Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique

accordée adopté agents amendement août appelés arrète Arrêté royal articles aura autorisation avant avons avril ayant belge Chambre charge chef classe Code comité Commission communes compte concerne conditions conformément conseil Considérant cours d'autres date débit décembre déclaration délai demande détermine devant Discussion dispositions doit donner enfants établissements février fixé fonctions général Gouvernement guerre indemnités janvier jour juge juillet juin justice l'arrêté l'article l'Etat l'exécution l'industrie lieu liste locataire lois loyers mars membres ment mesures militaires mines Ministre Ministre des finances modifié mois motifs nationale nombre octobre payement pays pendant personnel personnes peuvent place portant pourra pourront premier présent arrêté présente loi président prévues pris produits projet projet de loi propose proposition propriétaire province publication publics raison Rapport règlement relatif s'il Séance Section centrale septembre sera seront service seulement société spécial suit suivant taxe texte tion titre traitement travail valeur vente vigueur visés vote