1er février. - Déc. Autorisation, à la ville de Nantes, d'acquérir un immeuble, €8. Déc. Pensions. B. n. 7724. 2 février. Déc. qui rend applicable à l'Algérie celui du 29 décembre 1875, sur l'organisation des corps de sapeurs-pompiers en France, 59. 3 février. - Déc. qui transporte diverses sommes du budget du gouvernement général de l'Algérie à celui du ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, exercice 1876, 22. Déc. Affection, au département de la guerre, de terrains à Cherbourg, B. n. 5109. Pensions, B. n. 7311 à 7314. Coupes de bois, B. n. 7596 à 7599, 7605, 7606, 7618, 7619, 7646, 7690 à 7692. 4 février. Déc. qui autorise la Banque de France à créer une succursale à la Rochesur-Yon, 23. Déc. Crédit au ministre des travaux publics, fonds de concours pour travaux au port du Havre, 23. Déc. Report à l'exercice 1876, d'une somme non employée en 1875, pour l'installation de la Chambre des députés, à Versailles, 24. Déc. qui déclare d'utilité publique l'établissement, sur le chemin de fer de ceinture (rive gauche), de gares de marchandises aux stations de Grenelle et de Gentilly, 34. Déc. Pensions, B. n. 7308, 7315, 7316. Usines et prises d'eau, B. n. 7936 à 7938. Erection de chapelle, B. n. 8103. qui réintègre M. Geschvind et 19 autres dans la qualité de Français, B. n. 8271. qui admet M. Digrassio et 50 autres à jouir des droits de citoyen français, B. n. 8272. qui autorise M. Cassiers et 8 autres à établir leur domicile en France, B. n. 8274. qui naturalise française, les dames Romola et Durckheimer, B. n. 8273. 7 février. Déc. Extension de la juridiction du conseil de prud'hommes d'Armentières, B. n. 5122. 8 février. Déc. qui rend applicable à l'Algérie la loi du 23 décembre 1874, concernant la protection des enfants du premier âge, 107. Déc. qui rend éxécutoire en Algérie la loi du 21 juin 1875, relative à divers droits d'enregistrement, 108. Déc. Pensions, B. n. 7725, 11 février. 7726. Qui réintègre M. Weill et 19 autres dans la qualité de Français, B. n. 8275. qui admet M. Negro et 19 autres à jouir des droits de citoyen français et autorise M. Aramburu à établir son domicile en France, B. n. 8276, 8278.- qui naturalise Française la demoiselle Pastori, B. n. 8277. 12 février. Déc. qui accorde à la commune de Saint-Ouen un entrepôt réel pour les sucres indigènes, 24. Déc. qui approuve le protocole additionnel à la convention du 11 août 1875, sur le régime des sucres, signé à Bruxelles le 29 janvier 1876, 25. Déc. Travaux et dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer du Nord, 34. Déc. qui approuve la convention passée entre la compagnie de l'éclairage au gaz et des fonderies de Marseille et celle des mines de Mokta-el-Hadid, concernant le chemin de fer d'embranchement des mines de Portes à la ligne de Brioudes à Alais, 35. Déc. Cotisation à percevoir, en 1876, sur les trains de bois flotté (Approvisionnement de Paris), 36. Déc. Modifications aux statuts de l'association des fabricants et artisans, à Paris, pour le patronage des orphelins des deux sexes, 157. Déc. Nouveaux statuts de la société amicale de secours des ingénieurs des ponts et chaussées, 157. Déc. Modifications aux statuts de la société des amis de l'enfance, 106. 21 février. Déc. qui proroge le délai pour les expropriations nécessaires à l'établissement du chemin de fer de Villeneuve-leComte à Mortcerf, 36. Déc. Crédit, exercice 1875, fonds de concours pour divers travaux publics, 37. Déc. Tarif de bac, B. n. 5096. -Concession à la dame Cauvin d'un terrain sur le rivage de la mer, B. n 5239. -— Rectification de routes départementales, B. n. 5342, 5384. Etablissement d'une règle destinée à conduire dans la rivière de l'Arrats une partie des eaux de la Neste, B. n. 5383. Elargissement du lit de la Meuse, B. n. 5413. qui affecte au service des ponts et chaussées des terrains provenant de l'entreprise de la percée des Alpes, B. n. 5428. — Amélioration de la Charente, B. n. 5429. -Conseils généraux. Délibérations suspendues, B. n. 7831, 7832. Coupes de bois, B. a. 7882, 7894 à 7897, 7900 à 7902, 7917 à 7919, 7939, 7940, 7978. 22 février. Déc. sur l'organisation de la police sanitaire maritime, 68. 25 février. - Déc. sur la solution des difficultés relatives à la perception des droits d'hypothèque et de greffe, etc. etc., avant l'introduction des instances, aux îles SaintPierre et Miquelon, 85. Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique l'œuvre de bienfaisance, dite Ouvroir Sainte-Anne, à Cayenne, 131. Déc. Legs fait à l'établissement des invalides de la marine par madame veuve Amadou, B. n. 5273. Création de chaires de langue et littérature grecques dans les facultés de Montpellier, de Toulouse, de Bordeaux et de Déc. qui autorise M. Baudoin à prendre du Lyon, B. n, 5274, 5275, 5283, 5284, service à l'étranger, B. n. 8282. 26 février. qui réintègre M. Krumhorn et 10 autres dans la qualité de Français, B. n. 8281. Qui admet M. Bender à jouir des droits de citoyen français et M. Steuer et 9 autres à établir leur domicile en France, B. n. 8283, 8284. 23 février. Déc. Report à l'exercice 1876 d'un crédit ouvert en 1875; fonds de concours pour dépenses publiques en Algérie, 108. Déc. qui nomme M. Dufaure vice-président du conseil des ministres et le charge, par intérim, des fonctions de ministre de l'intérieur, B. n. 4992. Commissariat de police, B. n. 25272.- Bureau de bienfaisance, B. n. 8073. - 24 février. -Déc. Publication de la déclaration signée à Paris, le 3 février 1876, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse en exécution de la déclaration monėtaire du 5 février 1875, 29. Déc. Traitement de l'entreposeur spécial des tabacs du Grand-Hôtel, 37. Déc. qui autorise la compagnie des chemins de Paris à Lyon à n'exécuter que provisoirement, pour une seule voie, les ouvrages d'art, sur le chemin de Collonges à Thonon, 37. Déc. qui autorise la compagnie du chemin de fer de Clermont à Tulle à employer, sur ses voies de circulation, des rails en acier du poids de 30 kilog. par mètre courant, 38. Déc. Crédit, exercice 1876; fonds de concours pour l'entretien des routes thermales et de la prise d'eau de Vichy, 39. Déc. Report, à l'exercice 1876, de crédits ouverts en 1875, pour la construction d'écluses sur la Basse-Mayenne et pour travaux au canal de l'Est et aux ports de Bordeaux, Carteret, Marseille et Dunkerque, 39 à 42. Déc. Travaux à exécuter par les compagnies de chemins de fer du Midi et d'Orléans, 42, 43. Déc. Etablissement d'un chemin de fer de Déc. Promulgation du traité de commerce conclu, le 31 août 1874, entre la France et le royaume d'Annam, 44. Déc. Réception des bulles d'institution canonique de M. Germain pour l'évêché de Coutances et de M. Carmené pour celui de SaintPierre et Fort-de-France, 54. Déc. Erection de chapelles, B. n. 8105, 8106. - Pension, B. n. 7391. 28 février. Déc. Pensions, B. n. 7728. 29 février. -Déc. Crédit au budget de la marine, exercice 1874, pour dépenses de solde antérieures à cet exercice, 43. Déc. Report à l'exercice 1876, d'un crédit, au budget de la guerre, sur l'exercice 1874 (Etablissement et matériel du génie), 59. Déc. Etablissement d'une fabrique de dynamite dans la commune de Corveissiat, 85. Déc. qui autorise la compagnie d'assurances contre l'incendie, dite l'Union, à se transformer, 65. Déc. Désignation des bureaux de douane pour la vérification des boissons expédiées sur la Suisse en franchise de droits, B. n.5126. qui affecte au département de la guerre un terrain dépendant de la place de Soissons, B. n. 5303. Pensions. Inscription au trésor, B. n. 7392. Pensions, B. n. 7434 à 7441. Coupes de bois, B. n. 7800, 7801, 7809, 7810, 7821 à 7823, 7835 à 7837, 7898. 1er mars. Déc. qui autorise le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la société concessionnaire du canal de Séclin à la Deule de remettre ce canal à l'Etat, 60. Déc. qui reporte à l'exercice 1876 le crédit ouvert en 1875, pour l'appropriation aux séances du Sénat de la salle des séances des députés, à Versailles, 60. Déc. Etablissement d'un chemin de fer d'intérêt local d'Anvin vers Calais, 131. Déc. Legs fait à l'école nationale des beauxarts par M. Jauvin d'Attinville, B. n. 5240. Usines et prises d'eau, B. n. 7915, 7916.Pensions, B. n. 7393 à 7396. 2 mars. Déc. Crédits au ministre de la guerre; fonds de concours pour le caserne ment de l'armée, 61. Déc. Crédit au ministre de la guerre; fonds de concours pour l'installation des écoles d'artillerie du Mans et d'Angoulême, 61. Déc. Report à l'exercice 1876 d'un crédit au budget de la guerre, exercice 1874, pour le matériel du génie, 62. 3 mars. Déc. qui rend applicable en Algérie la loi du 7 juin 1873, concernant les membres des conseils généraux et municipaux qui se refusent à remplir certaines de leurs fonctions, 110. Déc. Legs fait à l'Académie française par madame la duchesse d'Otrante, B n. 5285. portant que la commune de Patinges prendra le nom de Torteron, B. n. 5457. Bureau de bienfaisance, B. n. 8074. 6 mars. Déc. qui élève le chiffre de la distribution gratuite de la partie principale du Bulletin des lois, 44. Déc. qui autorise la société d'éclairage et de chauffage au gaz de la ville de Marseille à se transformer, 66. Déc. qui crée une chaire d'archéologie à la faculté des lettres de Paris, B. n. 5286. Addition de noms, B. n. 5031, 5070. Vensions, B. n. 7442 à 7445.- Légion d'honneur, B. n. 7767. Prises d'eau et syz.dicat, B. n. 8178 à 8181. qui admet M. Estrada et autres à jouir des droits de citoyen français et autorise M. Meyer a établir son domicile en France, B. n. 8438 à 8440. - 7 mars.-Dec. Légion d'honneur, B.n. 7768, 8454, 8455. 8 mars. - Déc. Modification à la convention de concession du chemin de fer de Bone à Guelma, B. n. 5276. - Légion d'honneur. Suspension, B. n. 8029.- Bureaux de bienfaisance, B. n. 80758077. 9 mars.- Déc. qui détache l'administration des cultes du ministère de l'instruction publique et la réunit à celui de la justice, 29. Déc. Réception des bulles d'institution canonique de MM. Bravard et Ravinet en qualité de chanoines au chapitre de Saint-Denis, 54. Déc. qui nomme MM. Dufaure ministre de la justice et des cultes; duc Decazes, affaires étrangères, Ricard, intérieur; Léon Say, finances; de Cissey, guerre; Fourichon, marine et colonies; Waddington, instruction publique; Christophle, travaux publics; Teisserenc de Bort, agriculture et commerce, B. n. 5012 à 5020. Légion d'honneur, B. n. 7769, 7770, 8030 à 8040. Pensions, B. n. 7886. - 10 mars. Déc. Médailles militaires. Radiation, B. n. 8041. - qui réintègre la dame Terver et 16 autres dans la qualité de Française; et M. Hirner et 4 autres à établir leur domicile en France, B. n. 8441, 8442. 13 mars. Déc. qui place sous le séquestre le canal d'irrigation de la plaine de Beaucaire, B. n. 5277. 14 mars. Déc. Bureaux de bienfaisance, B. n. 8078, 8079.- Brevets d'invention, B.n. 5645. 15 mars.-Déc.Pensions. Inscription au trésor, B. n. 7446 à 7449, 7497 à 7501. 16 mars. -Déc. Etablissement, à PetiteFontaine, d'un bureau pour la vérification des boissons expédiées à l'étranger en franchise de droits intérieurs, 86. Déc. qui rend applicables aux colonies la loi du 5 janvier et le décret du 28 août 1875, sur la tenue des registres hypothécaires, 86. Déc. Etablissement d'un chemin de fer de Saint-Symphorien à la limite du département de la Gironde, 86. Déc. Etablissement d'un chemin de fer de Sore à la limite du département de la Gironde, 17 mars. Déc. Convocation de colléges électoraux à Paris et Saint-Denis pour l'élection de députés, B. n. 5068.- Pensions, B.n. 7483. 20 mars. Déc. qui rend applicables à l'Autriche-Hongrie les dispositions de l'art. 4 de la convention conclue avec l'Angleterre, le 24 janvier 1874, 88. Déc. Règlement d'administration publique sur les assimilations de grades à donner aux anciens élèves des écoles polytechnique et forestière, 88. Déc. Brevets d'invention, B. n. 5426. Erection de chapelle et acceptation de legs, B. n. 8113. 21 mars. Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique l'œuvre dite Cercle des ouvriers maçons et tailleurs de pierre, à Paris, 158. Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique l'association de charité pour visiter et secourir les pauvres à domicile, 179. Déc. Substitution de nom, B. n. 5072. Tableau de population rectifié, B. n. 5087. Pensions, B. n. 7484 à 7487, 7507 à 7510. 22 mars. Déc. qui approuve la convention passée entre le gouverneur général de l'Algérie et la compagnie algérienne, pour la délimitation de terrains en vue de l'exploitation de l'Alfa, 110. Déc. Convocation de colléges électoraux pour l'élection de députés, B. n. 5069. qui affecte au département de la guerre des terrains dépendant de la forêt des FaussesReposes, B. n. 5304. Pensions, B. n. 7511. 24 mars. Déc. qui déclare d'utilité publi que la société d'encouragement de la bijouterie, etc. etc., à Paris, 66. Déc. Pensions, B. n. 7520, 7521. 25 mars. — Déc. qui règle les remises des receveurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre, 89. Déc. Travaux et dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon, 90. Déc. sur la concession du service d'amarrage des navires dans le port de Bordeaux, 91. Déc. Pensions, B. n. 7522, 7889. 26 mars. Déc. Prises d'eau, B. n. 8183. 27 mars. Déc. sur l'admission temporaire, en franchise de droits, de l'huile de palme importée par mer ou par terre, 91. Déc. Imposition à percevoir, en 1876, pour les dépenses de la bourse de Marseille, 92. Déc. Etablissement de sœurs dominicaines de la Bonne-Mort, à Mirecourt, B. n. 5088. Pensions, B. n. 7488, 7512, 7538 à 7544. Coupes de bois, B. n. 7920, 7942, 7943, 7958 à 7961, 7966, 7979 à 798!, 7990, 7998, 8053, 8081, 8229. 29 mars. Déc. Extrait du procès-verbai de la séance du Sénat. Discussion du rapport de la commission chargée d'examiner le mode d'exécution de l'art. 6 de la loi constitutionnelle relative à l'organisation du Sénat, 55. Déc. Convocation d'un collège pour l'élection d'un député, B. n.5091. — Pensions, B.n. 7513, 7547. 30 mars. Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société de linguistique, à Paris, 158 Déc. Pensions, B. n. 7523. 31 mars. Déc. qui approuvent les délibérations du conseil général de la Réunion, fixant le tarif des droits sanitaires et les taxes d'internement et de dépôts de marchandises dans les lazarets de cette colonie, 193. Déc. qui approuve la délibération du conseil général de la Réunion autorisant la perception d'une taxe additionnelle de navigation, 164, 1er avril.. - Déc. qui modifie celui du 29 février 1876, sur l'établissement d'une fabrique de dynamite dans la commune de Corveissiat, 92. Déc. qui affecte au département de la guerre un terrain à Troyes, B. n. 5305. Pensions, B. n. 7607 à 7609. Erection de chapelle, B. n. 8114. 3 avril. Déc. Taxe sur les chiens dans la commune de Mauguio, B. n. 5248. Limite entre les communes de Mont-Salvy et les villages de la Besserette et de la Peyrugue, B. n. 5288. Déc. Construction d'un pont Déc. Crédit au ministre des travaux publics; fonds de concours pour travaux au port de Bordeaux, 95. Déc. Travaux à faire par les compagnies des chemins de fer du Nord et du Midi, 95, 96. Déc. Etablissement, dans la ville du Havre, d'une voie ferrée à traction de chevaux, 133. Déc. qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Marlieux à Châtillon-sur-Chalaronne, 195. Travaux à la jonction des lignes d'Orléans à Vierzon et de Tours à Vierzon. B. n. 5489. Rectification d'une route nationale, B. n. Acceptation de legs, B. n. 7880, 1 5490. 7881, 7985. · Légion d'honneur, B. n. 7771, 8456. Pensions, B. n. 7890. Conseils généraux. Délibérations suspendues, B. a. 7975, 7976. -Prises d'eau et syndicat, B. n. 8184 à 8187. 7 avril. Déc. Crédits au gouvernement général de l'Algérie; fonds de concours pour le personnel des ponts et chaussées et pour les dépenses de l'exposition permanente des produits de l'Algérie à Paris, en 1876, 124. Déc. Commissariat de police, B. n. 5430.— Cession faite à la compagnie d'Orléans par le lycée de Nantes, B. n. 5431. qui autorise le proviseur du lycée d'Alger à placer, au nom de cet établissement, 90,000 fr. en rentes sur - - Déc. Legs à l'école supérieure de pharmacie - - 22 avril. Déc, qui déclare d'utilité pu- blique le rachat, par la ville de Paris, des ca- Déc. qui approuve le traité passé entre Déc. Pensions. Inseription au Trésor, B. n. 24 acril.-Crédit au ministre de la guerre, Déc. qui convoque les colléges électoraux Déc. Report à l'exercice 1876 de crédits sur Déc. Report, à l'exercice 1876 de sommes Déc. Report pour la construction d'un pont Déc. concernant la zone frontière et la com- Déc. Report, à l'exercice 1876, de crédits Déc. qui reconnaît comme établissement Déc. qui reconnaît comme établissement Déc. Addition de noms, B. n. 5155.- Li- 7622. - - 25 avril. |