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" Dans le cas où la tranquillité publique sera en péril, les officiers municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune , de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordre... "
Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes et des ... - Pagina 201
di Jean Sylvain Bailly, Saint-Albin Berville - 1822
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Mercure de France, Volume 175

1789
...l'ordre public , à peine par ces Officiers d'être responsables des suites de leur négligence. » « II- Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison-dé- Ville , ft en portant dans toutes les rues et carrefours , un Drapeau rouge ; et en même-temps...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - 1783
...personnellement. « Que cette déclaration se ferait en exposant à la principale fenêtre de la maison de ville , sent décret , au greffe (les municipalités des lieux. Ceux qui sero qu'en même temps les officiers municipaux requerraient les chefs des gardes nationales, des troupes...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 5

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789
...à l'instant pour rétablir l'ordre pu-, blic, à peine d'en répondre personnelle-^ ment.. ART. H. Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la maison de yiile , et dans toutes les ruee , un drapeau rouge , et en même-temps les officiera municipaux...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822
...municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant...à la principale fenêtre de la Maison-de-Ville, et eu portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge ; et, en même temps, les officiers...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes et des ..., Volume 3

Jean Sylvain Bailly, Saint-Albin Berville - 1822
...municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant...se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maîson-de-Ville, et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge; et, en même temps,...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1822
...municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant...se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison-de- Ville, et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge ; et, en mêmetemps,...
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Histoire de l'Assemblée Constituante, Volume 1

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828
...municipaux des lieux seront tenus , en vertu des pouvoirs qu'ils ont reçu de la commune , de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant...l'ordre public, à peine d'en répondre personnellement. ART. III. Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison de Ville et...
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Mémoires de M. le comte de Montlosier: sur la Révolution française, le ...

François-Dominique de Reynaud comte de Montlosier - 1830 - 846 pagine
...municipaux » des lieux sont tenus, en vertu du pouvoir qu'ils » ont reçu de la commune , de déclarer que la » force militaire doit être déployée à...l'instant » pour rétablir l'ordre public , à peine d'en ré» poudre personnellement. » Art. 2. Cette déclaration se fera en exposant, » à la principale...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1831
...municipaux des lieux seiont tenus , en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordre publie. II. Celte déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la maison de ville,...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 3

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, P. C. Roux - 1834
...municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instan|t...déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre 4e la maison de ville, et dans toutes les rues , un drapeau rouge, et en même temps les officiers...
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