forêt de Vildensten (17 mai 1840), Bull. supp. n. 14784.

Ouverture dans la forêt de Tonnerre (8 juillet 1840), Bull. supp. n. 14967.

dans la forêt de Rioz (11 juillet 1840), Bull. supp. n. 14985.

Constructions à proximité des forêts. Voy. Table chronologique 8 janvier; 9 février; 3 mars; 6 avril; 8, 17 mai; 10 juin; 8, 11, 28 juillet; 3, 24 août; 19 septembre; 28 octobre 1840.

Contribution additionnelle sur les bois des communes et des établissements publics (8 mars 1840, ord.), 28.

Corse. Exploitation des forêts domaniales de la Corse (16 juillet 1840, loi), 246.

Coupes ordinaires et extraordinaires des bois communaux (24 août 1840, ord.), 352. Voy. Adjudication.

Défrichement. Voy. Table chronologique 24 avril, 8 mai, 10 juin, 8 juillet, 24 août, 7, 28 octobre 1840.

Délimitation. Voy. Table chronologique 31 jan. vier; 10, 29 février; 8, 17 mars; 6, 23, 24 avril; 8, 17, 22, 27 mai; 13 juin; 8 juillet; 24 août; 19 septembre; 28 octobre 1840.

Délivrance. Voy. Table chronologique 8, 31 janvier; 9, 10 février; 3 mars; 6, 23 avril; 8, 22 mai; 10, 21 juin; 8, 11, 28 juillet; 3 août; 9 septembre; 28 octobre; 9 novembre 1840.

Exploitation. Voy. Table chronologique 3 mars; 6, 23, 24 avril; 8 mai; 11, 21 juin; 8, 11, 28 juillet; 28 octobre; 8 novembre 1840. Directeur général, M. Bresson (6 mars 1840), Bull. n. 8543.

Droits d'usage. Voy. Table chronologique 24 août 1840.

- Eclaircies. Voy. Table chronologique 21, août 1840.

-

24

Ingénieurs forestiers (12 février 1840, ord.), 16. Lisière. Changement du cordon ou lisière enveloppant les forêts de Guisnes et de Tournchein (27 mai 1840), Bull. supp. n. 14800.

Pacage. Voy. Table chronologique 23 avril, 31 mai, 3 août, 8 novembre 1840.

Régime forestier. Voy. Table chrologique 31 jan. vier; 11, 29 février; 8, 17 mars; 24 avril; 8, 17, 22, 27 mai; 10, 13 juin ; 8, 28 juillet; 24 août; 28 octobre 1840.

Tranchées. Prolongement de celle ouverte dans la forêt de Roches-sur-Linottes et Sorens-les-Cordiers (24 avril 1840), Bull. supp. n. 14748. Vente. Voy. Table chronologique 3 mars, 6, 23,

24 avril; 8 mai; 21 juin; 8, 11, 28 juillet; 24 août; 19 septembre; 28 octobre; 8 novembre 1840.

Chinon (4 septembre 1840, ord.), 406.
Fécamp (9 septembre 1840, ord.), 399.
Issoudun (24 février 1840, ord.), 26.
Lillers (7 octobre 1840, ord.), 460.
Pau (27 avril 1840, ord.), 502.

Ribeauvillé (4 septembre 1840, ord.), 406.
Uzès (12 février 1840, ord.), 17.
Vannes (24 février 1840, ord.), 27.
CAISSES DES RETRAITES. Voy. Crédits supplémentaires.
CANAUX.

Clôture de la session (15 juillet 1840, ord.), 343. Convocation (7 octobre 1840, ord.), 405. Prorogation (25 octobre 1840, ord.), 408. CHAMBRE DES PAIRS. Voy. Cour des Pairs, Crédit. CHAPELLES.

Erection en succursales ou chapelles de secours. Voy. Table chronologique 9, 22, 26, 31 janvier; 14, 25, 27, 29 février; 9, 15, 25, 26 mars; 12, 13, 26 avril; 10, 11, 12, 28, 31 mai; 17 juin; 21 août; 1", 14 septembre; 5, 18 octobre; 2 décembre 1840.

CHARENTE-INFÉRIEURE. Voy. Conseils généraux.
CHASSEURS A PIED. Voy. Armée.
CHEMINS DE fer.

d'Andrézieux à Roanne (15 juillet 1840, loi, art. 16 à 23), 205.

d'Epinac au canal du Centre, Remise de la redevance proportionnelle pour 1839 et 1840 (31 mai 1840, ord.), Bull. supp. n. 14803.

de Lille et de Valenciennes à la frontière de Bel gique (15 juillet 1840, loi, art. 24), 265.

Chaire de langue et littératuré Slaves (15 juillet 1840, loi), 343.

COLLEGES ÉLECTORAUI. Voy. Elections.
COLLEGES ROYAUX.

Administrateurs. Nomination de M. Letronne pour le collège de France (7 mars 1840), Bull. n. 8558.

Bourses et demi-bourses. Création à Angoulême (6 octobre 1840), Bull. n. 9023.

(6 octobre 1840), Bull. n. 9011.

à Chartres (18 octobre 1840), Bull. n. 9025. au collège du Mans (27 février 1840), Bull. n. 8563.

à Nevers (18 octobre 1840), Bull. n. 9024. à Saint-Etienne (12 septembre 1840), Bull. n. 8882.

Id. (6 octobre 1840), Bull. n. 9011.

Répartition an college de Caen (25 octobre 1840), Bull. n. 9026.

Erection. College communal d'Angoulême érigé en collége royal (6 octobre 1840, ord.), 421. College communal de Saint-Etienne érigé en college royal de troisième classe (5 avril 1840, ord.), 52.

-

· Professeurs de physique (6 décembre 1840, ord.), 494.

COLONIES.

Gendarmerie coloniale. Organisation (6 septembre 1840, ord.), 368. Voy. Armée (solde), Esclaves, Inde (établissements de l'), Martinique et Guadeloupe, Sénégal.

COLONS DE SAINT DOMINGUE. Indemnité, réparti tion (18 mai 1840, loi), 67.

· Abrogation de la loi du 30 avril 1826 (art. 12). Caisse des dépôts et consignations (art. 1, 4, 5, 61 7,10).

Créanciers (art. 2, 4, 6, 7, 8, 9).

Déchéance du certificat (art. 8).

Délai pour la production des titres (art. 6 et 7).
Demandes spéciales (art. 13),

Droits de succession, de timbre et d'enregistrement (art. 9).

Héritier (art. 1, 4, 6, 7, 8).

Opposition et signification (art. 7).

Répartition, dépenses (13 juin 1840, ord.), 198. Ordonnance d'exécution (26 mai 1840, ord.), 78. COMMISSAIRES DE POLICE.

Circonscription électorale. Modification dans le département de l'Ain (17 juin 1840, loi), 102.

dans le département de l'Aveyron (17 juin 1840, loi), 102.

dans le département du Calvados (12 juillet 1840, loi), 211.

dans le département de la Charente-Infé rieure (17 juin 1840, loi), 103.

dans le département de la Côte-d'Or (17 juin 1840, loi), 103.

dans le département des Côtes-du-Nord (17 juin 1840, loi), 104.

dans le département de la Haute-Garonne (17 juin 1840, loi), 105.

dans le département de la Gironde (17 juin 1840, loi), 105.

dans le département du Jura (17 juin 1840, loi), 106.

dans le département de Saône-et-Loire (17 juin 1840, loi), 108.

dans le département de la Manche (17 juin 1840, loi), 106.

dans le département de la Marne (17 juin 1840, loi), 107.

dans le département du Pas-de-Calais (17 juin 1840, loi), 107.

dans le département des Basses-Pyrénées (17 juin 1840, loi), 107.

dans le département de la Somme (17 juin 1840, loi), 108.

dans le département de l'Yonne (17 juin 1840, loi), 109.

Convocation (17 juillet 1840, ord.), 251.

pour le département de l'Ain (1o décembre 1840, ord.), 476.

du Cher (8 décembre 1840, ord.), 476. des Côtes-du-Nord (24 février 1840), Bull. n. 8525.

d'Ille-et-Vilaine (18 déc. 1840, ord.), 465. de l'Indre (8 décembre 1840, ord.), 476.

Curage de deux ruisseaux (25 juin 1840), Bull. supp. n. 14755.

Syndicat pour le curage du ruisseau de Zellembach (19 septembre 1840), Bull. supp. n. 15105.

COURTIERS INTERPRÈTES ET CONDUCTEURS DE NAVIRES,

Création à Lunel et Douarnenez (23 avril 1840), Bull. n. 8611.

CRÉDITS.

-

Armes. Transformation d'armes à silex en armes à percussion (6 mai 1840, loi), 59. Chambre des Pairs. Peintures et sculptures (19 avril 1840, loi), 50.

Chemins de fer (15 juillet 1840, loi, art. 28), 274. Journées de juillet (20 juillet 1840, loi), 216. Ministère de la guerre. Travaux à exécuter au mi. nistère de la guerre (10 juin 1840, loi), 101. Monuments. Réduction de crédits alloués sur l'exercice 1839, pour les travaux de divers monuments, et ouverture d'un crédit sur l'exercice 1840 pour les mêmes travaux (23 octobre 1840, ord.), 466.

Réduction des crédits alloués sur l'exercice 1840 pour les travaux de divers monuments, et ouverture d'un crédit, sur l'exercice 1841, pour les mêmes travaux (23 octobre 1840, ord.), 467. · Napoléon. Translation des restes mortels de l'empereur Napoléon (10 juin 1840, loi), 87. Navigation intérieure (8 juillet 1840, loi), 212. Paquebots transatlantiques (16 juillet 1840, loi, art. 2), 286.

Ports (8 juillet 1840, loi), 212. Répartition, pour 1841, du crédit accordé pour les dépenses du ministère de la justice (12 août 1840, ord.), 315.

du crédit accordé au ministère de la guerre, exercice 1841 (31 août 1840, ord.), 366.

Répartition du crédit accordé au départe ment de la marine et des colonies pour les dé