Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes et des éclaircissemens historiques, Volume 3

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Pagina 153 - Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français, à tous présents et à venir, salut.
Pagina 379 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Pagina 49 - Aucun impôt ou contribution en nature ou en argent ne peut être levé; aucun emprunt direct ou indirect ne peut être fait autrement que par un décret exprès de l'assemblée des représentants de la nation.
Pagina 133 - ... vous a demandé de rassurer sa prudence par la vôtre. Si vous ne délibérez pas, si vous ajournez la question, que fera-t-il aujourd'hui? Vous lui aurez légué des tracasseries et des haines, qui ne doivent pas être le prix de ses travaux. Voici quelle est ma motion : « Aucun passeport de, l'Assemblée nationale ne sera délivré aux députés qui la composent, que sur des motifs dont l'exposé sera fait dans l'Assemblée.
Pagina 207 - Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à gages.
Pagina 249 - L'Assemblée nationale décrète , i° que tous* les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
Pagina 69 - Messieurs, de nouvelles lois constitutives ne peuvent être bien jugées que dans leur ensemble ; tout se tient dans un si grand et si important ouvrage. Cependant je trouve naturel que dans un moment où nous invitons la nation à venir au secours de l'Etat , par un acte signalé de confiance et de patriotisme , nous la rassurions sur le principal objet de son intérêt.
Pagina 223 - Je pense qu'il faut se battre. Le Dauphiné a appelé les Français à établir la liberté. Il faut qu'il les appelle aujourd'hui à défendre la royauté. J'ai déjà écrit à notre commission intermédiaire des états du Dauphiné.
Pagina 201 - Dans le cas où la tranquillité publique sera en péril, les officiers municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune , de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordre public , à peine d'en répondre personnellement.
Pagina 292 - Chaque administration de département sera divisée en deux sections; l'une , sous le titre de conseil de département, tiendra annuellement une session pendant un mois au plus , si la nécessité l'exige, pour fixer les règles de chaque partie de l'administration et ordonner les travaux et les dépenses générales du département; l'autre, sous le titre de directoire de département , sera toujours en activité pour l'expédition des affaires, et rendra compte de sa gestion au conseil du département.

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