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- Gouvernement (litre 1er).

MAIRES.

- Gouverneur (titre 2).

- Arrêtés de police. Circulaire snc l'interprétation

- Inspecteur colonial (litre 4).

de l'art. 11'de la loi du 18 juillet 1837 (1“ juillet

- Traitements. Fixation des traitements des prin 1840), 523.

cipaux fonctionnaires (31 octobre 1840, ord.), - Nomination des maires et adjoints (18 septembre

450. Voy. Colonies.

1840, circ.), 503. Voy. Table chronologique 3

INDEMNITÉS. Voy. Colons, Traités.

mai; 7 juillet ; 12 septembre; 5, 18 octobre ;

INDRB-BT-LOIRE.

15 novembre 1840.

- Circonscription (22 mai 1840, loi), 76.

MAJORĀTS.

INFANTERIR. 'Voy. Armée.

- Annulation. Voy. Table chronologique 10 mai;

INGÉNIEURS FORESTIERS. Voy. Bois et Forêts.

12, 14 juin 1839; 6 janvier ; 8, 11, 24, 29

INONDATIONS.

mars 1840.

- Secours (23 novembre 1840, ord.), 462.

- Translation. Voy. Table chronologique 19 jan.

- - (23 novembre 1840, ord.), 463.

vier 1839.

INSTRUCTION PRIMAIRE,

Manche,

- Ecole normale à Aix. Entretien par les départe. - Emprunt (23 juin 1840, loi), 129.

ments du Var et des Bouches-du-Rhône (15 no. - Imposition extraordinaire (23 juin 1840, loi),

vembre 1840), Bull, n. 9070.

128. Voy. Conseils généraux.

INSTRUCTION PUBLIQUE.

Marais. Voy. Dessèchement.

- Conseil royal. Vice-président. Nomination de MARÉCHSL ve France.

M. Thénard (3 mars 1840), Bull. n. 8556. - Nomination du lieutenant-général Sébastiani (21

- - Conseiller. Nomination de M. Jouffroy (3 octobre 1840, ord.), 420.

mars 1840), Bull. n. 8557.

MARINE.

-- Nomination de M. Poinsol (30 avril 1840), - Artillerie. Augmenlation de l'effectif du régie

Bull. n. 8603).

ment (14 août 1840, ord.), 347.

INTENDANCE MILITAIRE. Voy. Arméc.

- - Régiment d'artillerie de marine porté à

ISÉRE,

quarante compagnies actires (19 septembre

- Emprunt (23 juin 1840, loi), 128.

1840, ord.), 370.

- Imposition extraordinaire (23 juin 1840, loi), 128. - Commissariat de la marine. Organisation (31

juillet 1840, ord.), 264.

- Equipages de ligne. Création de cinquante noge

velles compagnies dans ce corps (31 août 1840,

JOURNAUX. Voy. Timbre.

ord.), 354.

JOURNÉES DR JUILLET.

- Génie. Sous-ingénieurs. Augmentation de nom.

- Célébration (20 juillet 1840 , loi), 216.

bre des sous-ingénieurs des constructions navales

- Publication des noms des victimes (22 juillet (31 août 1840, ord.), 354.

· 1840), 212.

-'Infanterie. Augmentation de l'effectif des régie

JUGES SUPPLÉANTS. Voy. Tribunaux.

ments (14 août 1840, ord.), 347.

JURA.

- Officiers. Augmentation du nombre des capi.

- Imposition extraordinaire (17 juillet 1840, loi), taines de vaisseau et des capitaines de correlle

248. Voy. Conseils généraux.

(14 veptembre 1840, ord.), 405.

JUSTICK CRIMINELLE.

- Ouvriers chauffeurs. Création d'un corps mili.

- Rapport au roi (30 avril 1840), 506.

taire affecté au service de la marine royale (24

mai 1840, ord.), 188.

L.

- Ouvriers mécaniciens. Création d'un corps mi.

LANGUE SLAVB. Voy. Collège de France.

litaire affecté au service de la marine royale

Légion-d'Honneur

(24 mai 1840, ord. ), 188. Voy. Baleaux à

- Dépenses et recettes. Règlement pour l'exercice

vapeur, Paquebots.

1841 (8 novembre 1847, ord.), 474.

Marne. Voy. Conseils généraux.

LÉGION ÉTRANGÈRE. Voy. Armée.

MARTINIQUE ET GUADELOUPE. Voy. Colonies.

MAYBNNE,

Legs. Voy. Dons.

LETTRES DE CHANGE.

- Circonscription (22 mai 1840, loi), 77.

- Protèt. Défaut de protêt à l'échéance par suite

-- (22 mai 1840, loi), 77.

MEUSE,

d'événements de force majeure (12 novembre

1840, avis da conseil d'Etat), 529.

- Circonscription : (23 juin 1840, loi), 130.

LOIRET.

MEXIQUB. Voy. Traité.

- Imposition extraordinaire (29 juillet 1840, loi), MINES.

262.

- Concession. Voy. Table chronologique 14 dé.

-- 15 août 1840, loi), 308.

cembre 1839 ; 9, 16, 23 janvier; 28 février ;

LOIR-ET-Cher.

7, 26 mai; 10 juillet; 28 août ; 7, 19, 29 sep:

- Circonscription (22 mai 1840, loi), 77.

tembre 1840.

Lot.

- Inspecteurs. Création de deux places d'inspec-

- Circonscription (22 mai 1840, loi), 77.

teur général adjoint, el fixation des traitements

Lot-et-Garonne.

des inspecteurs généraux de seconde classe et

- Circonscription (6 juillet 1840, loi), 211.

des inspecteurs adjoinis ( 22 décembre 1830,

- - (15 juillet 1840, lois), 258.'

ord.), 208.

- Emprunt et imposition extraordinaire (5 aoûl 1840, - Société anonyme. Autorisation de la société ano.

loi), 307.

nyme formée à Paris, sous la dénomination de

M.

Compagnie des mines de terre noire et des

hauts fourneaux de Janon (3 mai 1840, ord.)

MAINE-ET-LOIRE,

62.

- Circonscription (15 juillet 1840, loi), 259,

- Société anonyme formée à Lyon pour l'es'

ptoilation des mines tlo houille deVillurs (Loire), 29 novembre 1840, ord.), 471.

MiniSTX^nS DBS AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

Cause de retraite. Subvention (12 avril 18401 loi), 39.

Dépenses imprévues. Voy. Crédits extraordinaires.

Ministère Du Commerce.

Secrétaire général. Nomination de M. Pagancl (1" novembre 1840), Bull. n. 8983.

MlKISTERB DBS FINANCES.

Caisse de retraite. Subvention (12 avril 1840i loi), 39.

Ministère De La Cusrre.

Bureaux. Travaux à exécuter dans les bâtiments occupés par les bureaux (10 juin 1340, loi), 101.

Ministère De L'intérieur.

Directeur de ta police générale. Nomination de M. Mahul (8 novembre 1840), Bull. n. 9028.

Ministère Db La Justice.

Secrétaire général. Nomination de M. Quénault (1" novembre 1840), Bull. n. 8955.

Ministère Des Travaux Publics.

Dépenses supplémentaires du personnel et du matériel (10 juin 1840, ord.), 101.

Ministres. Voj. Président.
Ministre Des Affaires étrangères.

Nomination. M. Thiers (1" mars 1840, ord.), 15.

M. Guizot (29 octobre 1840, ord.), 409.

Mim.'trb De L'agriculture Et Du Commerce.

Frais de premier établissement (23 juillet 1840, ord.), 252.

Nomination. M. Gouin (1" mars 1840, ord.), 15.

M. Cunin-Gridaine (29octobre 1840, ord.),

409.

Sous-secrétaire d'Etat, M. Billaut (3 mars 1840, oïd.), 26.

MlNISTf.B DES FINANCES.

Nomination. M. Pelet de la Lozère (1" mars 1840, ord.), 15.

M. Hnmann (29 octobre 1840, ord.),

409. Ministre De La Gubrae.

Frais de premier établissement (23 juillet 1840, ord.), 251.

Nomination. M. le lieutenant-général DespansCubièrcs (1" mars 1840, ord.), 15.

— — M. le maréchal Soult (29 octobre 1840, ord.), 408.

Ministre De L'instruction Publique.

Frais de premier établissement (20 juillet 1840, ord.), 263.

Nomination. M. Cousin (1" mars 1840, ord.), 15.

M. Villemaiu (29 octobre 1840, ord.), 409.

Ministre De L'intérieur.

Nomination. M. Rémusat (1" mars 1840, ord.), 15.

M. Duchàtel (29 octobre 1840, ord.), 409.

Sous-secrctuire d'Etal. M. de Maleville (2 mars 1840, ord.), 26.

M. Antoine Passy (4 novembre 1840), Bull.

■ n. 9016.

Ministre De La Justice Et Des Cultes.

Frais de premier établissement (29 juillet 1840, ord.), 260.

Nomination. M. Vivien (1" mars 1840, ord.), 15.

M. Martin du Nord (29octobre 1840, ord.),

408. Ministre De La Mariée.

Frais de premier établissement (23 juillet 1840, ord.), 259.

Nomination. M. le vice-amiral Roussin (1" mari 1840, ord.), 15.

M. l'amiral Duperré (29 octobre 1840,

ord.), 409. Ministre Des Travaux Publics.

Frais do premier établissement (23 juillet 1840, ord.), 260.

Nomination. M. Jaubert (1" mars 1840, ord.), 15.

M. Teste (29 octobre 1840, ord.), 409.

Molière.

— Monument et statue (22 mars 1840, loi), 30. Morbihan.

Circonscription (22 mai 1840, loi), 77. Musique. V. Timbre.

N. Napoléon.

Translation des restes mortels (10 juin 3840 j loi), 87.

Navigation.

Crédit affecté à la navigation intérieure (8 juillet 1840, loi), 212.

Inspecteurs attachés au département des travaux pob.ics (9 janvier 1840, ord.), 14.

— Voy. Douanes.

Société anonyme formée an Havre, sous la dénomination de i'Europe, pour l'exploitation de la navigation a vapeur entre le Havre et la Russie. Autorisation (20 novembre 1840, ord.), 469.

Noms.

Additions et changements. Voy. Table chronologique 22 août 1838; 9 septembre; 6, 26 novpmbre; 7, 18, 26 décembre 1839; 19 mars; 1" avril; 12 mai; 16 juillet; A septembre 1840.

Nord.

Emprunt et imposition extraordinaire (5 août 1840, loi), 308.

O.

Octrois.

Tarifs (établissement de). Voy. Table chronologique 31 décembre 1839 ; 8, 31 janvier; 10, 22, 29 février ; 8 mars; 6, 23, 24 avril; 8. 23, 27 mai; 10, 22 juin; 8, 11, 28 juillet; 3, 21, 31 août -, 9, 16 septembre ; 6,19, 25 octobre 1840.

Officiers Db Santé. Voy. Armée.
On Et Argent.

Marque des ouvrages d'or et d'argent importes en France (28 juillet 1340, ord.), 339.

Orne.

Circonscription (22 mai 1840, loi), 77.

(23 juin 1840, loi), 130.

{6 juillet 1840, loi), 211.

Emprunt et imposition extraordinaire (17 juillet 1840, loi), 249.

Ouvriers Chauffeurs. Voy. Marine.
Ouvriers D'administration. Voy. Armée.
Ouvriers Mécaniciens. Voy. Marine.

P.

Papkterie.

.— Société anonyme de la papeterie mécanique de

Plainfaing (Yostïe!,). Autorisation (14 septembre

1840, ord.), 400.

juillet; 3, 28 août; 7 septembre; 1° octobre 1840. Voy. Budget extraordinaire.

POBTS ET CBACSSÉES.

Conducteurs (9 janvier 1840, ord.), 15. Toi. Pensions.

Pobtucal. Voy. Traité.

Poste in CHBVACX.

Distance. Tarif annexé a l'ordonnance royale du 25 décembre 1839. Errata, 31.

Poudres Et Salf-êtees.

Poudre fulminante. Fabrication par radminutratk>n (7 novembre 1840), Bull. supp. n. 15112.

—• Prix du salpêtre indigène a livrer dam les magasins de l'Etat (25 décembre 1840, ord.), 496,

PnÉrBTS BT SOCS-PREFETS.

Nomination. Voy. Table chronologique 27 janvier 1840.

PaopBssBoRs. Voy. Collèges royaux.

Photët. Voy. Effets de commerce, Lettres de

change. Pncrnns. Voy. Domaine de l'Etat. Piul.'hommeï.

Etablissement a Mayenne (20 mai 1840, ord.), 100.

a Nantes (31 juillel 1840, ord.), 31J.

POT-DE-DÔUB.

Imposition extraordinaire (29 juillet 1840, loi), 262.

Ptrébebs (basses).

Imposition extraordinaire (5 août 1840, loi), 307. Voy. Conseils généraux.

R.

Piçceicm. Voy. Police unitaire.

PiQCetOTI TBAESATLAnTJQtBS.

Etablissement de plusieurs lignes de bâtiment» a vapeur ponr le service des correspondances entre la France et l'Amérique (16 juillet 1840, loi), 281.

Agent commissionné (art. 4).

Responsabilité (art. 5).

Service (art. 7). Toj. Bateaux à vapeur.
Puis. Voy. Fortifications.
Pas-de-calais. Voy. Conseils généraux.

Picvi Fluviale. Modifications à la loi do 15 avril
1820 0 jnin 1840, loi), 06.

Adjudication (art. 1, 2 et 20). (28 octobre 1840, ord.), 449.

Associations secrètes et manœuvres ponr trou* bler les enchères (6 îam 1840, loi, art. 16), 90.

Cmteitaticmt (art. 14'.

Election de domicile (trt. 21).

IJcencei (art. 10).

Surenchère (art. 19). Pèches Maritime.

Encouragement (31 juillet 1840. ord.), 340.

(5 octobre 1840, ord.), 415.

Pansions.

— 5 I*'* Pensions civiles et militaires. Concession de pensions civiles (12 avril 1840, loi), 39.

— — Crédit pour pensions militaires, exercice de 1837 et intérieurs. Annulation (6 juin 1840, loi, art. 20), 89.

— — Veuves des conducteurs des ponts et chaussées (10 juillet 1840, ord.), 407.

— — Ingénieurs des ponts et chaussées et des mines (5 août 1840, ord.), 407.

— — Crédit additionnel ponr les pensions militaires à liquider en 1840 (28 avril 1840, loi), 58. Voy. Table chronologique 4, 8, 16, 10, 23 janvier; S, 9, 10,11,12,19, 27,28,29 février ; 3,8,18, 24, 30, 31 mars; 5, 6, 18, 23, 30 avril t 6,11, 12,14,15, 26, 29 mai; 10,16, 25, 30 juin; 5, 9,15, 17, 29 juillet; 3,17, 21, 30, SI août; 6, 8, 25 septembre s 1". 6, 7,10, 25 octobre; 19, 23, 30 novembre; 1», 6, 25 décembre 1840.

— — Inscription an trésor. Voy. Table chronologique 8, 31 janvier; 9 février; 8 mars; 24 avril; 17, 31 mai; 10, 13 juin; 8,11 juillet t 3,21,31 août; 3,9, 19 septembre; 28 octobre; 34 novembre 1840.

— $ II. Pensions diverses. Récompense nationale accordée à la veuve du colonel Combes (18 mars 1840, loi), 27.

— — a la veuve d'un matelot hollandais (10 juin 1840, loi), 100.

Pilotage.

Règlement et tarif. Approbation du règlement et tarif arrêtés ponr le service du pilotage an Grau-dn-Roi d'Algues-Mortes (15 août 1840, ord.), 365.

Pouce Sanitaire.

Paquebots à vapeur, de Marseille à Tonlon ou d'Arles a Marseilles et navires à vapeur allant de Port-Vendres & Antibes. Dispense de vérifications sanitaires (29 septembre 1840, ord.), 408.

Pan».

Autorisation*.Béliers(8 juillel 1840, loi). 212.

à Carcassonne (8 juillet 1840, loi), 212.

a Espalion (8 juillet 1840, loi), 212.

Voy. Table chronologique 4,10 février; 8 mars; 12, 24 avril; 21, 25, 31 mai; 10, 24 juin; 19

F.ECRCTEUEST.

Appel a l'activité des jeunes soldats disponibles sur la seconde portion dn contingent de la classa de 1838 (3 avril 1840, ord.), 39.

Appel de 80,000 hommes sur la classe de

1839 (19 avril 1840, loi), 48. Appel a l'activité de la seconde portion dn

contingent de la classe de 1837 (22 juin 1850,

ord.), 131.

— — Appel a l'activité de la seconde portion da contingent de la classe de 1836 (29 juillet 1810, ord.), 264.

Appel a l'activité de la classe de 1839 (29

juillet 1840, ord.), 264.

— —-Appel a l'activité de la seconde portion delà classe de 1835 (12 août 1840, ord.), 354

— — Appela l'activité de la seconde portion dn contingent de la classe de 1834 (2 septembre 1840, ord.), 355.

Répartition entre les départements des 80,000 hommes de la classe de 1839 (16 mai 1840, ord), 75.

Tableaux de recensement et tirage au sort (lit décembre 1840, ord.), 497.

Emprunt (28 juin 1840, loi), 129. Voy. FacnM des sciences.

Rsûhb.

Imposition extraordinaire (29 juillet 1840, loi) i 262.

Rivières.

Débarcadère. Autorisation (14 juin 1840), Bnlln. 8734.

Taxes qui peuvent être imposées pour prise' d'eau (16 juillet 1840, loi, art. 8), 230.

ROUBAIX.

Emprunt (15 juillet 1840, loi), 258.
Rouen. _ .

Imposition extraordinaire (23 juin 1840, loi), 130

ROOTSS DÉPARTBMBNTALBS.

Classement, prolongement, rectification. Voy. Table chronologique 29 décembre 1839 ; 9 janvier; 28 février; 23 avril ; 21 mai ; 14, 28 jain; 8,10, 20 jaillet; 28 août ; A, 14,19 septembre; 2, 23, 24, 29 novembre 18A0.

ROUTB9 ROYALES.

Classement, rectification. Voy Table chronologique 29 décembre 1839; 23 janvier ; 28 février; 7, 21, 31 mai; 20 juin ; A, 28, 31 août; 4, 19 septembre; A, 23, 28 octobre ; 2, 1A novembre 1840.

S.

Saûmb (hauts).

Imposition extraordinaire (5 août 1840, loi), S09> Saônb-et-i.oire.

Circonscription (15 juillet 18A0, loi), 259. Voy. Conseils généraui.

Sapeurs-pompiers De Paris.

Augmentation. Formation d'une cinquième corn* pagnie (15 octobre 1840, ord.), A17.

Sardaignb. Voy. Traités.

Sel. Fabrication. Régies (17 juin 1840, loi), 111.

Amende (art. 8).

Cessation d'exploitation. Déclaration. Droit de consommation (art. 6).

Concession (mode de) (art. 1).

Contribution foncière (art. 17).

Déchet (art. 15).

Entêtement et transport des eaui salées et matières salifères (art. 9 et 12).

Etablissements de produits chimiques (art.ll).

Exploitation (art. 2, 5, 8).

Fabrication, Minimum (art. 5 et 8).

Fabriques de salpêtre (art. 11).

Marais salani (art. 15).

reines (art. 10 et 13).

Propriétaires des établissements légalement existants (art. S).

Propriétaires de la surface (art. A).

Redevance proportionnelle (art. A).

Saline) de la Manche (art. 18).

Sel de Troque (art. 16).

Tribunaux compétents (art. 14). Sêhbgal. Gouvernement du Sénégal et dépendances (7 septembre 1840 , ord.), 437.

Chefs d'administration (art. 66 à 85).

Conseil d'administration (art. 97 a 115).

Conseil général de la compagnie. Conseil d'arrondissement de Goréo et délégué (art. 116 a 123).

Formes du gouvernement (art. 1 a 5).

Gouverneur (art. 6 a 65).

Inspecteur colonial (art. 86 à 96).

Organisation judiciaire. Modification à l'ordonnance du 24 mai 1837 relativement a l'organisation judiciaire du Sénégal (19novembre 1840, ord.), A75.

Traitement. Fixation des traitements des principaux fonctionnaires (31 octobre 1840, ord.), 450.

Sociétés moaYifis. Voy. Assurances, Bateanx h vapeur, Caisses d'épargne , Chemins de fer, Drot, Filature, Forges, Gai, Mines, Navigation, Papeterie, Paquebots, Sociétés de bienfaisance.

Sociétés De Bienfaisance.

Placementen apprentissage deajeanes orphelins. Rectification des art. 19, 20, 27 des statuts annexés a l'ordonnance du 27 septembre 1839 (8 avril 1840), 32.

Société protestante de prévoyance et de secours

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Tabacs.

Cantine (tabac de) (23 avril 1840, loi, art. 2), 53.

Monopole. Prorogation du tit. 5 de la loi dn 28 avril 1816 (23 avril 1840, loi), 53.

Texas. Voy. Traités.

TlUBRB.

Ecrits périodiques consacrés a l'agriculture ne sont plus assujettis au timbre (16 juillet 1840, loi, art. 4), 230.

Musique. Les œuvres de musique ne sont plus assujetties au timbre. Restrictions (16 juillet 1840, loi, art. 3), 230. Voy. Banque de France.

Traités.

Bade. Publication de la convention destinés a fixer la limite de souveraineté entre la Francs et le grand-duché de Bade (31 mai 1840, ord.), 136.

-mi Belgique. Publication de plusieurs articles ad' ditionnels à la convention postale conclue avec la Belgique (14 novembre 1840, ord.), 463.

Mexique. Commission pour la liquidation des indemnités allouées par la convention avec lo Mexique (10 mars 1840, ord.), 29.

Nomination de M. Boulay (de la Meurtrie)

(15 avril 1840V, Bull. n. 8602.

Portugal. Publication de la convention condue à Paris le 7 décembre 1839 entre la France et le Portugal, qui constate l'adhésion de S. M, très-fidcle à la convention conclue à Paris, Is 25 avril 1818, entre la France et les quatr 1 puissances signataires du traité du 20 novembre 1815; qui règle les indemnités dues à des Français par le gouvernement de S. M. trèsfidèle (15 février 1840, ord.),11.

— — Exécution des art. 2 et 3 de la convention dn 7 décembre 1830 (8 février 1840, ord.), 13.

— — Liquidation des réclamations (17 février 1840, ord.), 13.

Nomination des commissaires chargés ds

statuer sur les réclamation. ( 19 février 184"i ord.), 14.

— — Prorogation des délais accordés par l'art* 2 de l'ordonnance du 17 février 1840 pour production des pièces par les ayanls-droits (15 novembre 1840, ord.), 468.

Sardaigne. Publication des articles additionnels* à la convention conclue avec la Sardaigne pour le service des correspondances (5 septembre 1840, ord.), 365.

Texas. Publication du traité d'amitié, etc., avec le Texas (24 juin 1840, ord.), 184.

Uruguay. Publication de la convention préliminaire d'amitié, de commerce et de navigation avec la république orientale de l'Uruguay (15 avril 1840, ord.), 51.

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TRAVAUX PUBLICS.

- Juges suppléants du tribunal de la Seine appelés - Budget extraordinaire. Réunion au budget or

à remplir temporairement les fonctions de juges dinaire (6 juin 1840, loi), 89.

d'instruction (17 juillet 1840, ord.), 249. - - Restes à payer. Exercice 1838. Crédit d'or. - Règlement intérieur. Aliribation à la deuxième dre (18 lévrier 1840, ord.), 73.

chambre du tribunal de la Seine de la connais. - Budget spécial (6 juin 1840, loi, art. 16), 93.

sance des contraventions en matière de timbre - extraordinaire ( 16 juillet 1840, loi, art. 3

et d'enregistrement et du contentieux des doet 15), 216.

maines (20 août 1840, ord.), 344. - Consolidation des sommes formant le mon. tant des crédits à employer sur les exercices 1839 et 1840 (29 septembre 1840, ord.), 414.

UNIVERSITÉ. Voy. Budget extraordio aire.

- Legs fait par M. Janson de Sailly (16 octobre TRIBUNAUX DB COMMERCB.

1840, ord.), 428. Bordeaux. Augmentation du nombre des mem.

URUGUAY. Voy. Traités. bres du tribunal de commerce de Bordeaux (15

USAGE (DROITS D'). Voy. Bois, décembre 1840, ord.), 476.

USINES. - Compétence. Dernier ressort (3 mars 1840, loi,

- Autorisation. Voy. Table chronologique 13 no. art. 1 et 2), 18, 19 et 20.

vembre ; 4, 14, 18, 20, 29 décembre 1839; 9, Composition (ibid., art. 5), 18.

16, 23 janvier ; 3, 4, 9, 12, 24, 28 février; 10, - Demandes reconventionnelles ou en compensa.

16. 23. 26 mars: 5. 17. 22. 23 avril : 7. 21, 26 tion (ibid., art. 1), 18.

mai; 10, 14, 16, 21, 25, 28 juin ; 5, 10, 20, 29 - Juges. Elections et renouvellement (ibid.,

juillet ; 4, 28, 31 août; 4, 7, 14, 19 septembre; art. 3 et 6), 18.

3, 4, 21, 30 octobre ; 20, 29 novembre 1840. - Huissiers (ibid., art. 4), 18.

- Taxes qui peuvent être imposées pour permis. - Marseille. Augmentation du nombre des juges

sion (16 juillet 1840, loi, art. 8), 230. (15 décembre 1840, ord.), 477.

UTILITÉ PUBLIQUE. -Paris. Augmentalion du nombre des membres

- Curage du lit du ruissean dit le Terrail-Neuf de. du tribunal de commerce de Paris (17 juillet

claré Travail d'utilité publique (14 décembre 1840, ord.), 249.

1839), Bull. supp, n. 14271. Roanne. Augmentation du nombre des mem. bres du tribunal de commerce de Roanne (5

y. avril, ord.), 45. TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE.

VAR. - Chambres temporaires. Prorogation de la cham. - Imposition extra ordinaire (5 août 1840, loi), bre temporaire de Bagnères (2 novembre 1840,

309. ord.), 436.

VENDÉE. -- Prorogation des chambres temporaires des - Imposition cælraordinaire (17 juillet 1840, loi), tribunaux de Bourgoin et de Saint-Marcellin 249. (2 novembre 1840, ord.), 436.

VÉTÉRANS. Voy. Armée. - Prorogalion des chambres temporaires des VOITURES DE ROULAGE ET VOITURES PUBLIQUES, tribunaux de Saint-Girons et de Saint-Gaudens - Poids. Prorogation du délai lizée par l'arl. I de (2 novembre 1840, ord.), 436.

l'ordonnance du 15 février 1837 (3 février 1840, - - Prorogation de la chambre temporaire du ord.), 26. .

tribunal de Saint-Lô (29 octobre 1840, ord.), 435.

Greffiers. Nomination de 4 nouveaux commis YONNE. grefliers assermentés près le tribunal de la Seine - Circonscription ( 22 mai 1840, loi), 77. Voje (12 août 1840, ord.), 344.

Conseils généraux.

FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE,

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