Immagini della pagina
PDF
ePub
[ocr errors]

T.

[ocr errors]

ROUTES DÉPARTEMENTALES.

muluels. Approbation des nouveaux statuls. (16 Classement , prolongement, rectification. Voy. août 1840, ord.), 403. Table chronologique 29 décembre 1839; 9 jan. Solde. Voy. Armée. vier; 28 février; 23 avril ; 21 mai; 14, 28 juin ; Soune. Voy. Conseils généraux. 8, 10, 20 juillet; 28 août ; 4, 14, 19 seplembre;

STRASBOURG. 2, 23, 24, 29 novembre 1840.

Emprunt (15 juillet 1840, loi),528. ROUTES ROYALES.

SUCRE (3 juilllet 1840, loi), 174. Classement, rectification. Voy Table chronolo- Colonies (3 juillet 1840, loi, art. 1 et 2), 176. gique 29 décembre 1839; 23 janvier ; 28 février; (5 juillet 1840, circ.), 526. 7, 21, 31 mai; 20 juin ; 4, 28, 31 août ; 4, 19 Drawbach (art. 3). septembre ; 4, 23, 28 octobre; 2, 14 novembre Etranger (id., art. 1, 2 et 4). 1840.

SUCRE INDIGÈNE.

(3 juillet 1840, loi, art. 5), 474. S.

(24 août 1840, ord.), 841. SAÔNE (HAUTE).

Imposition extraordinaire (5 août 1840, loi), 309. SAÔNB-ET-LOIRE.

TABACS. Circonscription (15 juillet 1840, loi), 259. Voy. Cantine (tabac de) (23 avril 1840, loi, art. 2), Conseils généraux.

53. SAPBURS-POMPIERS DE PARIS.

Monopole. Prorogation du tit. 5 de la loi da 28 Augmentation. Formation d'une cinquième com. avril 1816 (23 avril 1840, loi), 53. pagpie (15 octobre 1840, ord.), 417.

Texas. Voy. Traités. SARDAIGNB. Voy. Traités.

TIMBRE. SBL. Fabrication. Règles (17 juin 1840, loi), 111. Ecrits périodiques consacrés à l'agriculture ne Amende (art. 8).

sont plus assujettis au timbre (16 juillet 1840, Cessation d'exploitation. Déclaration. Droit de loi, art. 4), 230. consommation (art. 6).

Musique. Les oeuvres de musique ne sont plus Corecession (mode de) (art. 1).

assujetties au timbre. Restrictions (16 juillet Contribution foncière (art. 17).

1840, loi, art. 3), 230. Voy. Banque de France. Déchet (art. 15).

TRAITÉS. Enlèvement et transport des eaux salées et ma- Bade. Publication de la convention destinée tières salifères (art. 9 et 12).

à fixer la limite de souveraineté entre la France Etablissements de produits chimiques (art.11). et le grand-duché de Bade (31 mai 1840, ord.), Exploitation (art. 2, 5, 8).

136. Fabrication. Minimum (art. 5 et 8).

Belgique. Publication de plusieurs articles adFabriques de salpêtre (art. 11).

ditionnels à la convention postale conclue avec Marais salans (art. 15),

la Belgique (14 novembre 1840, ord.), 463. Peines (art. 10 et 13).

- Mexique. Commission pour la liquidation des Propriétaires des établissements légalement exis. indemnités allouées par la convention avec le tants (art. 3).

Mexique (10 mars 1840, ord.), 29. Propriétaires de la surface (art. 4).

Nomination de M. Boulay (de la Meurthe) Redevance proportionnelle (art. 4).

(15 avril 1840), Bull, n. 8602. Salines de la Manche (art. 16).

- Portugal, Publication de la convention conSel de Troque (art. 16),

clue à Paris le 7 décembre 1839 entre la France Tribunaux compétents (art. 14).,

et le Portugal, qui constate l'adhésion de S. M, SÉNÉGAL. Gouvernement du Sénégal et dépen. très-fidèle à la convention conclue à Paris, lo dances (7 septembre 1840, ord.), 437.

25 avril 1818, entre la France et les quatri Chefs d'administration (art. 66 à 85).

puissances signataires du traité du 20 novema Conseil d'administration (art. 97 à 115).

bre 1815 ; qui règle les indemnités dues à des Conseil général de la compagnie. Conseil d'ar. Français par le gouvernement de S. M. trèsrondissement de Gorée et délégué (art. 116 fidèle (15 février 1840, ord.), 11. å 123).

Exécution des art. 2 et 3 de la convention Formes du gouvernement (art. 1 à 5).

du 7 décembre 1839 (8 février 1840, ord.), 13. Gouverneur (art. 6 à 65).

Liquidation des réclamations (17 février Inspecteur colonial (art. 86 å 96).

1840, ord.), 13. Organisation judiciaire. Modification à l'ordon- Nomination des commissaires chargés de nance du 24 mai 1837 relativement à l'organi. statuer sur les réclamations (19 février 1840, sation judiciaire du Sénégal (19 novembre 1840, ord.), 14. ord.), 475.

Prorogation des délais accordés par l'art. 2 Traitement. Fixation des traitements des prin- de l'ordonnance du 17 février 1840 pour produce cipaux fonctionnaires (31 octobre 1840, ord.), tion des pièces par les ayants droits (15 novem. 450.

bre 1840, ord.), 468. SOCIÉTÉS ANONYMBs. Voy. Assurances, Bateaux à Sardaigne, Publication des articles additionnels

vapeur, Caisses d'épargne , Chemins de fer, à la convention conclue avec la Sardaigne pour Drot, Filature, Forges, Gaz, Mines, Navigation, le service des correspondances (5 septembre Papeterie, Paquebots, Sociétés de bienfaisance.

1840, ord.), 365. SOCIÉTÉS DE BIENFAISANCE,

Texas. Publication du traité d'amitié, etc.; Placement en apprentissage desjeunes orphelins. avec le Texas (24 juin 1840, ord.), 184. Rectification des art. 19, 20, 27 des slatuls an- Uruguay. Publication de la convention préli. nezés à l'ordonnance du 27 septembre 1839 (8 minaire d'amitié, de commerce et de naviga. avril 1840), 32.

tion avec la république orientale de l'Uruguay Société protestante de prévoyance ot de secours (15 avril 1840, ord.), 51.

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

TRAVAUX PUBLICS.

· Juges suppléanls du tribunal de la Seine appelés Budget extraordinaire. Réunion au budget or. à remplir temporairement les fonctions de juges dinaire (6 juin 1840, loi), 89.

d'instruction (17 juillet 1840, ord.), 249. Restes à payer. Exercice 1838. Crédit d'or. - Règlement iniérieur. Altribution à la deuxième dre (14 lévrier 1840, ord.), 73.

chambre du tribunal de la Seine de la connais. Budget spécial (6 juin 1840, loi, art. 16), 93.

sance des contraventions en malière de timbre extraordinaire ( 16 juillet 1840, loi, art. 3

et d'enregistrement et du contentieux des do. et 15), 216.

maines (20 août 1840, ord.), 344. Consolidation des sommes formant le mon. tant des crédits à employer sur les exercices

U. 1839 et 1840 (29 septembre 1840, ord.), 414.

UNIVERSITÉ.
Voy. Budget extraordio aire.
TRIBUNAUX DE COMMERCB.

Legs fait par M. Janson de Sailly (16 octobre

1840, ord.), 428. Bordeaux. Augmentation du nombre des mem.

URUGUAY. Voy. Traités. bres du tribunal de commerce de Bordeaux (15

USAGB (DROITS D'). Voy. Bois. décembre 1840, ord.), 476.

USIKES. Compétence. Dernier ressort (3 mars 1840, loi,

Autorisation. Voy. Table chronologique 13 noart. 1 et 2), 18, 19 et 20.

vembre ; 4, 14, 18, 20, 29 décembre 1839; 9, - Composition (ibid., art. 5), 18. Demandes reconventionnelles ou en compensa •

16, 23 janvier ; 3, 4, 9, 12, 24, 28 février; 10,

16, 23, 26 mars; 5, 17, 22, 23 avril; 7, 21, 26 tion (ibid., art. 1), 18.

mai; 10, 14, 16, 21, 25, 28 juin ; 5, 10, 20, 29 Juges. Elections et renouvellement (ibid.,

juillet ; 4, 28, 31 août; 4, 7, 14, 19 septembre; art. 3 et 6), 18.

3, 4, 21, 30 octobre ; 20, 29 novembre 1840. Huissiers (ibid., art. 4), 18. Marseille. Augmentation du nombre des juges

Taxes qui peuvent être imposées pour permis.

sion (16 juillet 1840, loi, art. 8), 230. (15 décembre 1840, ord.), 477.

UTILITÉ PUBLIQUE. Paris. Augmentation du nombre des membres du tribunal de commerce de Paris (17 juillet

Curage du lit da ruissean dit le Terrail-Neuf dé.

clare travail d'utilité publique (14 décembre 1840, ord.), 249. Roanne. Augmentation du nombre des mem•

1839), Bull. supp, n. 14271. bres du tribunal de commerce de Roanne (5

avril, ord.), 45. TRIBUNAUX DB PREMIÈRE INSTANCE.

Chambres temporaires. Prorogation de la cham. · Imposition extra ordinaire (5 août 1840, loi), bre temporaire de Bagnères (2 novembre 1840,

309. ord.), 436.

VENDÉE. Prorogation des chambres temporaires des - Imposilion extraordinaire (17 juillet 1840, loi), tribunaux de Bourgoin et de Saint-Marcellin 249. (2 novembre 1840, ord.), 436.

VÉTÉRANS. Voy. Armée. Prorogalion des chambres temporaires des VOITURES DE ROULAGE ET VOITURES PUBLIQUES, tribunaux de Saint-Girons et de Saint Gaudens

Poids. Prorogation du délai lizée (2 novembre 1840, ord.), 430.

l'ordonnance du 15 février 1837 (3 février 1840, Prorogation de la chambre temporaire du

ord.), 26. tribunal de Saint-Lô (29 octobre 1840, ord.), 435.

Y. Greffiers. Nomination de 4 nouveaux commis YONNE. greffiers assermentés près le tribunal de la Seine Circonscription ( 22 mai 1840, loi), 77. Voy. (12 août 1840, ord.), 344.

Conseils généraux.

[ocr errors]

VAR.

par

l'art. 4 de

FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE.

DE CONCORDANCE

Des Lois, Ordonnances, Règlements, ctc., présentant sous la date de chaque

Loi ou Règlement antérieur à 1840, les Lois ou Règlements de 1840 qui s'y réfèrent.

AN II.

21 germinal. Ecoles de pharmacie. Voy. ord.

du 27 septembre 1840. 24 germinal. – Banque de France. Voy. loi du 30 juin 1840.

1806.

22 avril.

- Banque de France. Voy. loi du 30 juin 1840. 24 avril. Budget de l'Etat, art 48 à 60, sur la

tase du sel. Voy. loi du 17 juin 1840. 11 juin. Sur les sels. Voy. loi du 17 juin 1840.

1810.

21 avril. - Mines. Voy. loi du 17 juin 1840.

1816.

1834. 5 mai. — Examens pour l'admission à l'école so: restière. Voy, ord. do 21 décembre 1840.

1835. 12 avril - Tabacs. Voy. loi du 23 avril 1840.

1837 18 juillet. - Administration municipale. Voy. Cir

culaire du 1er juillet 1840. Idem. - Sucres. Voy. loi du 3 juillet 1840. 25 décembre. – Tarif de la solde de présence des

sous-officiers , elc. Voy. ord. du 5 décembre 1840.

1838. 12 février. --Indemnité de Saint-Domingue. Voy.

loi du 18 mai et ord. du 26 mai 1840. 6 mars. Chemin de fer de Strasbourg à Bâle.

Voy. loi du 15 juillet 1840. 30 juin. Aliénés. Voy. ord. do 18 décembra

1840. O juillet. - Chemin de fer de Paris à Rouen.

Voy. loi du 15 juillet 1840. 7 juillet. - Chemin de Paris à léans. Voy. loi du 15 juillet 1840.

1839. 11 juin.

Recensement dans les colonies. Voy. ord. du 18 mars 1840. 25 juillet. – Tarif de la solde de présence des

sous-officiers, elc. Voy. ord. du 5 décembre

1840. 18 sepiembre. · Conseil d'Etat, Voy, ord. du 19

juin 1840.

[blocks in formation]

[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small]

CODE DE COMMERCE.

21 mars. - Nomination des maires et adjoinls. Voy. Circulaire du 18 septembre 1831.

1833. 27 juin. - Travaux publics (budget spécial). Voy.

loi du 6 juin 1840.

Liv. 2 , tit. 4. Responsabilité des capitaines de na.

vire. Voy. loi 16 juillet 1840, art. 5. Tribunaux de commerce. Voy. la loi du 3 mars

1840.

FIN DU TOME QUARANTIÈMË.

« IndietroContinua »