Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 9

Copertina anteriore
Dalla Stamperia reale, 1864
 

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Pagina 97 - Art. 28. Le présent Traité restera en vigueur pendant douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration
Pagina 84 - pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux fixés pour la navigation nationale. « Art. 10. Les capitaines et patrons des bâtiments italiens et français seront réciproquement exempts
Pagina 577 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire,
Pagina 98 - les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 17 janvier de l'an de grâce
Pagina 589 - Son Excellence le Président de la République du Pérou, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège , Sa Majesté
Pagina 590 - er de Naples, son Ministre résident près Sa Majesté le Roi des Belges ; Son Excellence le Président de la République du Chili, Don Manuel Carvallo, son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de Danemark, le sieur François Preben, Baron de Bille-Brahe , Chevalier de son Ordre de
Pagina 86 - Parties contractantes n'aurait notifié , douze mois avant la fin de la dite période , son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes
Pagina 574 - Sa Majesté le Roi d'Italie d'une part, et Sa Majesté le Roi des Belges d'autre part, voulant améliorer et étendre les relations commerciales et maritimes entre leurs Etats respectifs , ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi d'Italie, le
Pagina 582 - Les sujets de chacune des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que les dessins ou modèles industriels et de fabriques de toute espèce.
Pagina 84 - droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : i.° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest : a.° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer

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