 | 1889 - 336 pagine
...ses efforts pour en favoriser la manifestation. 11 peut, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes...se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient, d'après les nouveaux développements donnés à l'audience, soit par les accusés,... | |
 | France - 1833 - 1464 pagine
...la manifestation/ 2b'9. Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amerter, et entendre toutes personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient , li'api es les nouveaux développemens donnés à l'audience, soit par les accusés... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pagine
...la vérité. (Idem, art. 268.) Il peut dans le cours des débats appeler, même par mandat d'amener, entendre toutes personnes ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient pouvoir répandre un jour utile sur le fait contesté. (Idem, art. 269.) Le président... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pagine
...efforts pour en favoriser la manifestation. 269. Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même C[ ]" T6N - o4 + r 4c = z -] ȿ =+y {V YiR ^ 1 &{ e _D :0 }v g o | paraîtraient , d'après les 1 C. Inst. cr. 241. Dans tous les cas où le prévenu sera renvoyé à... | |
 | 1837 - 828 pagine
...code autorise ce magistrat à appeler, dans le cours des débals, même par mandat d'amener, et à entendre toutes personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient, d'après les nouveaux développements donnés à l'audience, soit par les accusés,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pagine
...confirmait cet empiétement d'attributions. -G:l. Il pourra, dans le cours îles débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes...se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient, d'après les nouveaux déreloppeincnts donnés à l'audience, soit par les accusés,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagine
...favoriser la manifestation. /. cr. 267, 269, 477. *O9. Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même souscrire une soumission de payer tous les frais,...de fournir les aliments convenables. C. 203. 3»». paraîtraient, d'après les nouveaux développements donnés à l'audience, soit par les accusés,... | |
 | 1845 - 556 pagine
...code autorise ce magistrat à appeler, dans le csurs des débats, même par mandat d'amener, et à entendre toutes personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient, d'après les nouveaux développements donnés à l'audience, soit par les accusés,... | |
 | 1845 - 598 pagine
...code autorise oe magistrat à appeler, dans la cours des débals, même par mandat d'amener, et à entendre toutes personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient, d'après les nouveaux développements donnés à l'audience, soit par les accusés,... | |
 | France - 1848 - 1514 pagine
...et des peines du 209. Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, cl paraîtraient, d'après les nouveaux développemcns donnés à l'audience, soit par les accusés, soit... | |
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Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient, d'après les nouveaux développements donnés à l'audience, soit par les accusés,... 
