 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 556 pagine
...membres du corps municipal, le procureur de la commune & son subs. titiit , s'il y en a un , prêteront le serment de maintenir , de tout leur pouvoir , la constitution du royaume, à.' être fideles à la. nation, à la Loi & eu Roi , & de bien remplir leurs fonctions. Ce serment... | |
 | 1790 - 822 pagine
...l'intérieur du parquet, prêteront à la nation et au roi , devant les membres du conseil général de la commune pour ce délégués par la constitution,...commune assistante, le serment de maintenir de tout LUT pouvoir li constitution d* royaume , d'être fîtilts à lu na(ion , a la loi et au roi , et dt... | |
 | 1790 - 502 pagine
...l'intérieur du parquet , prêteront à la Nation et au Roi , devant les Membres du Conseil- Général de la Commune , pour ce délégués par la Constitution , et en présence de la Comirmne assistante , le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume , d'être... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 512 pagine
...dçvaaï Jes membres du conseil-général de la commune , pour ce délégués par la constitution , &. en présence de la commune assistante , le serment de maintenir de tout leur p&uvoir la, constitution du royaume , d'être fideles à la nation , ci la. lût & *iu roi , & de remplir... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pagine
...devant les membres du conseil général .de la commune,' pour ce délégués par la constitution, et eh présence de la commune assistante, le serment -de: maintenir de tout leur pouvoir la. constitution dit royaume, d'être fidèles à la nation, a la loi et an roi, et dt remplir avtc exactitude et impartialité... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 474 pagine
...il sera explique ci-après, le président cl le secrétaire prêteront en présence de l'assemblée le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi; de choisir en leur ame ct conscirncè les plus dignes de la confiance publique... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 pagine
...nom du peuple français, le serment de vivre libre ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume décrétée par V Assemblée nationale constituante aux années 1789, 179o et 1791 ; de ne rien proposer... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pagine
...du peuple francais, le serment de l'ivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décréter par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien proposer... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 pagine
...municipal. X. Le serment prêté par les élus lors des premières élections et des suivantes, sera de maintenir, de tout leur pouvoir, la constitution du royaume, d'être fidèles à là nation, à la loi, au roi et à la commune , et de bien remplir leurs fonctions. XL Après, les... | |
 | France - 1834 - 936 pagine
...sera expliqué ciaprès , le président et le secrétaire prêteront, en présence de l'assemblée, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'un fidèles à la nation , à la toi et au Roi t de choitir en leur âme et cons' clence leí plut... | |
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Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale... 
