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" les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 17 janvier de l'an de... "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Pagina 98
di Italy - 1864
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Bulletin des lois, Volume 55

France - 1814
...ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce iSi4(LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT. .(LS ) Signé ANDRÉ Comte DE...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...ratifications en seront échangées eu même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectif^ l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce, 1814. (LS) Signé, le prince m. BÉNÊYENT. (LS) Signé, CHARLES-AUGUSTE,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - 1816
...mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre, l'an de grâce Suivent les signatures. ( 464 ) TARIF Annexé à la Convention relative...
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Europäische annalen, Volumi 3-4

Ernst Ludwig Posselt - 1815
...ratifications en seront échangées «n même ti ms. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 5o. Mai 1814. Le prifice de Kénévent. Charles-Auguste baron de Hardenberg. Charles-Guillaume Ьцтин...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France. Treaties, 1815-1824 (Louis XVIII) - 1815 - 76 pagine
...compris dans la ratification dudit traité. ••*• En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 Novembre, l'an de grâce 1815. Le même jour, dans le même lieu," et au même moment,. le même...
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Europäische annalen, Volume 4

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...SM britannique envers le gouvernement français. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce 1815. (Suivent tes signatures). (Apre»' cette lecture, le ministre...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

1816
...SM Britannique envers le gouvernement françois. En foi de quoj, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2o novembre, l'an de grâce i8i5. ( Suivent les signatures.. ) (feS) TRAITÉ ENTRE L'AUTRICHE, LA...
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Europäische annalen, Parte 2

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...ratifications en seront échangées en même (eins. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont -signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le îo novembre l'an de grâce 1815 ' (Suivent les tignatiuret, I - 6 4 _ (Après cette lecture, donnée...
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Papers presented to parliament, 1808-1821, Volume 1

Parliament proc - 1819
...présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées le plutôt que faire se pourra. En Foi de Quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Londres le neuf Juillet mil huit cent dix huit. LIVERPOOL. (LS) C. BARON DE...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
...Majesté Britannique envers le Gouvernement Français. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 Novembre, l'an de Grâce, 1815. CASTLEREAGH, (LS) RICHELIEU, (LS) ^ " r lUXKTOX,(LS) the surplus...
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