-

-

Centimes extraordinaires (12 août 1876, loi,
art. 4 et suiv.), 210,

Convocation. Conseil général de la Seine
(30 septembre 1876, déc.), 254.

Délibérations annulées ou suspendues. Voy.
Table chronologique, 16, 19, 20, 30 novem-
bre, 8, 15, 28, 30, 31 décembre 1875; 22
janvier, 21 février, 6 avril, 1er juin, 6, 13,
20, 21, 24, 26, 27, 28, 30 juillet, 26 novem-
bre 1876.

- Incompatibilités. Modification de l'art. 70 de
la loi du 10 août 1871 (19 décembre 1876,
loi), 364.

Session première annuelle, date uniforme
(12 août 1876, loi), 272.

Voy. Chemins vicinaux, Instruction pri-
maire.

- Vacances pour l'année 1876 (1or août 1876,
déc.), 297.
COURTAGE.

Bordeaux. Perception du droit de courtage
au port (1er mai 1876, déc.), 196.
COURTIERS DE COMMERCE.

-

Elections des iniunaux de commerce (notes
309.

CRÉDITS

-

Fonds de concours. Voy. Report. Sommes ver-
sées.

Ouverture au ministre de l'agriculture pour
les dépenses de l'Exposition internationale
de 1878 (18 octobre 1876, déc.), 367.

pour l'envoi d'ouvriers et de cultivateurs
à l'Exposition de Philadelphie; de 25,000 f.;
au ministre de l'instruction publique,
pour l'envoi de membres de l'enseignement
primaire (26 juin 1876, déc.), 140.
— aa ministre des finances, exercices clos (17
juin 1876, déc.), 144.

chapitres pour les paiements d'arrérages
de rentes viagères et pensions se rapportant
à des exercices clos (26 octobre 1876, déc.)

295

---

-

pour l'établissement de bureaux télé-
graphiques (31 août 1876, déc.), 227.

au ministre de la guerre. Crédit de
201,877,000 fr. au compte de liquidation,
pour les dépenses de l'année 1876 (23 août
1876, loi), 229.

suppléments de crédits montant à
32,507,308 fr., exercice 1876 (23 août 1876,
loi), 230.

crédit de 7,401,000 fr. en addition aur
prévisions du budget de 1875, et annula-
tion de pareille somme sur les chapitres 5,
6, 7 et 19 (31 juillet 1876, loi), 228.

pour dépenses de solde antérieures à
1872 (28 octobre 1876, déc.), 296,
au ministre de l'intérieur exercice, 1876,
pour le gouvernement général de l'Algérie
(3 juillet 1876, déc.), 169, 170.

exercice 1875, pour l'exécution de travaux
télégraphiques (6 juin 1876, déc.), 224.

crédit de 240,000 fr., montant de la con-
tribution de guerre imposée à la tribu des
Bou-Azid (16 août 1876, loi), 275.

au ministre de la marine, sur le compte
de liquidation de l'exercice 1876 (28 décem-
bre 1876, loi), 364.

exercice 1874. Chapitre pour l'imputa-
tion des dépenses de solde antérieures à cet
exercice (29 février 1876, déc.), 43.

Report, à l'exercice 1875, d'une portion de
crédit du compte de liquidation pour la ré-
paration des bâtiments incendiés (23 janvier
1876, déc.), 14.

pour la liquidation des dépenses du
nouvel Opéra (23 janvier 1876, déc.), 15.

à l'exercice 1876; fonds de concours
pour la construction de divers chemins de
fer (23 janvier 1876, déc.), 15, 16.

à l'exercice 1876 d'une somme non em-
ployée en 1875, pour l'installation de la
Chambre des députés dans le palais de Ver-
sailles (4 février 1876, déc.), 24.

-

à l'exercice 1876 d'un crédit de 1875;
fonds de concours pour dépenses publiques
en Algérie (23 février 1876, déc.), 108.
- à l'exercice 1876, de sommes non em-
ployées en 1875, pour travaux aux ports de
Bordeaux, de Carteret, de Marseille et de
Dunkerque, et pour le canal latéral à la
Garonne (24 février 1876, déc.), 40 à 42.
- à l'exercice 1876 d'un crédit pour la
construction d'écluses sur la basse-Mayenne
(24 février 1876, déc), 39.

-

-

à l'exercice 1876, d'un crédit ouvert
au ministre de la guerre, sur l'exercice
1874, pour les établissements et le matérie!
du génie (29 février 1876, déc.), 59.
(2 mars 1876, déc.), 62.

à l'exercice 1876, d'un crédit ouvert sur
1875, pour les frais d'appropriation de la
salle des séances du Sénat (1er mars 1876,
déc.), 60.

à l'exercice 1876, d'une portion du cré-
dit ouvert au ministre de la guerre en 1875,
pour le service du harnachement (6 avril
1876, déc.), 93.

à l'exercice 1876, d'une portion du cré-
dit ouvert sur 1875, pour secours aux inon-
dés du Midi (12 avril 1876, loi), 67.

à l'exercice 1876; fonds de concours
pour la construction des chemins de fer de
Vichy à Thiers et de Thiers à Ambert (20
avril 1876, déc.), 96.

- à l'exercice 1876 de crédits onverts en
1875, pour travaux au port de Bordeaux et
la construction d'un pont sur le canal de
jonction, à Dunkerque (24 avril 1876, déc.),
113, 114,

-à l'exercice 1876, de crédits non em-
ployés en 1875, pour travaux au port de
Bordeaux et le creusement d'un canal laté-
ral à la gare du chemin de fer du Midi au
port de Cette (24 avril 1876, déc.), 101.

pour la construction d'un perré sur
l'Allier d'un pont sur la rivière d'Isle et
d'une calle sur la Loire (24 avril 1876, déc.),
102, 103.

à l'exercice 1876 de sommes non em-
ployées en 1875, pour travaux au port de
Perros-Guirec (24 avril 1876, déc.), 103.

pour l'abaissement du radier du pont
de Malzéville (25 avril 1876, déc.), 104.

à l'exercice 1876, d'un crédit ouvert par
la loi du 23 mars 1874, pour la reconstitu-
tion des approvisionnements de tabacs (17
mai 1876, déc.), 125.

- à l'exercice 1876 de crédits non em-
ployés en 1872 et 1875, pour l'établisse-
ment et le matériel du génie (29 mai 1876,
déc.), 127.

pour les constructions nécessaires au
casernement des spahis en Algérie (29 mai
1876, déc.), 128.

à l'exercice 1876, d'une somme non em-
ployée en 1875, pour la construction d'une

-

pour l'exécution de travaux militaires
(23 octobre 1876, déc.), 303.

à l'exercice 1876, d'un crédit non em-
ployé en 1875, pour l'installation du conseil
d'Etat au Palais-Royal (13 novembre 1876,
déc.), 307.

à l'exercice 1876, de crédits ouverts sur
1875, pour dépenses publiques en Algérie
(5 décembre 1876, déc.), 369.

à l'exercice 1875, d'une somme non em-
ployée en 1874, au titre du compte de liqui-
dation des charges de la guerre (16 décem-
bre 1876, déc.), 322.

d'une somme non employée en 1875,
au compte de liquidation de charges de la
guerre (18 décembre 1876, déc.), 326.

à l'exercice 1876, d'une somme non em-
ployée en 1875, pour la construction d'un
grand instrument de précision à l'observa-
toire de Paris (20 décembre 1876, déc.),
327.

à l'exercice 1876, d'un crédit ouvert en
1874. Fonds de concours pour dépenses pu-
bliques en Algérie (27 décembre 1875,
déc.), 58.

à l'exercice 1876, d'une somme non em-
ployée en 1875, pour la construction de ponts
à Dieulouard (28 décembre 1876, déc.),

39.

exercice 1876, pour les travaux de ca-
sernement de l'armée (2 mars 1876, déc.), 61.
pour l'installation des écoles d'artille-
rie du Mans et d'Angoulême (2 mars 1876,
déc.), 61.

exercice 1876, pour l'achèvement du
bassin à flot au port de Bordeaux (6 avril
1876, déc.), 95.

exercice 1876, pour travaux au canal de
l'Est (6 avril 1876, déc ), 93.

pour l'amélioration de la rivière de l'Aa
et des canaux de Neuffessé de de Bourbourg
(6 avril 1876, déc.), 94.

pour travaux dans le port de Saint-Na-
zaire (6 avril 1876, déc.), 94.

exercice 1876, pour travaux de caserne-
ment (21 avril 1876, déc.), 97.

pour l'installation des bureaux de l'in-
tendance, à Lyon (24 avril 1876, déc.), 98.

exercice 1875, pour l'entretien de l'éta-
blissement thermal de Vichy (12 mai 1876,
déc.), 165.

exercice 1876, pour travaux militaires
(16 mai 1876, déc.), 117.

exercice 1876, pour travaux au port de
Marseille (19 mai 1876, déc.), 118.
--au gouvernement général de l'Algérie, pour
les dépenses du personnel des ponts et
chaussées et pour l'exposition permanente
des produits de l'Algérie, à Paris (7 avril
1876, déc.), 124.

exercice 1876, pour travaux publics
(20 mai 1876 déc.Į, 125, 126.

exercice 1876, pour travaax au port de
Philippeville (22 mai 1876, déc.), 127.

exercice 1876, pour travaux de caserne-
ment (16 juin 1876, déc), 154, 155.

exercice 1875, pour l'entretien d'élèves à
l'école d'horlogerie de Cluses (17 juin 1876,
déc.), 167.

exercice 1876, pour la rectification de la
route nationale de la Voulte au Puy (5 juillet
1876, déc.), 199.

exercice 1876, pour travaux au port de
Honfleur (5 juillet 1876, déc.), 199.

exercice 1875, pour paiement d'indem-
nités aux officiers et maîtres de port de Dun-
kerque (5 juillet 1876, déc.), 198.

exercice 1876, pour la construction de la
ligne de fer d'Epinay à Luzarches (5 juillet
1876, déc.), 198.

exercice 1876, pour travaux au port de
Honfleur (5 juillet 1876, déc.), 199.

exercice 1876, pour l'amélioration du
canal de Calais (5 juillet 1876, déc.), 200.

exercice 1876, pour la restauration des
ports de Gravelines et de Dunkerque (5 juil-
let 1876, déc.), 201.

-

exercice 1876, pour la construction de
diverses lignes de chemins de fer (5 juillet
1876, déc.), 200.

exercice 1876, pour travaux au port du
Havre (5 juillet 1876, déc.), 201.

exercice 1875, pour l'exécution de divers
travaux publics (6 juillet 1876, déc.), 202.

exercice 1876, pour les dépenses de l'ob-
servatoire de Toulouse (15 juillet 1876, déc.),
203.

exercice 1876, pour travaux de caserne-
ment militaire (18 juillet 1876, déc.), 203,
204.

exercice 1876, pour la construction de
diverses lignes de chemins de fer (20 juillet
1876, déc.), 204.

--au gouvernement général de l'Algérie, pour
l'exécution de travaux publics (24 août
1876, déc.), 226.

-au ministre de l'intérieur, pour les dé-
penses du service télégraphique (31 juillet
1876, déc.), 228.

—— au ministre de la guerre. Fonds de con-
cours pour travaux de casernement (14 août
1876, déc.), 244,

--

-

exercice 1876, pour l'entretien de l'éta-
blissement thermal de Vichy (10 septembre
1876, déc.), 297.

pour l'amélioration du port de Rouen
(27 septembre 1876, déc.), 340.

exercice 1876, pour la construction des
chemins de fer d'Epinay à Luzarches et
d'Arras à Etaples (22 septembre 1876, déc.),
267.

pour dépenses publiques en Algérie
(10 octobre 1876, déc.), 268.

exercice 1876, pour travaux aux poris
de Saint-Nazaire et de Calais (22 septembre
1876, déc.), 264.

pour l'achèvement du bassin à flot à
Bordeaux, et pour l'amélioration du port
de Marseille (22 septembre 1876, déc.), 265.

exercice 1876, pour la rectification de la
route nationale de la Voulte au Puy (22
septembre 1876, déc.), 263.

pour l'amélioration de la Scarpe supé-
rieure et du canal de Calais (22 septembre
1876, déc.), 263.

exercice 1876, pour l'amélioration des
ports du Havre et de Dunkerque (22 septem-
bre 1876, déc.), 266.

pour travaux au port de Honfleur (22 sep-
tembre 1876, déc.), 267.

exercice 1876, pour l'entretien de l'éta-
blissement thermal de Vichy (20 octobre
1876, déc.), 313.

pour divers travaux publics (4 décem-
bre 1876, déc.), 315.

exercice 1876. Pour travaux de caserne-
ment (10 novembre 1876, déc,), 303, 304.

exercice 1876, pour la reconstruction
de l'hôtel du consulat de France à Tien-
Tsin, etc., etc. (30 novembre 1876, déc.),
319.

exercice 1876, pour travaux au canal de
l'Est (4 décembre 1876, déc.), 316.

au ministre de l'intérieur pour travaux
de routes, en Algérie (8 décembre 1876,
déc.), 370.

exercice 1876, pour travaux aux ports
de Gravelines et de Dunkerque (18 décembre
1876, déc.), 325.

thermal
déc.), 68.

1875,

exercice 1876, pour travaux au port de
Honfleur (28 novembre 1876, déc.), 378.

· Transport de diverses sommes du budge
de l'Algérie à celui du ministère de l'ins-
truction publique (3 février 1876, déc.), 22.
CRÉDITS EXTRAORDINAIRES.

- au ministre de l'agriculture, exercice 1876,
pour l'étude des moyens signalés comme
uiles et efficaces contre la maladie de la
vigne (29 novembre 1876, loi), 317. V. Gré-
dits supplémentaires ou extraordinaires.
CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE.

— à divers ministères, sur les exercices 1875 et
1876, et sur des exercices clos (31 juillet
1876, loi), 192.

-au ministre de l'intérieur, sur l'exercice
1875 (31 juillet 1876, loi), 268.

-

au ministre de la marine, exercices 1875
et 1876 (5 août 1876, loi), 188.

-

- au ministre de l'intérieur, exercice 1876,
pour l'achèvement des chemins vicinaux
(15 août 1876, loi), 274.

-

--

au ministre de la marine, sur l'exercice
1876. Transport d'un crédit de 441,665 fr.,
du chapitre 5 au chapitre 8 du même bud-
get (14 août 1876, loi), 195.

au ministre de l'agriculture et du com-
merce, pour les dépenses de l'Institut agro-
nomique (21 août 1876, loi), 229.

à divers ministères, sur l'exercice 1876 et
sur des exercices clos et périmés (29 novem-
bre 1876, loi), 307.

à divers ministres, sur l'exercice 1876 (29
décembre 1876, loi), 361.

au ministre de l'intérieur, exercice 1876,
pour secours aux réfugiés étrangers (2 dé-
cembre 1876, loi), 364.
CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES.

Réunion, en un seul projet, des demandes
de crédits dans les divers services pendant
l'intervalle d'un mois au moins (12 août
1876, loi), 220.

-

au département de la guerre, d'un ter-
rain de la grève de Rocabey (13 avril 1876,
déc.), B. n. 6306.

au service de la guerre, de terrains à Saint-
Malo (12 juillet 1876, déc ), B. n. 5497.

de parcelles de dunes au service des
ponts et chaussées (12 février 1876, déc.j,
B. n. 5427.

de terrains provenant de la percée des
Alpes (21 février 1876, déc.), B. n. 5328.
(19 juin 1876, déc.), B. n. 5344.

au département des travaux publics
(25 juillet 1876, déc.), B. n. 5664.
Concession à M. Bouruet Aubertot (20 jan-
vier 1876, déc.), B. n. 5237.

à divers (19 juin 1876, déc.), B.
n. 5423.

par le préfet du Calvados à M. Genissieu
(15 août 1876, déc.), B. n. 5498.
Echange entre le préfet de l'Oise et M. Do-
non (12) avril 1876, déc.), B. n. 5415.

entra le préfet du Calvados et M. Thomas
(19 juin 1876, déc.), B. n. 5419.

entre l'Etat et M. Paul Lagarde (13 août
1876, loi), 207.

entre le préfet de Seine-et-Marne et la
dame Boussard de la Chapelle (31 octobre
1876, déc.), n. 5099.

entre l'Etat et la ville de Marseille (27
août 1876, loi), 363.

de terrains boisés entre l'Etat et la
dame Boussard de la Chapelle (31 décem-
bre 1876, loi), 366.

- Expropriation d'une parcelle de terrains,
commune de Guérigny (13 avril 1876, déc.),
B. n. 5491.

Receveurs. Remises (25 mars 1876, déc,), 89.

DONS ET LEGS.

---

-

-

Académie des beaux-arts. Legs fait par la
dame de Caen (8 avril 1876, déc.), B. n. 5154.
Académie française, par madame la du-
chesse d'Otrante (30 mars 1876, déc.), B.
n. 5285.

par M. Gémond (9 mai 1876, déc.), B.
n. 5323.
Académie du Gard. Legs de M. Maumenet (1er
juillet 1876, déc.), B. n. 8343.

Académie de médecine de Paris, par M. Des-
portes (8 août 1876, déc.), B. n. 5669.
Armée. Au 104e régiment d'infanterie de
ligne (15 janvier 1876, déc.), B. n. 5236.
Bibliothèque des cartes et plans de la ma-
rine, par M. Dugaste (27 août 1875, déc.), B.
n 5094.

Divers. Voy. Table chronologique, 18 juin
1873; 14 août, 20, 28 septembre, 8, 18 oc-
tobre, 4 novembre, 6 décembre 1875, 4, 6
avril, 19, 24, 31 mai, 9, 21, 24, 27, 29 juin,
6, 12, 29 juillet, 14 août, 27 novembre
1876.

Ecole centrale (anciens élèves), par madame
Olivier (19 juin 1875, déc.), B. n. 7828.

par M. Delrieu (16 juin 1876, déc.), B.
n. 5325.

Invalides de la marine (25 février 1876,
déc.), B. n. 5273.

par M. Amadou (26 août 1871, déc.), B.
n. 5268

-au ministre de la marine, par M. d'Hénin
(9 février 1876, déc.), B. n. 5302.
DOUANES.

-Admission temporaire, en franchise, de l'huile
de palme importée par mer ou par terre (27
mars 1876, déc.), 91.

-Bareaux Ouverture à Tréport (17 février
1876, déc.), B. n. 4983.

pour la vérification des boissons expé-
diées en Suisse en franchise de droits (29
février 1876, déc.), B. n. 5126.

--- à Villerupt (26 juillet 1876, déc.), B.
n. 5372.

aux anciens élèves (20 mars 1876, déc.), 88.
ECOLE SECONDAIRE ECCLÉSIASTIQUE.

-

Autorisation, à l'évêque de Saint-Flour, de
transformer l'école libre d'instruction se-
condaire (26 janvier 1876, déc.), 53.
ECOLES SUPÉRIEURES DE PHARMACIE.

Nancy. Organisation (11 janvier 1876,
déc., 25.

- Précipat des directeurs des écoles insti-
tuées dans les départements (14 janvier
1876, déc.), 25.

Rétributions éventuelles allouées aux pro-
fesseurs et agrégés. Suppression (14 janvier
1876, déc.), 32.

Traitement des agents comptables (14 jan-
vier 1876, déc.), 25.

ECOLES VÉTÉRINAIRES.

(5 décembre 1876, loi, art. 3, notes), 311.
EGLISE. Séparation de l'État (29 décembre
1876, loi, notes), 337.

ELECTIONS.

Convocation des colléges électoraux (28
janvier 1876, déc.), 19.

(17 mars 1876, déc.), B. n. 5068
(22 mars 1876, déc.), B. n. 5069
(29 mars 1876, déc.), B. n. 5091.
(17 avril 1876, déc.), B. n. 5147
(24 avril 1876, déc.), 98.

(20 juin 1876, déc.), B. n. 5234.
(1er août 1876, déc.), B. n. 5340.
(21 août 1876, déc.), B. n. 5406.
(5 septembre 1876, déc.), B. n. 5411.
(17 octobre 1876, déc.), B. n. 5811.
24 octobre 1876, déc.), B. n. 5512. Voy,
Sénat,
EMPRUNTS.

- Liquidation des emprunts de 1870 et 1871.
Imputation de diverses charges et dépenses
occasio nees par la commune insurrection-
nelle de Paris. Approbation de la conven-
tion assée entre les ministres des finances
et de l'instruction publique agisssant au
nom de l'État, et le préfet de la Seine agis-
sant au nom de la ville de Paris (10 août
1876, loi), 193. Voy. Enregistrement,
EMPRUNTS AVEC LOTS.

(27 juin 1876, loi, art. 1, notes), 142.
ENREGISTREMENT.

-

Emprunts des villes (27 juin 1876, loi, art.
2 et notes), 143 et suiv.

Receveurs. Règlement de leurs remises (25
mars 1876, déc.), 89.
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

--

Règlement d'administration publique
pour l'exécution de la loi du 12 juillet 1875
(25 janvier 1876, déc.), 26.

pour l'exécution de l'art. 2 de la loi da
12 juillet 1875 (25 janvier 1876, déc.), 28.
Universités libres. Droits d'examen derant
les jurys mixtes (16 août 1876, déc.), 245.
ENTREPÔTS, Voy. Douanes.

-