Journal officiel de la République française1938 |
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Pagina 12709
... présent règlement seront totali sées et les abattements prévus audit arti- cle appliqués au total ainsi obtenu . Le ... présent règlement donne lieu à application des dispositions qui précè- dent au total formé par la pension servie par ...
... présent règlement seront totali sées et les abattements prévus audit arti- cle appliqués au total ainsi obtenu . Le ... présent règlement donne lieu à application des dispositions qui précè- dent au total formé par la pension servie par ...
Pagina 12873
... présent décret à un service régi par le titre II du présent décret ou inversement , il doit , avant de prendre son nouveau service , bénéficier d'un repos , jour- nalier ou périodique suivant le cas , au moins égal au minimum prévu par ...
... présent décret à un service régi par le titre II du présent décret ou inversement , il doit , avant de prendre son nouveau service , bénéficier d'un repos , jour- nalier ou périodique suivant le cas , au moins égal au minimum prévu par ...
Pagina 13050
... présent décret , ils restent redevables envers le Trésor sur le montant des dé- Art . 1er . Sont affectés au département de l'agriculture ( services de l'administra- . tion centrale ) , en vue de l'installation de Sur la proposition du ...
... présent décret , ils restent redevables envers le Trésor sur le montant des dé- Art . 1er . Sont affectés au département de l'agriculture ( services de l'administra- . tion centrale ) , en vue de l'installation de Sur la proposition du ...
Sommario
1 | 12512 |
des sousofficiers musiciens | 12581 |
ccs réservées à des sousofficiers complant | 12603 |
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1er juillet 1er novembre 1er octobre 1er rég 28 octobre 38 Juill abonnés Affecté ALBERT LEBRUN ancien soldat ans de pratique ans de services Août 38 arrêté avril bataillon de chasseurs cahier des charges caisse caporal-chef centre de mobilisation chars de combat chômeurs ci-après civils et militaires coloniale concessionnaire d'artillerie d'in d'infan date décembre défense nationale demeurant directeur dispositions ÉDOUARD DALADIER électrique enfants mineurs fanterie février général grade industrielle Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services Juin 38 kilowatts l'administration l'article l'énergie l'Etat l'exécution du présent maréchal des logis mars Membre du jury ministre des finances ministre des travaux mle au recrutement mois née Obl remb paragraphe PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouissance prendre rang présent décret puissance souscrite remboursables République française revision septembre 1938 sergent services civils services et bonifications services militaires Siège social tarifs télégraphes et téléphones tion tirage travaux publics