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" Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'état... "
Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes et des ... - Pagina 207
di Jean Sylvain Bailly, Saint-Albin Berville - 1822
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...Francois ou devenu François. 3°. D'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an. 4°. De payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. 5°. De n'être point dans l'état de domefticité , c'eftà-dirCj de ferviteur à gages. * Les exprefiions,...
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Constitution françois, 1789

1789
...D'être Majeur de 15 ans. 3*. D'être domicilié de fait dans le lieu, au moins depuis un an. 4°. De payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. 5*. De n'être point dans l'état de domefticité , c'eità-dire, de ferviteur à gages/ Les mêmes...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 5

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789
...primaire au moins depuis un an. L'on est passé à la quatrieme condition.' Elle est ainsi conçue , de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. M. l'abbé "Gréçoire s'est élevé , avec sa ^ . . véhémence ordinaire et patriotique contr» cette...
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Politicon: ou, Choix des meilleurs discours sur tous les sujets de ..., Volume 3

L. S. Balestrier de Canilhac, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
...celle de département , il faudra réunir les conditions ci-dessus , à laseule différence qu'aulieu de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, il en faudra payer une de la valeur de dix journées. , II. Les députés , nommés par les assemblées...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau, G. Clavelin - 1792
...Lne condition non moins effentiellepar elle-même fut de payer dans un endroit quelconque du royaume une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail : c'étoit ennoblir ainfî aux yeux des citoyens l'idée de la contribution par laquelle ils font liés...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1819
...ans accomplis ; » 5°. D'être domicilié de t'ait dans le canton au moins depuis un an ; » 4°. De payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail; » 5°. De n'être point dans l'état de domesticité, c'est à dire de serviteur à gage. » Les expressions...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 4

1822
...âgé de vingt-cinq ans accomplis; 2° la troisième, d'être domicilié de fait dans l'arroudisement de l'assemblée primaire, au moins depuis un an; la...faites à Tréguier , sur les effets du mandement de Tévêque de cette ville. La sensation qu'il a produite a été si violente , que toutes les municipalités...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes et des ..., Volume 3

Jean Sylvain Bailly, Saint-Albin Berville - 1822
...devenu Français; 2" d'être majeur; 3° d'être domicilié dans le canton au moins depuis un an; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être pas alors dans une condition servile ; auront droit de se réunir, pour former, dans...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1822
...Français ; 2° d'être majeur ; 3° d'être domi-i cilié dans le canton au inoins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail; 5° de n'être pas alors dans une condition servile ; auront droit de se réu-< nir, pour former, dans...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822
...devenu Français; 2° d'être majeur; 3° d'être domicilié dans le canton au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être pas alors dans une condition servile ; auront droit de se réunir, pour former, dans...
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