 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagine
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admeb ben internationella grtmbfatfer, mebgifrca fonfulere anjtdllanbe uti beraé roib ©roar« tah,afrcetë... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagine
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérèts commerciaux et maritimes de toutes les nations la...conformément aux principes du droit international. Art. XIII. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article XI, le maintien ou l'établissement... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagine
...point, délibérée entre les Plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les « nations...leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, con• fermément aux principes du droit international. « Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagine
...développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes ¡es nations la sécurité désirable , la Russie et la...conformément aux principes du droit international. 15. La mer Noire étant neutralisée, aux, termes de l'art. 11 , le maintien ou l'élablissemcnt sur... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagine
...délibérée entre les plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts cemmerciaux et maritimes de » toutes les nations la sécurité...admettront des consuls dans leurs ports situés sur le lit» toral de la mer Xoire, conformément aux principes du droit n international. » Sa Majesté l'Empereur... | |
 | Sébastien Louis Saulnier - 1856 - 1040 pagine
...développement des transactions com« merciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et mari• times de toutes les nations la sécurité désirable, la...Sublime Porte admettront des consuls dans leurs ports si« tués sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes « du droit international.... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagine
...point, délibérée entre les plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de » toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime i. Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le lit» toral de la mer Noire, conformément... | |
 | 1856 - 660 pagine
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagine
...dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagine
...commerciaux et ma» ritimes de toutes les Nations la sécurité désira11 ble, la Russie et la Sublimé Porte admettront des » Consuls dans leurs ports situés sur le littoral, de 11 la Mer Noire, conformément aux principes du » droit international. » Sa Majesté l'Empereur de... | |
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Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la Mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner... 
