Loi du 28 mai-1er juin 1853 sur la Caisse des retraites ou rentes viagères pour la vieillesse.

Décrets du 8 mars 1855 et 28 octobre 1857, établissant à Vincennes et au Vésinet deux asiles pour les ouvriers convalescents mutilés dans leurs travaux.

Enfin, deux décrets du 9 juin 1856 et du 21 avril 1869, autorisant la congrégation des Petites-Sœurs-desPauvres, cette association admirable qui, d'abord établie à Saint-Servan (Ille-et-Vilaine) par Jeanne Jugan, pour quelques vieillards infirmes, n'a pas tardé à se répandre dans la France entière.

Cette législation s'est maintenue sous le second Empire sans subir de modifications importantes.

L'Assemblée Nationale de 1871 a ajouté à ces dispositions une dernière et importante loi, celle du 21 mai 1873.

Un projet avait été présenté à l'Assemblée le 15 juillet 1871 par M. Thiers, chef du pouvoir exécutif, et M. Lambrecht, ministre de l'intérieur.

Une Commission fut nommée pour examiner ce projet1, ainsi que plusieurs autres émanant de l'initiative parlementaire, et ayant pour but de modifier le mode de nomination des membres des Commissions hospitalières, fixé par le décret dictatorial du 23 mars 1852; elle choisit pour rapporteur M. de Melun, que son expérience désignait d'avance aux suffrages de ses collègues. Le rapport fut déposé à la séance du 19 février 1872.

Il commence par répudier l'idée politique qui avait

1. Cette Commission se composait de MM. de Melun, Pâris, Mayaud, Carbonnier de Marzac, Vente, Lucien Brun, de Chamaillard, Monnet, Robert de Massy, Chevandier, de Chabrol, Le Lasseux, Maurice, Vinay, Dauphinot.

fait attribuer la nomination de ces Commissions au préfet « La politique doit être bannie du domaine de la charité. La lutte est l'essence même de la première, l'autre ne doit respirer que la paix et la conciliation. » Puis il expose les motifs sur lesquels s'appuient les différents articles du projet proposé.

Les trois délibérations qui furent fort importantes, fort sérieuses et séparées par plus d'une année, firent subir, ainsi que nous le verrons, au projet présenté des modifications considérables. Il fut définitivement adopté le 21 mai 1873.

Cette loi réorganise complètement les Commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance, et nous aurons l'occasion, dans la suite de ce travail, de l'étudier longuement.

Nous avons ainsi parcouru l'histoire de la bienfaisance dans notre pays. Pour résumer d'un mot ce long et pourtant bien incomplet exposé, on peut dire que la législation charitable, en France, est dominée par ce principe que si la société a le devoir moral de ne laisser aucune souffrance réelle sans soulagement, l'assistance ne peut jamais être réclamée comme un droit par l'indigent. Elle ne constitue donc pas une dépense obligatoire pour l'État et les communes. Elle est pour la société, comme pour chacun de nous, une obligation morale, mais non un devoir strict qui engendre au profit de l'indigent une action civile.

Ce système est le seul qui soit conforme aux principes supérieurs qui règlent les droits et les devoirs des États. C'est ce que nous allons essayer de démontrer dans la seconde partie de ce travail.

les manufactures.

conditions du travail industriel. Du travail des femmes dans

Destruction de la famille..

I

Après avoir parcouru l'histoire de la bienfaisance publique, avant d'étudier son organisation actuelle, il convient de rechercher quels sont les principes qui dominent cette importante matière, et de faire, pour ainsi dire, la philosophie de l'assistance. Il est surtout nécessaire✓ d'examiner les systèmes erronés, de réfuter les utopies qui, se multipliant chaque jour, proposent avec assu

rance de détruire la misère et de rendre tous les hommes parfaitement heureux.

Il faut le reconnaître du reste l'indigence en général, et spécialement l'indigence des classes laborieuses, a pris de nos jours un caractère particulièrement grave; elle est arrivée à l'état de crise aiguë; et comme elle a été poussée à un point inconnu jusqu'ici, on a dû lui donner un nom nouveau le pauperisme. « Le problème économique mis en face de la société, disait naguère un éloquent orateur1, se résout surtout dans ce point capital anéantir le paupérisme. C'est la grande question économique au point de vue social; c'est pour l'avenir une question de vie et de mort; et volontiers j'en crois un économiste éminent, alors qu'il déclare « qué la mi<< sère des classes ouvrières est devenue la question de l'époque actuelle; qu'elle est immense et brûlante tout « ensemble. »>

༥

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Sans doute, il y eut et il y aura toujours des pauvres. Conséquence de l'inégalité des conditions humaines, la pauvreté, qui est aussi vieille que l'homme, vivra autant que lui et ne finira qu'avec lui. Le bon sens, l'expérience et la raison l'affirment également; et pour avancer le contraire, il faudrait ne pas craindre de contredire ces trois fondements de la certitude humaine.

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Pour faire disparaître la misère, qu'on abolisse donc d'abord les causes qui l'engendrent. Quand on aura détruit la mort, la vieillesse, la maladie, toutes les infirmités du corps et toutes les inégalités de l'esprit, quand on aura détruit le vice, source de presque toutes les mi

4. P. Félix, Le Progrès par le Christianisme, 1866, 3a conférence.

sères, on pourra proposer sérieusement d'en finir avec l'indigence et la pauvreté.

Comme la souffrance, la pauvreté est une loi de notre nature. Mille causes accidentelles et inévitables peuvent y réduire chacun de nous; mais, en principe, nous naissons tous inégaux en intelligence et en force; chacun de nous a, pour atteindre les conditions du bonheur matériel, une aptitude plus ou moins grande et nécessairement diverse; cette inégalité naturelle amène l'inégale répartition des richesses qui est inhérente au droit de propriété, et ce droit, l'une des premières bases de toutes les lois sociales, est aussi, à ce point de vue, une cause de la pauvreté 1.

D'ailleurs, pour remonter plus haut, la pauvreté n'estelle pas une suite de l'imperfection originelle de l'homme et de sa déchéance primitive? N'est-elle pas un des éléments de sa vie d'épreuves sur la terre, l'une des conditions de son mérite et de son bonheur futur?

L'économie politique confirme les paroles de Celui qui a dit: Vous aurez toujours des pauvres parmi vous 2, et s'unit avec la religion pour nous démontrer l'inanité des systèmes qui veulent faire disparaître la pauvreté. « On a mal interprété cette parole et on a dit donc la misère est d'institution divine. Non, la misère est d'imperfection humaine, elle est d'impuissance humaine. L'institution divine, c'est la charité 3. »

«< De fait, l'humanité est pauvre. Consultez la statistique, et vous verrez que les riches ne forment qu'une

4. M. de Morogues, Du Pauperisme et de la Mendicité, Ire part., chap. 3. 2. Saint Matthieu, XXVI, 44.

3. Mgr Dupanloup, Discours à l'Assemblée Nationale. (Journal Officiel du 28 mars 1873.)