 | 1837 - 636 pagine
...accord préalable entre les Hautes Puissances contractantes. Art. 30. Sa Majesté de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan maintiennent, dans son intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel qu'il exisloit légalement avant la rupture. Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagine
...Majesté l'Empereur de tontes les Russies et Sa Majesté le Saltan maintiennent dans son ¡иtégrité l'état de Leurs possessions en Asie, tel qu'il existait...tracé . de la frontière sera vérifié et, s'il ya lien, rectifié, sans qu'il puisse en résuiter un préjudice territorial pour l'une on l'autre des... | |
 | Jean Henri Schnitzler, Johann Heinrich Schnitzler - 1856 - 738 pagine
...très-légèrement. Voici ce qui a été stipulé à ce sujet : ART. 30. «SM l'Empereur de toutes les Russies et SM le Sultan maintiennent, dans son intégrité, l'état...deux parties. «A cet effet, une commission mixte, etc., etc.» L'Empereur Alexandre II fait mention de ces concessions, consenties par lui dans l'intérêt... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagine
...préalable entre les Hautes Puissances contractantes. Art. 30. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russics et Sa Majesté le Sultan maintiennent, dans son intégrité,...résulter un préjudice territorial pour l'une ou pour l'autre des deux parlies. A cet effet, une Commission mixte, composée de deux Commissaires Russes,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagine
...« les Hautes Puissances contractantes. « ART. 3o. « Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan «maintiennent, dans son...lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préju• dice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. « A cet effet, une Commission mixte,... | |
 | 1856 - 660 pagine
...LL. MM. l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan maintiennent, dans son intégrité , l'étal de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement...résulter un préjudice territorial pour l'une ou pour l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée de deux commissaires russes.... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagine
...l'Empereur de toutes les Russies et » Sa Majesté le Sultan maintiennent, dans son in» tégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel » qu'il...de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, i*ec» tifié , sans qu'il puisse en résulter un préjudice » territorial pour l'une ou l'autre des... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1856 - 732 pagine
...Russie* et SM le Sultan maintiennent, dans son intégrité, l'état de leurs possessions en A«ie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. «Pour...de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifie, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des doux parties.... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagine
...préalable entre les hautes puissances contractantes. 30. SM l'empereur de toutes les Russies et SM le sultan maintiennent, dans son intégrité, l'état...possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant lu rupture. Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagine
...l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan maintiennent dans son intégrité l'étal de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. i Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu,... | |
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Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. 
