penses de l'exercice 1841 (25 septembre 1840, ord.), 406. Travaux publics. Budget extraordinaire des travaux publics (14 février 1840, ord.), 73. Annulation d'une somme de 1,300,000 fr. sur les crédits de la seconde section du budget du ministère des travaux publics, exercice 1840, et ouverture, sur l'exercice 1841, d'un crédit supplémentaire de pareille somme (25 octobre 1840, ord.), 467. CREDITS EXTRAORDINAIRES. -- Algérie. Pour dépenses urgentes. Matériel du génie (28 juillet 1840, ord.), 263. Pour depenses de l'Algérie (15 octobre 1840, ord.), 417. Armée. Accroissement de l'armée en hommes et en chevaux (5 août 1840, ord.), 312, Accroissement de l'effectif de l'armée de terre (24 août 1840, ord.), 344. Allocation, au ministre de la guerre, d'un crédit extraordinaire pour accroissement de l'effectif et du matériel de l'armée (21 septembre 1840, ord.), 374. - Arrérages de cautionnements et rentes perpétuelles non frappés de déchéance (25 octobre 1840, ord.), 428. Cardinalat. Pour frais d'installation de M. de Latour-d'Auvergne, promu au cardinalat (3 mars 1840, loi), 21. Chambre des Pairs. Travaux au palais et à la prison du Luxembourg (12 septembre 1840, ord.), 412. (29 septembre 1840, ord.), 413. Dépenses imprévues. Ministère des affaires étrangères (20 mai 1840, loi), 75. Id. (18 juin 1840, loi), 109. Dépenses secrètes de l'exercice 1840 (19 avril 1840, loi), 49. Douanes (16 octobre 1840, ord.), 425. Emprunt grec. Remboursement des intérêts et de l'amortissement (24 août 1840, ord.), 352. Remboursement des intérêts et de l'amor. tissement exigibles au 1er septembre 1840 (29 septembre 1840, ord,), 414. Etrangers réfugiés (23 juillet 1840, ord.), 365. (31 août 1840, ord.), 353. (23 octobre 1840, ord.), 425. Exercices clos, Exercices périmés. Exercices 1839, 1840 et exercices clos (17 juin 1840, loi), 135. Ministère de la guerre (22 juin 1840, loi), 127. Dépenses des exercices 1839 et 1840, et exercices clos (6 juillet 1840, loi), 209. Ministère des finances (3 septembre 1840, ord.), 357. Ministère des finances (3 septembre 1840, ord.), 366. Ministère de l'intérieur (5 août 1840, ord.), 345. 346. - Ministère de la marine (9 août 1840, ord.), Ministère des travaux publics (28 août 1840, ord.), 426. Ministère des travaux publics (1er septembre 1840, ord.), 355. Ministère des finances (7 octobre 1840, ord.), 416. Garde nationale. Travaux relatifs à la révision des tableaux cantonnaux concernant les corps détachés de la garde nationale (29 septembre 1840, ord.), 414. Intendants militaires. Traitement des intendants placés en dehors du cadre d'activité (5 juillet 1840, loi), 207. Invalides. Pour dépenses urgentes du service des invalides de la guerre (11 octobre 1840, ord.), 416. Malles-postes. Rachat des malles-postes affectées aux routes de deuxième section (16 octobre 1840, ord.), 425. Marine. Augmentation de l'effectif naval (29 juillet 1840, ord.), 263. Augmentation de l'effectif des troupes de la marine (15 août 1840, ord.), 350. Allocation au ministre de la marine d'un crédit extraordinaire (16 septembre 1840, ord.), 369. Augmentation de l'effectif des troupes de l'artillerie de marine (16 septembre 1840, ord.), 369. Monuments. Monument de Molière (22 mars 1840, loi), 30. Divers travaux du service des monuments et édifices publics (15 juillet 1840, loi), 250. Pension à la veuve Combes (18 mars 1840, ord.), 27. Procès intenté au ministère de l'instruction publique (16 octobre 1840, ord.), 429. Secours (22 mars 1840, loi), 30. au sieur Crevel (10 juin 1840, loi), 99. Pour rétablissement des communications interrompues par la crue et le débordement des eaux (23 novembre 1840, loi), 462. Pour secours à distribuer par suite des pertes résultant des inondations (23 novembre 1840, loi), 463. Université. Dépenses à la charge du legs fait à l'université par M. Janson de Sailly (16 octobre 1840, ord.), 428. CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES. 10 Académie des sciences. Encouragement décerné par l'académie des sciences (27 septembre 1840, ord.), 413. Académie des sciences morales et politiques. Pour prix et récompenses décernés par l'académie des sciences morales et politiques (23 août 1840, ord.), 351. Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations. Exercice 1840 (13 juin 1840, ord.), 198. Caisses de retraite des ministères des affaires Ministère des finances (16 octobre 1840, ord.), 426. (16 octobre 1840, ord.), 427. Ministère de la guerre (17 octobre 1840, ord.), 420. Ministère des travaux publics (20 octobre 1840, ord.), 465. Ministère de la marine et des colonies (31 octobre 1840 ord.), 435. Imprimerie royale (16 octobre 1840, ord.), 418. Pêches maritimes (31 juillet 1840, ord.), 340. (5 octobre 1840, ord.), 415. Pensions militaires à liquider en 1840 (28 avril 1840, loi), 58. Travaux publics. Allocation au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1840, d'un crédit représentant la portion des crédits de la seconde section du budget de 1838, concernant les travaux extraordinaires, non employée au 31 décembre 1838 (28 août 1840, ord.), 409. Allocation au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1840, d'un crédit représentant la portion des crédits de la seconde section du budget de 1839, concernant les travaux extraordinaires, non employée au 31 décembre 1839 (28 août 1840, ord.), 410. CREVEL. Voy. Crédit extraordinaire. CROIX-ROUSSE (La). Emprunt (29 juillet 1840, loi), 262, Association des propriétaires arrosants de l'eau du canal de Formiguière (9 janvier 1840), Bull. supp. n. 14329. Association sous le titre de syndicat du marais de Virieu (9 février 1840), Bull. supp. n. 14539. Syndicat des marais de Douges (8 juillet 1840), Bull. supp. n. 14839. Syndicat des digues Deygliers (20 juillet 1840), Bull. supp. n. 14843. Syndicat des digues de Touret (28 août 1840), Bull. supp. n. 14882. des prairies d'Ormes et de Simandre (4 sep tembre 1840), Bull. supp. n. 15093. - Syndicat des fossés de Sainte-Cécile (4 septem. bre 1840), Bull. sapp. n. 15094. Syndicat des levées de la commune d'Alleriot (4 septembre 1840), Bull. supp. n. 15092. Marais de Longueil-Chevrières et de Haudancourt (7 septembre 1840), Bull. supp. n. 15097. Travaux à exécuter sur le Gardon et sur le Rhône, commune de Comps (7 septembre 1840), Bull, supp. n. 15099. DIGUES. Voy. Desséchement. - Acquisition, Autorisation d'acquérir deux par celles de terrain près Clermont-Ferrand (16 mars 1840), Bull. n. 8623. - Affectation au service des travaux publics de 3 parcelles de terrain près Moncel (4 février 1840), Bull. n. 8619. d'un terrain dans l'anse de Cerbère (Py rénées-Orientales) au service des douanes (8 mai 1840), Bull. n. 8048. - d'un terrain à la route royale de Viviers à Clermont (21 mai 1840), Bull. n. 8693. au service des ponts et chaussées d'un ter rain près Rambouillet (3 octobre 1840), Bull.. supp. n. 15107. Cession d'un terrain domanial à la ville de Villers-Cotterets (Aisne) (8 janvier 1840, ord.), 3. des ruines de l'ancien château de Mondou. bleau (Loir-et-Cher) (8 janvier 1840, ord.), 4. de deux jardins à la ville de Mondoubleau (3 mars 1840, ord.), 27. à la ville de Provins d'une fontaine d'eaus minérales (12 avril 1840, loi), 41. d'un terrain à la ville de Dijon (23 avril 1840), Bull. supp. n. 14470. de terrains à la compagnie du chemin de fer du Creuzot au canal du Centre (7 mai 1840), Bull. n. 8689. de bâtiments et jardins situés à Vannes (Morbihan) (8 mai 1840, ord.), 86. à la commune de Dabo (Meurthe) d'une partie de l'emplacement de l'ancien château de Dabo (8 mai 1840, ord.), 86. de deux terrains à la commune d'Origny Sainte-Benoiste (Aisne) (8 juillet 1840, ord.), de terrains entre l'Etat et la ville de Bayonne (23 avril 1840, loi), 56. d'immeubles entre l'Etat et les sieur et dame Bonzom (23 avril 1840, ord.), 62. DONS ET LEGS. Acceptation. § I. Au bâtonnier de l'ordre des avocats de la cour royale de Paris (20 août 1840), Bull. supp. n. 14844. II. Bureaux de bienfaisance. Voy. Table chro nologique 10, 15 décembre 1839; 22, 31 jan. vier; 10, 11, 12, 18, 25 février; 1a, 9, 16, 25, 29 mars: 13, 17 avril; 11, 15, 19, 20, 25, 26 31 mai; 9, 20, 29, 31 juillet; 3, 22 août; 10, 14 septembre; 1, 2, 7 octobre 1840. -III. Cathédrales. Voy. Table chronologique 25 juin; 16 novembre 1840. - IV. Chapitres. Voy. Table chronologique 25 juin; 16 novembre 1840. V. Collège du Mans (10 mars 1840), Bull. supp. n. 14430. VI. Communes. Voy. Table chronologique 10 décembre 1839; 20, 22, 24 janvier; 10, 11, 12, 25 février; 1er, 8, 9, 16 mars; 17 avril ; 11, 12, 25 mai; 2, 19, 17, 24 juin; 9, 12, 19, 20 juillet; 3, 22 août; 1, 4, 7, 10, 14 septembre; 1, 2, 5, 7 octobre 1840. VII. Congrégations religieuses. Voy. Table chronologique 20, 23 janvier; 14, 25 février; 9, 25, 29 mars; 12 avril; 15 mai; 18, 25 juin ; 22, 30 août; 1, 25 septembre; 5 octobre; 16 novembre 1840. VIII. Conseil royal de l'instruction publique. Voy. Table chronologique 28 juin 1840. IX. Consistoire de l'église réformée de Roque. courbe. Voy. Table chronologique 29 mars 1840. X. Curés et desservants. Voy. Table chronologique 25, 28 décembre 1839; 20, 23, 31 jan. vier; 14 février; 16, 25 mars; 12, 13, 26 avril ; 15 mai; 17, 25 juin; 1, 14, 30 septembre; 5, 7, 18 octobre 1840. XI. Ecoles chrétiennes de Lyon (27 août 1840), Bull. supp. n. 15003. XII. Ecole de filles de Paudy. Voy. Table chro nologique 17 avril 1840. XIII. Ecoles secondaires ecclésiastiques. Voy. Table chronologique 9 janvier; 13 avril; 15 mai 1840. XIV. Eglises. Voy. Table chronologique 9 janvier; 25 février; 1, 25, 29 mars; 10, 11, 25, 28 mai; 17 juin; 9, 31 juillet 1840. XV. Evêchés. Voy. Table chronologique 25 septembre 1840. XVI. Fabriques. Voy. Table chronologique 15, 25, 28 décembre 1839; 9, 20, 22, 23, 24, 26, 30, 31 janvier; 14, 18, 25, 29 février; 1, 9, 15, 16, 25, 29 mars; 12, 13, 17, 26 avril; 11, 12, 15, 19, 25, 26, 28 mai; 17, 25 juin ; 8, 9, 20 juillet; 3 août; 1, 3, 8, 14, 25, 30 septembre; 1, 5, 18 octobre; 16 novembre 1840. XVII. Frères de la doctrine chrétienne. Voy. Table chronologique 3 mai; 7, 20 juillet; 9 août; 18 octobre; 15 novembre 1840. XVIII. Hospices. Voy. Table chronologique 10 décembre 1839; 22, 30 janvier; 10, 11, 12, 29 février; 1, 7, 9, 16, 29 mars; 13, 17 avril ; 11, 12, 15, 20, 25, 31 mai; 9, 12, 20, 29 juillet; 3, 22 août; 7, 10 septembre; 1", 2, 7 octobre 1840. XIX. Instruction élémentaire. Société pour l'instruction élémentaire fondée à Paris (19 mai 1840), Bull. supp. n. 14606. XX. Maire de Dampierre (27 août 1840), Bull. supp. n. 15002. XXI. Maison d'asile pour les garçons de caisse. Autorisation (29 novembre 1840), Bull. supp. n. 15180. XXII. Maisons de secours. Voy. Table chronologique 9 mars 1840. XXIII. Ministre de l'instruction publique (12 septembre 1840), Bull. supp. n. 15146. XXIV. A l'œuvre de la marmite. Voy. Table chronologique 11 février 1840. XXV. Orphelins. Voy. Table chronologique 9 mars; 3 août 1840. XXVI. Pauvres. Voy. Table chronologique 10 décembre 1839; 22, 24 janvier; 10, 11, 12 février; 1, 9, 16, 25, 29 inars; 17 avril; 11, 12, 15, 20, 25, 31 mai; 9, 12, 19, 20, 29 juillet; 3, 22 août; 1, 7, 10, 14 septembre; 1, 2, 7, 18 octobre 1840. XXVII. Séminaires. Voy. Table chronologique 25 décembre 1839; 9, 30, 31 janvier; 25 février; 25 mars; 13, 26 avril; 19, 31 mai; 25 juin; 9 juillet; 1, 14, 25 septembre; 7 octobre 1840. XXVIII. Société pour l'instruction élémentaire du Rhône. Voy. Table chronologique 3 Bureau de Fort-Louis (Guadeloupe) ouvert à diverses marchandises (5 août 1840, ord. ), 313. Corse. Contrebande, répression (18 juillet 1840, ord.), 250. Droits de navigation (24 septembre 1840, ord.), 372. Voy. Colonies. Entrepôt réel à Avignon (16 septembre 1840, ord.), 370. • Exportation des savons d'huile de palme ou de coco fabriqués en France avec des matières ti rées de l'étranger (1er février 1840, ord.), 4. Organisation, art. 1er à 8. Décision du roi sur la nomination des professeurs (23 octobre 1840), 449. ECOLES SECONDAIRES DE MÉDECINE. Réorganisation (13 octobre 1840, ord.), 448. ECOLE SPÉCIALE MILITAIRE. Organisation (21 octobre 1840, ord.), 429. Administration et comptabilité, art. 33 à 40. Inspection et examens de passage et de sortie, art. 41 à 45. Institution de l'école, son objet, art. 1 à 4. ECRITS PÉRIODIQUES. Voy. Timbre. EFFETS DE COMMERCE. Prois't. Défaut de protêt par suite d'événements de force majeure (12 novembre 1840, avis dn conseil d'Etat), 529. ELBEUVIENNE (COMPAGNIE). Voy. Sociétés. ELBEUF. Emprunt (17 juin 1840, loi), 127. ELECTIONS. Cens électoral. Admission des taxes de prestation des chemins vicinaux dans le cens électoral (16 juillet 1840, circ.), 527. • Colleges électoraux. Convocation. Voy. Table chronologique 10, 23, 24 février; 4, 6, 9, 11 mars; 6, 11 mai; 10, 21 juin; 20 juillet; 9, 10, 22, 30 août; 9 octobre; 8, 14, 15, 16, 19, 27, 30 novembre; 1, 3, 20 décembre 1840. Comptabilité des receveurs (31 mai 1840, ord.), 100. ETAT-MAJOR GÉNÉRAL. Voy. Armée. Domicile. Voy. Table chronologique 22, 29 janvier; 14, 29 février; 9, 15, 24 mars; 12, 26 avril; 7, 28 mai; 25 juin; 8, 9, 16, 18 juillet; 6 août; 16 novembre 1840. Naturalité. Voy. Table chronologique 19 février; 6 août 1817; 8 novembre 1829; 26 juin 1434; 24 août 1835; 15, 18, 23 juin 1837; 2 juin, 6 août, 12 novembre, 3 décembre 1838; 10 mars, 12 juin 1839; 10, 15, 27 janvier; 7, 20, 25, 27 février; 11, 21, 31 mars; 8, 23, 27 avril; 5, 12 mai; 4, 24, 25 juin; 4, 9, 21, 27 juillet; 12, 18, 28 août; 9, 21, 30 septembre; 14, 21, 28 octobre 1840. - Réfugiés. Prorogation des lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839 (15 juillet 1840, loi), 257. Secours (23 juillet 1840, ord.), 263. Subsides nécessités par l'entrée de réfugiés venant de l'Aragon et de la Catalogne (31 août 1840, ord.), 353. Crédit extraordinaire (23 octobre 1840, ord.), 425. Examens et thèses sur le droit romain (25 juin 1840, ord.), 208. Prix (17 mars 1840, ord.), 42. Professeurs suppléants admis à faire des cours gratuits (22 mars 1840, ord.), 42. Theses. Voy. Examens. FACULTÉS DES LETTRES. Agrégés. Création (24 mars 1840, ord.), 43. Remise des frais de licence et de doctorat (10 juin 1840, ord.), 197. - Fixation de l'époque des concours d'agrégation (10 octobre 1840, ord.), 448. FACULTÉS DE MÉDECINE. Agrégés (10 avril 1840, ord.), 53. FACULTÉS DES SCIENCES. Agrégés. Création (28 mars 1840, ord.), 44. Décision du roi relative à l'ordonnance du 28 mars 1840 (19 mai 1840, ord), 78. Remise des frais de licence et de doctorat (10 juin 1840, ord.), 197. Fixation de l'époque des concours pour l'agrégation (10 octobre 1840, ord.), 448. Rennes. Création à Rennes d'une faculté (12 septembre 1840, ord.), 373. FARINE. Voy. Grains. FILATURE. FORGES. Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Forges et Fonderies de Montataire (5 juillet 1840, ord.), 315. Autorisation de la société anonyme formée à Champagney (Haute-Saône), sous la dénomi nation de Forges de Champagney et de Ronchamp (31 juillet 1840, ord.), 375. FORTIFICATIONS DE PARIS. Crédit extraordinaire de 6 millions (10 septembre 1840, ord.), 356. Déclaration d'utilité publique et d'urgence des travaux de fortifications à exécuter (10 sep. tembre 1840, ord.), 356. M. le lieutenant-général Dode de la Brunerie nommé directeur supérieur des travaux (10 septembre 1840, ord.), 536. Société anonyme. Eclairage des villes de Marseille, Toulon et Nîmes (5 juillet 1840, ord.), 295. Approbation d'une délibération de l'assemblée générale des actionnaires de la compagnie Elbeuvienne d'éclairage par le gaz (29 septembre 1840, ord.), 460. GENDARMERIE. Voy. Colonies. GÉNIE. Voy. Armée. GERS. Imposition extraordinaire (29 juillet 1840, loi), 262. GIRONDE. Voy. Conseils généraux. Tableaux régulateur des droits d'importation et d'exportation. Voy. Table chrologique 31 jan. vier; 29 février; 31 mars; 30 avril; 31 mai; 30 juin; 31 juillet; 31 août; 30 septembre; 31 octobre; 30 novembre; 31 décembre 1840. Voy. Douanes. GUYANE FRANÇAISE. Milices. Organisation (24 mai 1840, ord.), 252. Population. Recensement (18 mars 1840, ord.), 36. Voy. Colonies, Esclaves. HARAS. H. Organisation. (24 octobre 1840, ord.), 433. HUISSIERS. Nombre. Voy. Table chronologique 17 mars, 10 juin; 20 août; 15 décembre 1840. HYPOTHEQUES. Voy. Communes. |