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" Parties contractantes n'aurait notifié , douze mois avant la fin de la dite période , son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties... "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Pagina 86
di Italy - 1864
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Bulletin des lois

France - 1794
...itciiiGé, douze mois avant l'expiration de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets , il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. 4. Les ratifications du présent Arrangement seront échangées à Washington dans un délai...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1903
...le 1 er février 1892 et restera exécutoire jusqu'au 31 décembre 1903. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1891
...notifié douze mois avant le terme susindiqué sou intention d'en faire cesser les effets, ce Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Madrid dans le plus bref...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...demeurera en vigueur jusqu'au 31 mars 1856, et au delà, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volume 17,Edizione 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1861
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. •' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun...
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Bulletin des lois

France - 1861
...n'aurait notiGé, douze moi avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les efleU, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - 1861
...encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 20. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même temps que...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...encore une année,et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à 1 expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. 20. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même temps que celles...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...faire cesser les elle ts , elle continuerait à rester en vigeur pendant une année encore, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. 19. Les stipulations qui précèdent seront exécutoires dans les deux Etats immédiatement après...
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Archives diplomatiques, Volume 1

1863
...douze mois avant la lin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes ^"arties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté...
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