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" droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : i.° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest : a.° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du... "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Pagina 84
di Italy - 1864
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Bulletin des lois

France - 1841
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs, 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1842
...respectifs : 2" Qne le cabotage maritime demeure réservé au pavillon dans les Eiats respectifs. 1" Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, eu ressurtirout sur lest; J« Les navires qui. passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - 1843
...soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 1" Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest ; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - 1843
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens - 1847
...Seront complètement affranchis du droit de tonnage et d'expédition dans les pays respectifs: 1°. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressorlirout sur lest; 2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...quelconques. Aitr. IV. Seront exemptés de droits de tonnage et de port dans les pays respectifs : 1° les navires qui entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2" les navires qui passant d'un port de l'un des deux royaumes dans un ou plusieurs...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens - 1849
...quelconques. ART. IV. Seront exemptés de droits de tonnage et de port dans les pays respectifs: 1° les navires qui entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° les navires qui passant d'un port de l'un des deux royaumes dans un ou plusieurs...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur l'est, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest ; i° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens - 1849
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'eipédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur l'est, de quelque lieu que ce soit, ressortiront sur lest ; 2° Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux États dans ou plusieurs...
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