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ESCLAVES.

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DROT = FACULTÉS DE DROIT. de boissons au pays de Gex (31 janvier 1840, ELBBUVIENNE (COMPAGNIE). Voy. Sociétés, ord.), 6.

ELBEUF. des bois de construction. Modification du Emprunt (17 juin 1840, loi), 127. tarif (5 août 1840, ord.), 313.

ELECTIONS. Viandes el beurres salés. Restitution de Cens électoral. Admission des taxes de prestation droits (28 juillet 1840, ord.), 314.

des chemins vicinaux dans le cens électoral (16 Tarif. Maintien (18 juillet 1840, ord.), 250. juillet 1840, circ.), 527.

Frontières d'Espagne. Maintien (18 juillet Colleges électoraux. Convocation. Voy. Table 1840, ord.), 250.

chronologique 10, 23, 24 février ; 4, 6, 9, 11 Tarif, Maintien (24 septembre 1840, ord.), mars; 6, 11 mai ; 10, 21 juin ; 20 juillet ; 372.

9, 10, 22, 30 août; 9 octobre; 8, 14, 15, 16, Importation. Bureau de Mortagne (Nord) ou. 19, 27, 30 novembre ; fer, 3, 20 décembre vert à l'importation des grains et farines (1er 1840. février 1840, ord.), 4.

EMPRUNT GREC. Bureau de Crespin (Nord) ouvert à l'impor. Remboursement des intérêts et de l'amortisse. tation des grains et farines ( 24 février 1840, ment (24 août 1840, ord.), 352. ord.), 26.

(29 septembre 1840, ord.), 414. Plusieurs bureaux ouverts à l'importation des grains et farines ( 21 juin 1840, ord.), 134. Instruction morale et religieuse (5 janvier (24 juin 1840, ord.), 135.

1840, ord.), 1. Tarif. Maintien (18 juillet 1840, ord.), 250. Naissances , décés à la Guyane (18 mars 1840, Bureaux de Saint-Florent et de Centari

ord.), 36.
ouverts à l'importation des grains et farines (18 Patronage (5 janvier 1840, ord.), 1.
juillet 1840, ord.), 250.

ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE.
Rédaction de droits d'entrée. Afrique (23

Comptabilité des receveurs (31 mai 1840, ord.), juillet 1840, ord.), 251.

100. Bureau d'Abbeville ouvert à l'importation et à l'exportation des céréales (29 juillet 1840,

ETAT-MAJOR GÉNÉRAL. Voy, Armée.

ETRANGERS. ord.), 264. Tarif (24 septembre 1840, ord.), 372. Voy.

Domicile. Voy. Table chronologique 22, 29 Boissons, Or ot Argent, Sucres.

janvier ; 14, 29 février ; 9, 15, 24 mars; 12, DROT.

26 avril; 7, 28 mai; 25 juin; 8, 9, 16, 18 Société anonyme formée à Bordeaux sous la dé.

juillet ; 6 août; 16 novembre 1840. nomination de la Compagnie du Drot (29 juillet

Naturalité. Voy. Table chronologique 19 fé

vrier ; 6 août 1817; novembre 1829; 26 1840, ord.), 360.

juin 1434 ; 24 août 1835; 15, 18, 23 juin 1837; E.

2 juin, 6 août, 12 novembre, 3 décembre 1838 ;

10 mars, 12 juin 1839; 10, 15, 27 janvier ; 7, EAUX MINÉRALES. Voy. Domaine de l'Etat.

20, 25, 27 février ; 11, 21, 31 mars; 8, 23, 27 ECOLES CHRÉTIENNES.

avril ; 5, 12 mai; 4, 24, 25 juin; 4. 9, 21, 27 Fondateur. Publication du décret qui attribue juillet; 12, 18, 28 août; 9, 21, 30 seplembre; le titre de vénérable à J.-B. de La Salle, fonda. 14, 21, 28 octobre 1840. teur des Ecoles chrétiennes (9 septembre 1840,

- Réfugiés. Prorogation des lois des 21 avril 1832, ord.), 369.

1er mai 1834 et 24 juillet 1839 (15 juillet 1840, ECOLE FORESTIÈRE.

loi), 257. Admission. Jury d'admission (12 octobre 1840,

Secours (23 juillet 1840, ord.), 263. ord.), 416.

Subsides nécessités par l'entrée de réfugiés Examen pour l'admission (21 décembre 1840, venant de l'Aragon et de la Catalogne (31 août ord.), 500.

1840, ord.), 353. ECOLES DE PHARMACIE. Organisation (27 seplembre

Crédit extraordinaire (23 octobre 1840, 1840, ord.), 421.

ord.), 425.

EURE.
Comptabilité, art. 17 å 24.
Enseignement, art. 9 à 16.

Circonscription (15 juillet 1840, loi), 258.
Organisation, art. 1er à 8.

Emprunt et imposition extraordinaire (29 juillet Décision du roi sur la nomination des 1840, loi), 262.

EURE-ET-LOIR. professeurs (23 octobre 1840), 449. ECOLES SECONDAIRES DE MÉDECINE,

Imposition extraordinaire (5 août 1840, loi),

308. Réorganisation (13 octobre 1840, ord.), 448. ECOLE SPÉCIALE MILITAIRB. Organisation (21 oc

EUROPB (L'). Voy. Sociétés.

EvêchÉS. tobre 1840, ord.), 429. Administration et comptabilité , art. 33 à 40.

Institution canonique de l'évêque d'Angers (16 Admission (mode d'), art. 5 à 14.

janvier 1840, ord.), 2.

de l'évêque de Digne (16 janvier 1840, Enseignement , art. 25 à 32. Inspection et examens de passage et de sortie,

ord.), 3.

des évêques du Pay, de Quimper et de Vas art. 41 à 45. Institution de l'école, son objet, art, 1 à 4.

lence (30 juillet 1840, ord.), 309. Personnel de l'école, art. 15 à 25.

EXPORTATION. Voy. Douanes.
ECRITS PÉRIODIQUES. Voy. Timbre.

F.
EFFETS DE COMMERCE.
Proti't. Défaut de protet par suite d'événements

FACULTÉS DE DROIT. de force majeure (12 novembre 1840, avis dn Chaire d'introduction générale à l'étude du droit. Faconseil d'Etat), 529

culté de droit de Paris (25 juin 1840, ord.), 208.

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Examens et thèses sur le droit romain (25 juin

Crédit de 6 millions (4 octobre 1840, 1840, ord.), 208.

ord.), 415. Prix (17 mars 1840, ord.), 42.

Régularisation (25 octobre 1840, ord.), 468. Professeurs suppléants admis à faire des cours FRANÇAIS. gratuits (22 mars 1840, ord.), 42.

Autorisation de prendre du service à l'étranger. Theses. Voy. Examens.

Voy. Table chronologique 25, 29 février ; 9 sepFACULTÉS DES LETTRES.

tembre; 28 octobre 1840. Agrégés. Création (24 mars 1840, ord.), 43. Repatriement. Frais de repatriement de Fran

Remise des frais de licence et de doctorat çais nécessiteux (29 juillet 1840, loi), 261. (10 juin 1840, ord.), 197. Fixation de l'époque des concours d'agré.

G. gation (10 octobre 1840, ord.), 448.

GARDE NATIONALE. FACULTÉS DE MÉDECINE.

Amnistie. Remise des peines de discipline · Agrégés (10 avril 1840, ord.), 53. FACOLTÉS DES SCIENCES.

prononcées contre les gardes nationaux de la Agrégés. Création (28 mars 1840, ord.), 44.

ville de Boulogne-sur-Mer (16 août 1840, ord.), Décision du roi relative à l'ordonnance du

351.

GARDE NATIONALB DE PARIS. 28 mars 1840 (19 mai 1840, ord), 78. Remise des frais de licence et de doctorat

Uniforme. Modèle du shako (26 juillet 1840,

ord.), 339. (10 juin 1840, ord.), 197. Fixation de l'époque des concours pour

GARONNE (HAUTB) l'agrégation (10 octobre 1840, ord.), 448.

Circonscription (15 juillet 1840, loi), 259, Rennes. Création à Rennes d'une faculté (12 Imposition extraordinaire (5 août 1840, loi), 308. septembre 1840, ord.), 373.

Voy. Conseils généraux.

Gaz.
Farine. Voy. Grains.
FILATURE.

Société anonyme. Eclairage des villes de Mar: Société. Modification à l'art. 5 des statuts de la seille, Toulon et. Nimes (5 juillet 1840, ord.),

295. compagnie pour la filature de chanvre à Alençon (5 juillet 1840, ord.), 298.

Approbation d'une délibération de l'assem. FINISTÈRE.

blée générale des actionnaires de la compagnie Circonscription (15 juillet 1840, loi), 259.

Elbeuvienne d'éclairage par le gaz (29 septem. FLOTTAGE. Voy. Bois flotté.

bre 1840, ord.), 460. Foires. Voy. Table chronologique 20 décembre GEND ARMBRIE. Voy. Colonies.

1839; 10, 12, 24 février; 24 mars; 17, 23 avril; Génie. Voy. Armée. 12, 20 mai; 16, 24 juin ; 7, 18, 31 juillet ; 29

GERS. novembre 1840.

Imposition extraordinaire (29 juillet 1840, loi), FONDS COMMUN.

262. Répartition du fonds commun affecté aux tra. GIRONDB. Voy. Conseils généraux. vaus de construction des édifices départemen

GRAINS. taux d'intérêt général et aux ouvrages d'art sur

Tableaux régulateur des droits d'importation et les routes départementales pendant l'exercice d'exportation. Voy. Table chrologique 31 jan. 1840 (11 avril 1840, ord.), 60.

vier; 29 février; 31 mars ; 30 avril ; 31 mai; Répartition du fonds affecté aux dépenses 30 juin; 31 juillet ; 31 août; 30 septembre ; ordinaires des départements (1er août 1840,

31 octobre; 30 novembre; 31 décembre 1840. ord.), 310.

Voy. Douanes. Répartition de ce fonds affecté aux travaux GUYANE FRANÇAISB. de construction des édifices départementaux Milices. Organisation (24 mai 1840, ord.), 252. d'intérêt général pendant l'exercice 1841 (20 dé. Population. Recensement (18 mars 1840, ord.), cembre 1840, ord.), 497.

36. Voy. Colonies, Esclaves. Report au budget de 1840 des fonds départementaux restant libres sur l'exercice 1838 ( 16

H. août 1840, ord.), 351.

HARAS. FORCE MAJBURB. Voy. Effets de commerce, Lettres de change.

Organisation. (24 octobre 1840, ord.), 433.

HUISSIERS. FORÊTS. Voy. Bois.

Nombre. Voy. Table chronologique 17 mars, FORGES.

10 juin; 20 août; 15 décembre 1840. Société anonyme formée à Paris sous la dénomi

HYPOTHÈQUBS, Voy. Communes. nation de Forges et Fonderies de Montalaire (5 juillet 1840, ord.), 315.

I. Aulorisation de la société anonyme formée à Champagney (Haute-Saône), sous la dénomi. IMPÔTS. nation de Forges de Champagney et de Ron- Maintenus pour 1841 (16 juillet 1840, loi), champ (31 juillet 1840, ord.), 375.

230. FORTIFICATIONS DE PARIS.

IMPORTATION. Voy. Douanes. Crédit extraordinaire de 6 millions (10 septem- IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRBS. Voy. les noms des bre 1840, ord.), 356.

villes, communes, départements. Déclaration d'utilité publique et d'urgence INDE. Gouvernement des établissements français des travaux de fortifications à exécuter (10 sep. dans l'Inde (23 juillet 1840, ord.), 328. tembre 1890, ord.), 356.

Chefs d'administration (titre 3). M. le lieutenant-général Dode de la Bru- Conseil d'administration (titre 5). nerie nommé directeur supérieur des travaux Conseil général de l'Inde. Conseils d'arrondisse(10 septembre 1840, ord.), 536.

ment, Délégué (titre 6).

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Gouvernement (litre 1er). Gouverneur (titre 2). Inspecteur colonial (litre 4). Traitements. Fixation des traitemenls des prin. cipaux fonctionnaires (31 octobre 1840, ord.),

450. Voy. Colonies.
INDEMNITÉS. Voy. Colons, Traités.
INDRB-ET-LOIRB.

Circonscription (22 mai 1840, loi), 76.
INFANTERIÉ. Voy. Armée.
INGÉNIEURS FORESTIERS. Voy. Bois et Forêts.
INONDATIONS.
Secours (23 novembre 1840, ord.), 462.

(23 novembre 1840, ord.), 463. INSTRUCTION PRIMAIRE,

Ecole normale à Aix. Entretien par les déparle. ments du Var et des Bouches-du-Rhône (15 no.

vembre 1840), Bull, n. 9070. INSTRUCTION PUBLIQUE.

Conseil royal. Vice-président. Nomination de M. Thénard (3 mars 1840), Bull. n. 8556.

Conseiller. Nomination de M. Jouffroy (3 mars 1840), Bull. n. 8557.

Nomination de M. Poinsot (30 avril 1840),
Bull. n. 8603).
INTENDANCE MILITAIRB, Voy. Arméc.
ISÈRR,

Emprunt (23 juin 1840, loi), 128.
Imposition extraordinaire (23 juin 1840, loi), 128.

J.

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JOURNAUX. Voy. Timbre.
JOURNÉES DE JOILLBT.

Célébration (20 juillet 1840 , loi), 216.
Publication des noms des victimes (22 juillet
1840), 212.
JUGES SUPPLÉANTS. Voy. Tribunaux.
JURA.

Imposition extraordinaire (17 juillet 1840, loi), 248. Voy. Conseils généraux. JUSTICK CRIMINELLE.

Rapport au roi (30 avril 1840), 506.

MAIRES.

Arrêtés de police. Circulaire sur l'interprétation de l'art. 11 de la loi du 18 juillet 1837 (1“juillet 1840), 523.

Nomination des maires et adjoints (18 septembre 1840, circ.), 503. Voy. Table chronologique 3 mai ; 7 juillet ; 12 septembre; 5, 18 octobre ;

15 novembre 1840. MAJOR ÁTS.

Annulation. Voy. Table chronologique 10 mai; 12, 14 juin 1839; 6 janvier ; 8, 11, 24, 29 mars 1840.

Translation. Voy. Table chronologique 19 jan. vier 1839. Manche,

Emprunt (23 juin 1840, loi), 129.

Imposition extraordinaire (23 juin 1840, loi), 128. Voy. Conseils généraux. MARAIS. Voy. Dessèchement. MARÉCHAL DE FRANCE.

Nomination du lieutenant-général Sébastiani (21 octobre 1840, ord.), 420. MARINE.

Artillerie. Augmenlation de l'effectif du régie ment (14 août 1840, ord.), 347.

Régiment d'artillerie de marine porté à quarante compagnies actires (19 septembre 1840, ord.), 370. Commissariat de la marine. Organisation (31 juillet 1840, ord. ), 264.

Equipages de ligne. Création de cinquante nou. velles compagnies dans ce corps (31 août 1840, ord.), 354.

Génie. Sous-ingénieurs. Augmentation du nom. bre des sous-ingénieurs des constructions navales (31 août 1840, ord.), 354. Infanterie. Augmentation de l'effectif des régi. ments (14 août 1840, ord.), 347.

Officiers. Augmentation du nombre des capitaines de vaisseau et des capitaines de correlle (14 veptembre 1840, ord.), 405. Ouvriers chauffeurs. Création d'un corps mili. taire affecté au service de la marine royale (24 mai 1840, ord.), 188.

Ouvriers mécaniciens. Création d'un corps mi. litaire affecté au service de la marine royale (24 mai 1840, ord. ), 188. Voy. Baleauz å vapeur, Paquebots. Marne. Voy. Conseils généraux. MARTINIQUE ET GUADELOUPE. Voy. Colonies. MAYBNNE. Circonscription (22 mai 1840, loi), 77.

(22 mai 1840, loi), 77. MEUSB.

Circonscription : (23 juin 1840, loi), 130.
MEXIQUB. Voy. Traité.
MINES.
- Concession. Voy. Table chronologique 14 de

cembre 1839 ; 9, 16, 23 janvier; 28 février ;
7, 26 mai; 10 juillet; 28 août ; 7, 19, 29 sep:
tembre 1840.
Inspecteurs. Créalion de deux places d'inspec-
teur général adjoint, el fixation des traitements
des inspecteurs généraux de seconde classe et
des inspecteurs adjoinis ( 22 décembre 1836,
ord.), 208.

Société anonyme. Autorisation de la société ano. nyme formée à Paris, sous la dénomination de Compagnie des mines de terre noire et des hauts fourneaux de Janon (3 mai 1840, ord.), 62.

Société anonyme formée à Lyon pour l'es'

C

L.

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LANGUB SLAVE. Voy. Collège de France.
LÉGION-D'HONNEUR.

Dépenses et recettes. Règlement pour l'exercice
1841 (8 novembre 1840, ord.), 474.
Légion ÉTRANGÈRE. Voy. Armée.
Legs. Voy. Dons.
LETTRES DE CHANGE.

Protèt. Défaut de protêt à l'échéance par suite d'événements de force majeure (12 novembre

1840, avis da conseil d'Etat), 529. LOIRET.

Imposition extraordinaire (29 juillet 1840, loi), 262.

(5 août 1840, loi), 308. LOIR-ET-CHER.

Circonscription (22 mai 1840, loi), 77.
Lor.

Circonscription (22 mai 1840, loi), 77.
LOT-ET-GARONNE,
Circonscription (6 juillet 1840, loi), 211.

(15 juillet 1840, lois), 258.
Emprunt et imposition extraordinaire (5 août 1840,
loi), 307.

M. MAINE-ET-LOIRE.

Circonscription (15 juillet 1840, loi), 259,

C

ploitation des mines de houille de Villars (Loire),

M. Martin du Nord (29 octobre 1840, ord.), 29 novembre 1840, ord.), 471.

408. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRes.

MINISTRB DE LA MARIRE. Caisse de retraite. Subvention (12 avril 1840,

Frais de premier établissement (23 juillet 1840, loi), 39.

ord.), 259. Dépenses imprévues. Voy. Crédits extraordi. Nomination. M. le vice-amiral Roussin (1• mars naires.

1840, ord.), 15. MINISTÈRE DU COMMERCE.

M. l'amiral Duperré ( 29 octobre 1840,

ord.), 409. Secrétaire général. Nonination de M. Paganel

MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS. (9" novembre 1840), Bull. n. 8983. MINISTÈRB DES FINANCES.

Frais de premier établissement (23 juillet Caisse de retraite. Subvention (12 avril 1840,

1840, ord.), 260. loi), 39.

Nomination. M. Jaubert (1er mars 1840, ord.),

15. MINISTÈRE DE LA GUERRE.

M. Tesle (29 octobre 1840, ord.), 409. Bureaux. Travaux à exécuter dans les báliments

MOLIÈRE. occupés par les bureaux (10 juin 1840, loi),

Monument et statue (22 mars 1840, loi), 30. 101.

MORBIHAN. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.

Circonscriplion (22 mai 1840, loi), 77. - Directeur de la police générale. Nomination de Musique. V. Timbre.

M. Mahul (8 novembre 1840), Bull. n. 9028. MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

N. Secrétaire général. Nomination de M. Quénault

NAPOLÉON. (14 novembre 1840), Bull. n. 8955. MINISTÈRB DES TRAVAUX PUBLICS.

Translation des restes mortels (10 juin 1840, Dépenses supplémentaires du personnel et du loi), 87. malériel (10 jain 1840, ord.), 101.

NAVIGATION. MINISTRES. Voy. Président.

Crédit affecté à la navigation intérieure (8 MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,

juillet 1840, loi), 212. Nomination. M. Thiers (per mars 1840, ord.),

Inspecteurs altachés au département des travaux 15.

publics (9 janvier 1840, ord.), 14. M. Guizot (29 octobre 1840, ord.), 409.

Voy. Douanes. MINISTEB DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE.

Société anonyme formée au Havre, sous la déno. Frais de premier élablissement (23 juillet 1840,

mination de l'Europe , pour l'exploitation de la ord.), 252.

navigation à vapeur entre le Havre et la Russie. Nomination. M. Gouin (1er mars 1840, ord.),

Autorisation (20 novembre 1840, ord.), 469. 15.

Noms.
M. Cunin-Gridaine (29 octobre 1840, ord.),

Additions et changements. Voy. Table chronolo409.

gique 22 août 1838 ; 9 septembre ; 6, 26 no. Sous-secrétaire d'Etat, M. Billaut (3 mars 1840,

vembre ; 7, 18, 26 décembre 1839; 19 mars ; ord.), 26.

1er avril; 12 mai; 16 juillet ; 4 septembre MinistaB des FINANCES.

1840. Nomination. M. Pelet de la Lozère (1er mars

Nord. 1840, ord.), 15.

Emprunt et imposition extraordinaire (5 août M. llamann (29 octobre 1840, ord.),

1840, loi), 308. 409.

0. MINISTRE DE LA GUERRE. Frais de premier élablisscment (23 juillet 1840,

OCTROIS. ord.), 251.

Tarifs (établissement de). Voy. Table chronolo. Nomination. M. le liculenant-général Despans.

gique 31 décembre 1839 ; 8, 31 janvier ; 10, 22, Cubières (1er mars 1840, ord.), 15.

29 février ; 8 mars; 6, 23, 24 avril; 8, 23, 27 M. le maréchal Souli (29 octobre 1840, mai; 10, 22 juin ; 8, 11, 28 jaillet ; 3, 21, 31 ord.), 408.

août ; 9, 16 seplembre; 6, 19, 25 octobre 1840. MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

OFFICIERS DE SANTÉ. Voy. Armée. Frais de premier établissement (20 juillet 1840,

On ET ARGENT. ord.), 263.

Marque des ouvrages d'or el d'argent importés Nomination, M. Cousin (1er mars 1840, ord.), en France (28 juillet 1840, ord.), 339. 15.

ORNE. - M. Villemain (29 octobre 1840, ord.), 409. Circonscription (22 mai 1840, loi), 77. MINISTRE DE L'INTÉRIEUR.

(23 juin 1840, loi), 130. Nomination. M. Rémusat (1° mars 1840, ord.),

(6 juillet 1840, loi), 211.

· Emprunt et imposition extraordinaire (17 juillet M. Duchâtel (29 octobre 1840, ord.), 409.

1840, loi), 249.
Sous-secrétaire d'Etat. M. de Maleville (2 mars OUVRIBRS CHAUFFBURS. Voy. Marine.
1840, ord.), 26.

Ouvriers D'ADMINISTRATION. Voy. Armée.
M. Antoine Passy (4 novembre 1840), Bull.

OUVRIENS MÉCANICiens, Voy. Marine. n. 9016.

P. MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES.

Frais de premier établissement (29 juillet PAPPTERIE. 1840, ord.), 260.

Société anonyme de la papeleria mécanique de Nomination. M. Vivicn (1er mars 1840, ord.), Plainfaing (Vosges). Autorisation (14 septembre 15.

1840, ord.), 400.

15.

juillet ; 3, 28 août; 7 septembre ; 1er octobre

1840. Voy. Budget extraordinaire. PONTS ET CHAUSSÉES.

Conducteurs (9 janvier 1840, ord.), 15. Voy. Pen. sions. PORTUGAL. Voy. Traité. POSTE AUX CHEVAUX.

Distance. Tarif annexé à l'ordonnance royale

du 25 décembre 1839. Errala, 31. POUDRES ET SALPÊTRBS,

Poudre fulminante. Fabrication par l'administra. tion (7 novembre 1840), Bull. supp. n. 15112. - Prix du salpêtre indigène à livrer dans les ma

gasins de l'Etat (25 décembre 1840, ord.), 496. PRÉFBTS ÉT SOUS-PRÉFBTS.

Nomination. Voy. Table chronologique 27 jan. vier 1840. PROFESSEURS. Voy. Colléges royaux. PROTÊT. Voy. Effets de commerce, Lettres de

change. Provins. Voy. Domaine de l'Etat. PRUD'HOMMES.

Etablissement à Mayenne (20 mai 1840, ord.), 100.

à Nantes (31 juillet 1840, ord.), 314. PUY-DE-DÔME. - Imposition extraordinaire (29 juillet 1840, loi),

262. PYRÉNÉES (Basses).

Imposition extraordinaire (5 août 1840, loi), 307. Voy. Conseils généraux,

R.

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PAQUEBOTs. Voy, Police sanitaire.
PAQUEBOTS TRANSATLANTIQUES.

Etablissement de plusieurs lignes de bâtiments à vapeur pour le service des correspondances entre la France et l'Amérique (16 juillet 1840, loi), 281. Agent commissionné (art. 4). Responsabilité (art. 5).

Service (art. 7). Voy. Bateaux à vapeur. PARIS. Voy. Fortifications. Pas-de-Calais. Voy. Conseils généraux. Pêche PLUVIALE. Modifications à la loi du 15 avril 1829 (6 juin 1840, Yoi), 96. Adjudication (art. 1, 2 et 20).

(28 octobre 1840, ord.), 449. Associations secrètes et manœuvres pour trou. bler les enchères (6 juin 1840, loi, art. 16), 96. Contestations (art. 14). Election de domicile (art. 21). Licences (art. 10),

Surenchére (art. 19).
PÊCHES MARITIMES.
Encouragement (31 juillet 1840, ord.), 340.

(5 octobre 1840, ord.), 415. PENSIONS.

$ I". Pensions civiles et militaires. Concession de pensions civiles (12 avril 1840, loi), 39.

Crédit pour pensions militaires, exercice de 1837 et antérieurs. Annulation (6 juin 1840, loi, art. 20), 89.

Veuves des conducteurs des ponts et chaus. sées (10 juillet 1840, ord.), 407.

Ingénieurs des ponts et chaussées et des mines (5 août 1840, ord.), 407.

Crédit additionnel pour les pensions militaires à liquider en 1840 (28 avril 1840, loi), 58. Voy. Table chronologique 4, 8, 16, 19, 23 janvier ; 3, 9, 10, 11, 12, 19, 27, 28, 29 février ; 3, 8, 18, 24, 30, 31 mars; 5, 6, 18, 23, 30 avril ; 6, 11, 12, 14, 15, 26, 29 mai; 10, 16, 25, 30 juin ; 5, 9, 15, 17, 29 juillet ; 3, 17, 21, 30, 31 août; 6, 8, 25 septembre ; 1er, 6, 7, 10, 25 octobre ; 19, 23, 30 novembre ; 2°, 6, 25 décembre 1840.

Inscription au trésor. Voy. Table chronologique 8, 31 janvier ; 9 février; 8 mars; 24 avril; 17, 31 mai; 10, 13 juin; 8, 11 juillet ; 3, 21, 31 août ; 3, 9, 19 septembre ; 28 octobre; 24 novembre 1840. - II. Pensions diverses. Récompense nationale

accordée à la veuve du colonel Combes (18 mars 1840, loi), 27.

à la veuve d'un matelot hollandais (10 juin 1840, loi), 100. PILOTAGE. - Règlement et tarif. Approbation du règlement et tarif arrétés pour le service du pilotage au Grau-du-Roi d'Aigues-Mortes (15 août 1840,

ord.), 365. POLICE SANITAIRE.

Paquebots à vapeur. de Marseille à Toulon ou d'Arles à Marseilles et navires à vapeur allant de Port-Vendres à Antibes. Dispense de vérifications sanitaires (29 septembre 1840, ord.),

408. PONTS. Autorisation à Béziers (8 juillet 1840, loi). 212.

à Carcassonne (8 juillet 1840, loi), 212.

à Espalion (8 juillet 1840, loi), 212. Voy. Table chronologique 4, 10 février; 8 mars ; 12, 24 avril; 21, 25, 31 mai; 10, 24 juin ; 19

RECRUTEMENT.

Appel à l'activité des jeunes soldats disponibles sur la seconde portion du contingent de la classe de 1838 (3 avril 1840, ord.), 39.

Appel de 80,000 hommes sur la classe de 1839 (19 avril 1840, loi), 48.

Appel à l'activité de la seconde portion du contingent de la classe de 1837 (22 juin 1840, ord.), 131.

Appel à l'activité de la seconde portion da contingent de la classe de 1836 (29 juillet 1840, ord.), 264.

Appel à l'activité de la classe de 1839 (29 juillet 1840, ord.), 264.

Appel à l'activité de la seconde portion de la classe de 1835 (12 août 1840, ord.), 354.

Appel à l'activité de la seconde portion du contingent de la classe de 1834 (2 septembre

1840, ord.), 355. - Répartition entre les départements des 80,000 hommes de la classe de 1839 (16 mai 1840, ord.), 75.

Tableaux de recensement el tirage au sort (14 décembre 1840, ord.), 497. Rennes.

Emprunt (23 juin 1840, loi), 129. Voy. Faculté

des sciences. RHÔNE.

Imposition extraordinaire (29 juillet 1840, loi),

262. RIVIÈRES.

Débarcadère. Autorisalion (14 juin 1840), Bull. n. 8734.

Taxes qui peuvent être imposées pour prises d'eau (16 juillet 1840, loi, art. 8), 230. ROUBAIX.

Emprunt (15 juillet 1840, loi), 258. ROUEN.

Imposition extraordinaire (23 juin 1840, loi), 130.

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