 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagine
...verlu du pouvoir discrétionnaire dont il est investi, il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité; et la loi charge son honneur et sa coiisO cisnce d'em[>lover tous ses efforts pour en favoriser la manifestation ; ainsi il doit mettre... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 516 pagine
...présidera à toute Fins traction. » Le Président du Tribunal criminel peut prendre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. » On a passé au titre quatre ; le... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 216 pagine
...police de l'auditoire. - . II. Le. président du tribunal criminel peut prendre sur/' Ini de faire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité, et 'la loi charge son honneur et sa conscience d'employei? tous ses efforts .pour ea favoriser la manifestation. ;. • ",, TITREI V. ' ' • •... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - 1802 - 536 pagine
...vertu du pouvoir discrétionnaire, dont il est investi , il peut prendre sur lui, tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience , d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Il doit ,pour cela , mettre en usage... | |
 | France - 1813 - 618 pagine
...invoqués sont ainsi conçus : Art. 268. « Le président est investi d'un pouvoir « discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre « sur lui tout...vérité; et la loi charge son honneur et sa conscience « d'employer tous ses efforts pour en favoriser la ma« niffstalion. » Art. 269. • 11 pourra, dans... | |
 | 1829 - 1512 pagine
...parler. Il aura la police de l'audience. 2 Go. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce...vérité, et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser fei manifestation. 269. H pourra, dans le cours des débats,... | |
 | France - 1822 - 802 pagine
...aura la police de l'audience. 268. Le président est investi d'un pouvoir ilîsrn-'tioti— Maire , en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce...qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la lof charge -un honneur et sa conscience d'empl ycr tous ses effort! pour en favoriser la manifestation.... | |
 | France - 1825 - 568 pagine
...3a?, 334, 34i, 5o4, L c. ; 88, P. c. 368. Le président ri investi d'un pouvoir discrétionnaire, eu vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité; et lu loi chaigp sou honneur et sa conscience d'employer tous ses elVorts pour en favoriser la manifestation,... | |
 | 1889 - 336 pagine
...est invest d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité, et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. 11 peut, dans le cours des débats,... | |
 | 1830 - 772 pagine
...parler. II aura la police de l'audience. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en •vertu duquel il pourra prendre sur lui tout...découvrir la vérité, et la loi charge son honneur et saconscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la "manifes-1 ' latioo. . 26g. Il pourra,... | |
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Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la... 
