Mercure de France

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Pagina 279 - L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été...
Pagina 138 - Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale...
Pagina 231 - Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4°...
Pagina 281 - Cette place , de faire , chacun en ce qui les concerne , les dispositions nécessaires et qui seront en leur pouvoir, pour s'assurer des coupables et les livrer à la justice ; même d'ordonner le rassemblement et l'intervention d'une force militaire, tirée des garnisons et des gardes nationales du département de la Meurthe et...
Pagina 280 - Que ceux qui, ayant pris part à la rébellion de quelque manière que ce soit , n'auront pas dans les vingt-quatre heures , à compter de la publication du présent décret, déclaré à leurs chefs respectifs , même par écrit , si ces chefs l'exigent, qu'ils reconnaissent...
Pagina 175 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Pagina 281 - Que le président de l'Assemblée nationale se retirera immédiatement vers le roi, pour le supplier de prendre les mesures les plus efficaces pour l'entière et parfaite exécution du présent...
Pagina 231 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°...
Pagina 138 - Royaume , d'être fidèles à la Nation . à la Loi et au Roi , et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leurs Offices.
Pagina 146 - Les grandes niasses de bois et forêts nationales sont et demeurent exceptées de la vente et aliénation des biens nationaux , ordonnée par les décrets des 14 mai, 25 et 26 juin aussi derniers.

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