Immagini della pagina
PDF
ePub
[ocr errors]

Chinon (4 seplembre 1840, ord.), 406.

de Montpellier à Nîır.es (ibid., arl. 23), 265.

Fécamp (9 septembre 1840, ord.), 399.

de Paris à Orléans (ibid., art. 1 à 8), 265.

Issoudun (24 février 1840, ord.), 26.

de Paris à Rouen (ibid.', 265.

Lillers (7 octobre 1840, ord.), 460.

Société anonyme (28 juin 1840, ord.), 324.

Pau (27 avril 1840, ord.), 502.

de Saint-Etienne. Modification dn tracé (9 août

Ribeauvillé (1 septembre 1840, ord.), 406. 1840, ord.), Bull. n. 8864.

Uzès (12 février 1840, ord.), 17.

de Strasbourg à Bâle (15 juillet 1840, loi, art. 7

Vannes (24 février 1840, ord.), 27.

à 16), 265.

CAISSES DES RETRAITES. Voy. Crédits supplémentaires. Etablissement de deux grues (7 septembre
CANAUX.

1840, ord.), Bull. supp. n. 15100.
de Bourgogne. Droits de navigation (19 janvier Approbation de la convention provisoire

1840, ord.), 5.

conclue entre le ministre des travaux publics et

latéral à la Loire, de Digoin à Briare. Réduc. la compagnie (16 octobre 1840, ord.), 427.

tion de droits (10 février 1840 , ord.), 7.

Approbation du nouveau cahier des charges

(7 septembre 1840, ord.), 416.

(29 octobre 1840, ord.), 435.

du Rhône au Rhin. Droits de navigation (8 juillet Cahier des charges (29 octobre 1840, ord.),

1840, ord.), 216.

477.

- de Roubais. Prorogation du délai fixé

pour

l'a.

CIRCONCRIPTIONS ÉLECTORALES. Voy. Conseils gé»

chèvement des travaux du canal de Roubaix néraux.

(31 août 1840, ord.), 366.

COLLÉGE DE FRANCE.

Taxes qui peuvent être imposées (16 juillet Chaire de langue et lillérature Slaves (15 juillet

1840, loi, ari. 8), 230. Voy. Budget extraordi. 1840, loi), 343.

naire.

COLLÉGES ÉLECTORAUX. Voy. Elections.

CANTAL.

COLLÉGES ROYAUX.

Circonscription (15 juillet 1840, loi), 258.

Administrateurs. Nomination de M. Letronne

CARDINALAT.

pour le collège de France (7 mars 1840), Bull.

Crédit extraordinaire pour les frais d'installation n. 8558.

de M. Latour-d'Auvergne Lauraguais (3 mars Bourses et demi-bourses. Création à Angoulêma

1840, loi), 21.

(6 octobre 1840), Bull. n. 9023.

CARRIÈRES.

(6 octobre 1840), Bull. n. 9011.

Réglement pour l'exploitation des Carrières d'ar. à Chartres (18 octobre 1840), Boll. n. 9025.

doises qui esistent dans le département d'Ille-

au collège du Mans (27 février 1840), Bull.

et-Vilaine (7 mai 1840, ord.), 289.

n. 8563.

pour l'exploitation des carrières de gypse à Nevers (18 octobre 1840), Bull. n. 9024.

du département de la Nièvre (7 mai 1840, ori.),

à Saint-Etienne (12 septembre 1840), Bull.

292.

n. 8882.

CAVALERIB. Voy. Armée.

Id. (6 octobre 1840), Bull. n. 9011.

Cens ÉLECTORAL. Voy. Chemins ricinaux.

Répartition an college de Caen (25 octobre

CENTIME DE NON VALEUR.

1840), Bull. n. 9026.

Répartition du produit ( 31 janvier 1840 ,

Erection. Collége coinmunal d'Angoulême érigé

ord.), 6.

en collége royal (6 octobre 1840, ord.), 421.

CENTIMES ADDITIONNELS.

Collége communal de Saint-Etienne érigé

Chemins vicinaux. Dépenses obligaloires des com.

en collége royal de troisième classe (5 avril 1840,

munes; instruction priinaire (16 juillet 1840, ord.), 52.

loi, art. 5, 6 et 7), 230.

Professeurs de physique (6 décembre 1840, ord.),

CHAMBRES DE COMMERCE,

494.

- de Nantes. Autorisation d'acheter des immeu- Colonies.

bles affectés au service des douanes (29 janvier Gendarmerie coloniale. Organisation (6 septem.

1840), Bull. supp. n. 14306.

bre 1840, ord.), 368. Voy. Armée (solde), Es.

CHAMBRE Des Députés. Voy. Chambres législatives.

clares, lode (établissements de l'), Martiniqua

CHAMBRES LÉGISLATIVES,

et Guadeloupe, Sénégal.

Clôture de la session (15 juillet 1840, ord.), 343.

COLONS DE SAINT DOMINGUB. Indemnité, réparli.

Convocation (7 octobre 1840, ord.), 405.

tion (18 mai 1840, loi), 67.

Prorogation 25 octobre 1840, ord.), 408. - Abrogation de la loi du 30 avril 1826 (art. 12)."

CHAMBRE DES PAIRS. Voy. Cour des Pairs, Crédit. Caisse des dépôts et consignations (art. 1, 4, 5, 6,

CHAPELLES.

7, 10).

Erection en succursales ou chapelles de secours.

Créanciers (art. 2, 4, 6, 7, 8,9).
Voy. Table chronologique 9, 22, 26, 31 jan.

Déchéance du certifical (art. 8).
vier ; 14, 25, 27, 29 février; 9, 15, 25, 26

Délai pour la production des titres (art. 6 et 7).
mars; 12, 13, 26 avril ; 10, 11, 12, 28, 31 mai;

Demandes spéciales (art. 13),
17 juin; 21 août ; 1", 14 septembre; 5, 18 oce

Droits de succession, de limbre et d'enregistre-

tobre; 2 décembre 1840.

ment (art. 9).

CHARENTE-INFÉRIEURE. Voy. Conseils généraux.

Héritier (art. 1, 4, 6, 7, 8).

CHASSEURS A Pied. Voy. Armée.

Opposition et signification (art. 7).

CHEMINS DE FER.

Répartition, dépenses (13 juin 1840, ord.), 198.

- d'Andrézieux & Roanne (15 juillet 1840, loi ,

Ordonnance d'exécution (26 mai 1840, ord.), 78.

arl. 16 à 23), 205.

COMMISSAIRES DE POLICE.

d'Epinac au canal du Centre, Remise de la re-

· suppression. Voy. Table chronolo-

devance proportionnelle pour 1839 et 1840 (31

gique 25 décembre 1839; 5, 19 janvier ; 1",
mai 1840, ord.), Ball. supp. n. 14803.

10, 25, 27 février; 24 avril; 6, 20, 26 mai;
- de Lille et de Valenciennes à la frontière de Bel. 14, 23, 25 juin; 3, 30 août ; 3, 6, 14 seplem-
gique (15 jnillet 1840, loi, art. 24), 265.

bre; les ocigbre; 5 novembre 1840.

[ocr errors]

Création

-

[ocr errors]

COMMUNES.

d'Indre-et-Loire (17 mars 1840, ord.), 31.
· Hypothèques inscrites à leur profit. Mainlevée Délibérations. Annulation d'une délibération du
(15 juillet 1840, ord.), 251.

conseil général de la Vienne (5 novembre 1840,
Receveurs. Comptabilité(31 mai 1840, ord.), 100. ord.), 451.

Réunion. Voy. Table chronologique 7 avril ; Elections. Réunion des assemblées d'électeurs
24 juin ; 7 septembre 1840.

départementaux des nouvelles circonscriptions

COMPTES DE 1840.

cantonnales (18 octobre 1840, ord.), 420.

Commission chargée de l'examen des comptes CONSEILS MUNICIPAUX.

(25 novembre 1840, ord.), 475.

Renouvellement (18 janvier 1840, ord.), 3.

Comptoir. Voy. Banque de France,

Renouvellement triennal (20 avril 1840, ord.), 57,
CONCERTS QUOTIDIENS.

CONSBIL ROYAL. Voy. Instraction publique.
Taxe du dixième (16 juillet 1840, loi, art. 9), 230. CONTRIBUTIONS DIRECTES.
Concussion.

Percepteurs. Modification de l'ordonnance da 31
Peine pour perceplion de contributions non octobre 1839, portant la division en quatre
autorisées (16 juillet 1840, loi, art. 16), 230. classes (28 février 1840, ord.), 28.
CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES.

CONVENTION POSTALE. Voy. Traités.
- Aulorisation. Voy. Table chronologique 9, 29 CORSE,

janvier ; 25 , 29 février ; 30 août ; 14 septem. Imposition extraordinaire (29 juillet 1840, loi), 261.

bre; 16, 26 novembre; 5,8 décembre 1840. Voy. Bois, Douanes.
CONSEILS D'ARRONDISSEMENT.

CÔTE-D'OR.
Circonscription électorale dans le département de Circonscription (15 juillet 1840, loi), 258.
l'Yonne (17 juin 1840, loi), 109.

Imposition extraordinaine (17 juillet 1840, loi),
Convocation. Première partie de la session (6 248. Voy, Conseils généraux.
juillet 1840, ord.), 211.

CÔTES-DU-NORD.
Deuxième partie de la session (17 juillet Emprunt (29 juillet 1840, loi), 261.
1840, ord.), 251.

Imposition extraordinaire (29 juillet 1840, loi),

CONSEIL D'ÉTAT.

261.

Règlement intérieur (19 juin 1840, ord.), 131.

COUR DES PAIRS.

Comités (art. 1 à 11).

Convocation pour juger l'attentat de Boulogne (9

Séances contentieuses (arl. 24 à 31).

août 1840, ord.), 313.
Séances générales administratives (art. 12 à 23). Id. pour juger l'attentat de Darmès (16 oc-
CONSEILS GÉNÉRAUX.

tobre 1840, ord.), 407.
Circonscription électorale. Modification dans le

COURS D'EAU.
département de l'Ain (17 juin 1840, loi), 102. Curage de deux ruisseaux (25 juin 1840), Bull,
dans le département de l'Aveyron (17 juin

supp. n. 14755.
1840, loi), 102.

Syndicat pour le curage da ruisseau de Zel.
dans le département du Calvados (12 juillet

lembach (19° septembre 1840), Ball. supp.
4840, loi), 211.

n. 15105.
dans le département de la Charente-Infé. COURTIER3 INTERPRÈTES ET CONDUCTEURS DE NAVIRES,
rieure (17 juin 1840 , loi), 103.

Création à Lunel et Douarnenez (23 avril 1840),
dans le déparlement de la Côte-d'Or (17 Bull, n. 8611.
juin 1840, loi), 103.

CRÉDITS.
dans le département des Côtes-du-Nord Armes. Transformation d'armes à silex en armes
(17 juin 1840, loi), 104.

à percussion (6 mai 1840, loi), 59.
dans le déparlement de la Haule-Garonne Chambre des Pairs. Peintures et sculptures (19
(17 juin 1840, loi), 105.

avril 1840, loi), 50.
dans le département de la Gironde (17 Chemins de fer (15 juillet 1840, loi, art. 28), 274.
juin 1840 , loi), 105.

Journées de juillet (20 juillet 1840, loi), 216.
dans le département du Jura (17 juin 1840, Ministère de la guerre. Travaux à exécuter au mi-
loi), 106.

nistère de la guerre (10 juin 1840, loi), 101.
dans le département de Saône-et-Loire Monuments. Réduction de crédits alloués sur

(17 juin 1840, loi), 108.

l'exercice 1839, pour les travaux de divers mong.

dans le département de la Manche (17 menis, et ouverture d'un crédit sur l'exercice

juin 1840, loi), 106.

1840 pour les mêmes travaux (23 octobre 1840,

dans le département de la Marne (17 juin ord.), 466.

1840, loi), 107.

Réduction des crédits alloués sur l'exercice

dans le département du Pas-de-Calais (17 1840 pour les travaux de divers monuments, et

juin 1840, loi), 107.

ouverture d'un crédit, sur l'exercice 1841, pour

dans le département des Basses-Pyrénées les mêmes travaux (23 octobre 1840, ord.), 467.

(17 juin 1840, loi), 107.

Napoléon. Translation des resles mortels de l'em.

dans le département de la Somme (17 pereur Napoléon (10 juin 1840, loi), 87.

juin 1840, Joi), 108.

Navigation intérieure (8 juillet 1840, loi), 212.

dans le département de l'Yonne (17 juin Paquebots transatlantiques (16 juillet 1840, loi,

1840, loi), 109.

art. 2), 286.

Convocation (17 juillet 1840, ord.), 251.

Ports (8 juillet 1840, loi), 212.

pour le département de l'Ain (1er décembre Répartition, pour 1841, du crédit accordé pour

1840, ord.), 476.

les dépenses du ministère de la justice (12 août

du Cher (8 décembre 1840, ord.), 476.

1840, ord.), 315.

des Côtes-du-Nord (24 février 1840), Bull.

du crédit accordé au ministère de la guerre,

n, 8525.

exercice 1841 (31 aoûl 1840, ord.), 366.

d'Ille-et-Vilaine (18 déc. 1840, ord.), 465.

Répartition du crédit accordé au départe.

de l'Indre (8 décembre 1840, ord.), 476. ment de la marine et des colonies pour les dé.

penses de l'exercice 1841 (25 septembre 1840,

Ministère des travaux publics (20 octobre ord.), 406.

1840, ord.), 466. Travaux publics, Budget extraordinaire des tra- Ministère de la marine et des colonies (31 vaux publics (14 février 1840, ord.), 73.

octobre 1840, ord.), 436. Annulation d'une somme de 1,300,000 fr. Fortifications de Paris (10 sept. 1840, ord.), 356. sur les crédits de la seconde section du budget (10 septembre 1840, ord.), 412. du ministère des travaux publics, exercice 1840, (4 octobre 1840, ord.), 415. et ouverture , sur l'exercice 1841, d'un crédit

(25 octobre 1840, ord.), 468. supplémentaire de pareille somme (25 octobre Frais de premier établissement du ministre de la 1840, ord.), 467.

guerre (23 juillet 1840 , ord.), 251. CRÉDITS EXTRAORDINAIRES.

du ministre de l'agriculture et du com• Algérie. Pour dépenses urgentes, Matériel du merce (23 juillet 1840, ord.), 252. génie (28 juillet 1840, ord.), 263.

du ministre de la marine (23 juillet 1840, Pour depenses de l'Algérie (15 octobre 1840, ord.), 259. ord.), 417.

du ministre des travaux publics (23 juillet Armée. Accroissement de l'armée en hommes 1840, ord.), 260. et en chevaux (5 août 1840, ord.) , 312,

du ministre de la justice et des cultes (29 Accroissement de l'effectif de l'armée de juillet 1840, ord.), 260. terre (24 août 1840, ord.), 344.

du ministre de l'instruction publique (26 Allocation, au ministre de la guerre, d'un juillet 1840, ord.), 263, crédit extraordinaire pour accroissement de l'ef

Garde nationale. Travaux relatifs à la révision fectif et du matériel de l'armée (21 seplembre

des tableaux cantonnaux concernant les corps 1840, ord.), 374.

détachés de la garde nationale (29 septembre Arrérages de caulicnnemenis et rentes perpé. 1840, ord.), 414. tuelles non frappés de déchéance (25 octobre

Intendants militaires. Traitement des intendants 1840, ord.), 428.

placés en dehors du cadre d'activité (5 juillet Cardinalat. Pour frais d'installation de M. de 1840, loi), 207. Lalour-d'Auvergne, promu au cardinalat (3

Invalides. Pour dépenses urgentes du service mars 1840, loi), 21.

des invalides de la guerre (11 octobre 1840, Chambre des Pairs. Travaux au palais et à la ord.), 416. prison du Luxembourg (12 seplembre 1840, Malles-postes. Rachat des malles-postes affectées ord.), 412.

aux roules de deurième section (16 octobre (29 septembre 1840, ord.), 413.

1840, ord.), 425. Dépenses imprévues. Ministère des affaires étran. Marine. Augmentation de l'effectif naval (29 gères (20 mai 1840, loi), 75.

juillet 1840, ord.), 263. Id. (18 juin 1840, loi), 109.

Augmentation de l'effectif des troupes de Dépenses secrètes de l'exercice 1840 (19 avril la marine (15 août 1840, ord.), 350. 1840, loi), 49.

Allocation au ministre de la marine d'un crédit Douanes (16 octobre 1840, ord.), 425.

extraordinaire (16 septembre 1840, ord.), 369. Emprunt grec. Remboursement des intérels et - Augmentation de l'effectif des troupes de l'arde l'amortissement (24 août 1840, ord.), 352.

tillerie de marine (16 septembre 1840, ord.), Remboursement des intérêls et de l'amore

369. tissement exigibles au 1er septembre 1840 (29

Monuments. Monument de Molière (22 mars septembre 1840, ord,), 414.

1840, loi), 30.

Divers travaux du service des monuments Étrangers réfugiés (23 juillet 1840, ord.), 365. (31 aoûl 1840, ord.), 353.

et édifices publics (15 juillet 1840, loi), 250. (23 octobre 1840, ord.), 425.

Pension à la veuve Combes (18 mars 1840, Exercices clos. Exercices périmés. Exercices 1839,

ord.), 27.

Procès intenté au ministère de l'instruction 1840 et exercices clos (17 juin 1840, loi), 135. Ministère de la guerre (22 juin 1840, loi),

publique (16 octobre 1840, ord.), 429.

- Secours (22 mars 1840, loi), 30. 127.

au sieur Crevel (10 juin 1840, loi), 99. Dépenses des exercices 1839 et 1840, et

Pour rétablissement des communications inexercices clos (6 juillet 1840, loi), 209. Ministère des finances (3 seplembre 1840,

terrompues par la crue et le débordement des

eaux ( 23 novembre 1840, loi), 462. ord.), 357. Ministère des finances (3 septembre 1840 ,

Pour secours à distribuer par suite des pertes

résultant des inondations (23 novembre 1840, ord.), 366. Ministère de l'intérieur (5 août 1840,

Joi), 463.

Université. Dépenses à la charge du legs fait å ord.), 345. Ministère de la marine (9 août 1840, ord.),

l'université par M. Janson de Sailly (16 octobre

1840, ord.), 428. 346.

CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES. Ministère des travaux publics (28 août 1840, ord.), 426.

Académie des sciences, Encouragement décerné Ministère des travaux publics (for septem.

par l'académie des sciences (27 septembre 1840, bre 1840, ord.), 355.

ord.), 413. Ministère des finances (7 octobre 1840, Académie des sciences morales et politiques. Pour ord.), 416.

prix et récompenses décernés par l'académie des (16 octobre 1840, ord.), 426.

sciences morales el politiques (23 août 1840, Ministère de la guerre (17 octobre 1840, ord.), 351. ord.), 419.

Caisses d'amortissement et des dépôls et consigna. Ministère de la guerre (17 octobre 1840, tions. Exercice 1840 (13 juin 1840, ord.), 198. ord.), 420.

· Caisses de retraite des ministères des affaires

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

étrangères et des linauces (12 avril 1840, loi',

D. 39.

Décnéance. Voy, Caisse d'amortissement. Dépenses diverses. Frais de courriers du minis.

DÉPENSES SECRÈTES. lère des affaires étrangères (21 septembre 1840,

de l'exercice 1840 (19 avril 1840, loi), 49. ord.), 371.

DesséchEMENT. Missions extraordinaires et dépenses imprévues

Association des propriétaires arrosants de l'eau ('vinistère des affaires étrangères) (15 octobre

du canal de Foriniguière (9 janvier 1840), Bull. 1840, ord.), 417.

supp. n. 14329. - Dépenses des cultes (16 octobre 1840, ord.),

Assoziation sous le titre de syndicat da marais 418.

| de Virieu (9 février 1840), Ball. supp. n. 94531. Pour divers services du ministère des finances

Syndicat des marais de Douges (8 juillet 1840), (16 octobre 1840, ord.), 424. Frais de justice criminelle et des statistiques

Bull. supp. n. 14839. civile, criminelle et du conseil d'Etat (25 octob.

Syndicat des digues Deygliers (20 juillet 1840),

Bull. supp. n. 14843. 1840, ord.), 420. Dette flotlante (16 octobre 1840, ord.), 425.

Syndicat des digues de Touret (28 août 1840), Exercices clos ou périmés (17 juin 1840, loi),

Bull, supp. n. 14882.

des prairies d'Ormes et de Simandre (4 sep. 135. Ministère de la guerre (22 juin 1840, loi),

tembre 1840), Bull. sopp. n. 15093.

Syndicat des fossés de Sainte-Cécile (4 septem. 127.

bre 1840), Bull. sapp. n. 15094.
(6 juillet 1840, loi), 209.
Ministère de lajustice et des cultes (2 août

- Syndicat des levées de la commune d'Alleriot

(1 seplembre 1840), Ball, supp. n. 15092. 1840, ord.), 312. Ministère de l'intérieur (5 août 1840, ord.),

- Marais de Longueil-Chevrières et de Handan.

court (7 seplembre 1840), Bull. supp. n. 15097. 340.

Travaux à exécuter sur le Gardon et sar le Ministère de la marine (9 août 1840, ord.),

Rhône, commune de Comps !7 septembre 1840), 346. Ministère de la guerre ( 24 août 1840,ord. ),

Bull. supp, n. 15099.

Digues. Voy. Desséchement, 345.

DOMAINE DE L'ÉTAT.
Ministère des travaux publics (28 août 1840,

Acquisition, Aulorisation d'acquérir deas par ord.), 414. Ministère de la justice et des cultes (16 sep.

celles de terrain près Clermont-Ferrand (16 tenibre 1840, ord.), 354.

mars 1840), Bull. n. 8623. (1¢seplembre 1840, ord.), 355.

Affectation au service des travaux publics de 3 Ministère des finances (3 septembre 1840,

parcelles de terrain près Moncel (4 février 1840),

Bull. n. 8619. ord.), 356.

d'un terrain dans l'anse de Cerbère (Pyö (3 septembre 1840, ord.), 367.

rénées-Orientales) au service des douanes (8 (3 septembre 1840, ord.), 367. Ministère de l'agriculture et du commerce

mai 1840), Bull. n. 8048.

d'un terrain à la route royale de Viviers à (16 septembre 1840, ord.), 412.

Clermont (21 mai 1840), Bull. n. 8693. (16 septembre 1840, ord.), 413. Ministère de la justice et des cultes (16

- au service des ponts et chaussées d'un ter• octobre 1840, ord.), 418.

rain près Rambouillet (3 octobre 1840), Ministère des finances (16 octobre 1840,

supp. n. 15107.

- Cession d'un terrain domanial a la ville ord.), 426. (16 octobre 1840, ord.), 427.

Villers-Cotterets (Aisne)(8 janvier 1840, ord.), 3.

des ruines de l'ancien châteaa de Mondou. Ministère de la guerre (17 octobre 1840, blean (Loir-el-Cher) (8 janvier 1840, ord.), 4. ord.), 420. Ministère des travaux publics (20 octobre

de deux jardins à la ville de Mondoubleau

(3 mars 1840, ord.), 27. 1840, ord.), 465.

- à la ville de Provins d'une fontaine d'eaus Ministère de la marine et des colonies (31

minérales (12 avril 1840, loi), 41. octobre 1840 ord.), 435.

d'un terrain à la ville de Dijon (23 avril Imprimerie royale (16 octobre 1840, ord.), 418. Pêches maritiines (31 juillet 1840, ord.), 340.

1840), Ball. supp. n. 14470. (5 octobre 1840, ord.), 415.

de terrains à la compagnie du chemin de Pensions militaires à liquider en 1840 (28 avril

fer du Creuzot au canal du Centre (7 mai 1840,

Ball. n. 8689. 1840, loi), 58. Travaux publics. Allocation au ministre des

de bâtiments et jardins situés à Vannes travaux publics, sur l'exercice 1840, d'un crédit

(Morbihan) (8 mai 1840, ord.), 86. représentant la portion des crédits de la seconde

-- à la commune de Dabo (Meurthe) d'une section du budget de 1838, concernant les tra.

partie de l'emplacement de l'ancien château de

Dabo (8 mai 1840, ord.), 86. vaux extraordinaires, non employée au 31 dé. de deux terrains à la commune d'Origns. cembre 1838 (28 août 1840, ord.), 409. Allocation au ministre des travauı publics,

Sainte-Benoiste (Aisne) (8 juillet 1840, ord.),

358. sur l'exercice 1840, d'un crédit représentant la portion des crédits de la seconde section du

· å la ville de Limoges de l'ancien hôtel des

monnaies de cette ville 18 juillet 1840, ord.), budget de 1839, concernant les travaux ex.

358. traordinaires, non employée au 31 décembre 1839 (28 août 1840, ord.), 410.

d'un immeuble domanial à la ville de Bon

logne (Pas-de-Calais) (8 juillet 1840, ord.), 359. Crevel. Voy. Crédit extraordinaire.

à la ville de llesdin (Pas-de-Calais) d'une CROIr-Rousse (LA).

portion de bâtiments militaires des Récolets - Emprunt (29'juillet 1840, loi), 262,

(8 juillet 1840, ord.), 300.

Bull,

[ocr errors]

de lerrain pour le canal de la Marne au Rhin (20 juillet 18'10), Bull. n. 8828.

d'un immeuble domanial à la ville de Nar. bonne (3 août 1840, ord.), 379. -- à la commune de Laroche-Posay (Vienne)

de bâliinents, terraios el effels inobiliers ap. parlenant à l'Etat (21 août 1840, ord.), 405.

à la ville de Paris de l'hôtel de la cour des coinples et de ses dépendances (24 août 1840, ord.), 380.

à la ville de Nantes de l'ancien hôtel des monnaies (19 octobre 1840, ord.), 460.

d'un terrain domanial à la commune de Carrières-sous-Poissy (28 octobre 1840, ord.), 461.

d'un terrain domanial la commune de Commissey (28 octobre 1840, ord.), 462.

Echange d'an magasin contre un aulre ma. gasin appartenant aux sieurs Lahirigoyen, à Bayonne (29 février 1840, ord.), 30,

de lerrains entre l'Etat et la ville de Bayonne (23 avril 1840, loi), 56.

d'immeubles entre l'Etat et les sieur et dame Bonzom (23 avril 1840, ord.), 62. DONS ET LBGS.

Acceptation. S I". Au balonnier de l'ordre des avocats de la cour royale de Paris (20 août 1840), Bull.

supp. D. 14845. - II. Bureaux de bienfaisance. Voy. Table chro.

nologique 10, 15 décembre 1839; 22, 31 jan. vier; 10, 11, 12, 18, 25 février ; 147, 9, 16, 25, 29 mars : 13, 17 avril ; 11, 15, 19, 20, 25, 26 31 mai; 9, 20, 29, 31 juillet ; 3, 22 août; 10, 14 septembre; 1", 2, 7 octobre 1840.

III. Cathédrales. Voy. Table chronologique 25 juin ; 16 novembre 1840. - IV. Chapitres. Voy. Table chronologique 25 juin ; 16 novembre 1840.

V. Collège du Mans (10 mars 1840), Bull. supp. n. 14430. vi. Cominanes. Voy. Table chronologique 10 décembre 1839; 20, 22, 24 janvier ; 10, 11, 12, 25 février ; 14, 8, 9, 16 mars ; 17 avril ; 11, 12, 25 mai; 2, 19, 17, 24 juin ; 9, 12, 19, 20 juillet; 3, 22 aoûl ; 1", 4, 7, 10, 14 sepiembre ; 1er, 2, 5, 7 octobre 1840. - VII. Congrégations religieuses. Voy. Table chronologique 20, 23 janvier ; 14. 25 février ; 9, 25, 29 mars; 12 april ; 15 mai; 18, 25 juin ; 22, 30 août; 1", 25 septembre; 5 octobre ; 16 novembre 1840. VIII. Conseil royal de l'instruction publique. Voy. Table chronologique 28 juin 1840.

IX. Consistoire de l'église résormée de Roque. courbe. Voy. Table chronologique 29 mars 1840.

X. Curés et desservanls. Voy. Table chrono. logique 25, 28 décembre 1839; 20, 23, 31 jan. vier ; 14 février ; 16, 25 mars ; 12, 13, 26 avril ; 15 mai; 17, 25 juin ; 1", 14, 30 septembre ; 5, 7, 18 octobre 1840.

XI. Ecoles chrétiennes de Lyon (27 août 1840), Bull, supp. n. 15003. - XII. Ecole de filles de Paudy. Voy. Table chro.

nologique 17 avril 1840.
XIŤ, Ecoles secondaires ecclésiastiques. Voy.
Table chronologique 9 janvier ; 13 avril ; 15
mai 1840.

XIV. Eglises. Voy. Table chronologique 9 jan. vier ; 25 février ; 1", 25, 29 mars ; 10, 11, 25, 28 mai ; 17 juin ; 9, 31 juillet 1840.

XV. Pvêchés. Voy. Table chronologique 25 septembre 1840.

XVI. Fabriques. Voy. Table chronologique 15, 23, 28 décembre 1839; 9, 20, 22, 23, 24, 20, 30, 31 janvier ; 14, 18, 25, 29 février ; 1er, 9, 15, 16, 25, 29 mars; 12, 13, 17, 26 avril ; 11, 12, 15, 19, 25, 26, 28 mai; 17, 25 juin ; 8, 9, 20 juillet ; 3 août; 105, 3, 8, 14, 25, 30 sep • tembre ; 10, 5, 18 octobre; 16 novembre 1840.

XVII. Frères de la doctrine chrétienne. Voy. Table chronologique 3 mai; 7, 20 juillet ; 9 août ; 18 octobre ; 15 novembre 1840.

XVIII. Hospices. Voy. Table chronologique 10 décembre 1839; 22, 30 janvier ; 10, 11, 12, 29 février ; 1", 7, 9, 16, 29 mars ; 13, 17 avril ; 11, 12, 15, 20, 25, 31 mai; 9, 12, 20, 29 juillet ; 3, 22 août ; 7, 10 seplembre ; 1", 2, 7 octobre 1840. xix. Instruction élémentaire. Société pour l'instruction élémentaire fondée à Paris (19 mai 1840), Bull. supp. n. 14606.

XX. Maire de Dampierre (27 août 1840), Bull. supp. n. 15002.

XXI. Maison d'asile pour les garçons de caisse. Autorisation (29 novembre 1840), Bull. supp. n. 15180.

XXII. Maisons de secours. Voy. Table chronologique 9 mars 1840.

XXÙI. Ministre de l'instruction publique (12 septembre 1840), Bull. supp. n. 15146.

XXIV. A l'œuvre de la marmite. Voy. Table chronologique 11 février 1840.

XXV. Orphelins. Voy. Table chronologique 9 mars; 3 août 1840.

XXVI. Pauvres. Voy. Table chronologique 10 décembre 1839; 22, 24 janvier ; 10, 11, 12 fé. vrier ; 1°, 9, 16, 25, 29 inars; 17 avril; 11, 12, 15, 20, 25, 31 mai; 9, 12, 19, 20, 29 juillet ; 3, 22 août ; 1", 7, 10, 14 seplembre; 1", 2, 7, 18 octobre 1840.

XXVII. Séminaires. Voy. Table chronologique 25 décembre 1839; 9, 30, 31 janvier; 25 fé. vrier ; 25 mars ; 13, 26 avril; 19, 31 mai ; 25 juin ; 9 juillet ; 1", 14, 25 seplembre; 7 oc. tobre 1840.

XXVIII. Société pour l'instruction élémenlaire du Rhône. Voy. Table chronologique 3 mai 1840.

XXIX. Villes. Voy. Table chronologique 11, 25 mai; 10 juin ; 20 juillet ; 3, 4, 22 août; 7 septembre ; 1er octobre 1840. - Rejet. Voy. Table chronologique 8, 31 janvier ; 9 février ; 6, 24 avril ; 8 mai; 21 juin : 8 juillet:

3 août ; 9 septembre ; 28 octobre 1840. DOUANES.

Colonics. Martinique et Guadeloupe. Tarif et droits de navigation. Maintien (18 juillet 1840, ord.), 250.

Personnel du service des douanes a la Mar. linique et à la Guadeloupe (18 mars 1840, ord.), 37.

Bureau de Fort-Louis (Guadeloupe) oorert à diverses marchandises (5 août 1840, ord. ), 313.

Corse. Contrebande, répression (18 juillet 1840, ord.), 250.

Droits de navigation (24 seplembre 1840, ord.). 372. Voy. Colonies.

Entrepôt réel à Avignon (16 septembre 1840, oril.), 370.

Exportation des savons d'huile de palme ou de cocó fabriqués en France avec des walières ti, rées de l'étranger (1er février 1840, ord.), 4.

[ocr errors]

« IndietroContinua »