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" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement,... "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Pagina 577
di Italy - 1864
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Bulletin des lois

France - 1841
...porf, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de...forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ; le trans.bordement sur un autre...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - 1843
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée , en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - 1843
...droits; 1" Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest ; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée , en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens - 1847
...composer ou compléter leur chargement, 1843 justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3°. Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1847
...l'autre, en sortiront »ans avoir fait aucune opération de commerce, seront exempts du droit de tonnage. !Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement de marchandises pour la réparation du navire; le translHirdement sur un autre navire,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1847
...l'autre, en sortiront sansavoir faitaucune opération de commerce, seront exempts du droit de tonnage. Me seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement de marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens - 1849
...soit pour y composer ou compléter leur irgement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui , entrés avec chargement dans un...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés , en cas de relâche forcée , comme opération...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens - 1849
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits. 3° Les navires qui, entrés avec chargement, dans un...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération...
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