Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... 12 janvier 1919. Arrêté royal . - - Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat . - Réduction provisoire de la durée des ... 31 décembre 1918 , aux agents dont les fonctions ont été interrompues dans le cours de cette période , pour motif ...
... 12 janvier 1919. Arrêté royal . - - Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat . - Réduction provisoire de la durée des ... 31 décembre 1918 , aux agents dont les fonctions ont été interrompues dans le cours de cette période , pour motif ...
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... 31 décembre 1889 , portant règlement organique du Ministère de l'agri- culture et des travaux publics ; Revu l'article 4 " de l'arrêté royal du 25 novembre 1911 , déterminant les services constitutifs de l'admi- nistration centrale du ...
... 31 décembre 1889 , portant règlement organique du Ministère de l'agri- culture et des travaux publics ; Revu l'article 4 " de l'arrêté royal du 25 novembre 1911 , déterminant les services constitutifs de l'admi- nistration centrale du ...
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... 31 mai 1887 con- cernant le mode d'autorisation et la surveillance des établissements dangereux , insalubres ou incom- modes ; Revu l'arrêté royal du 1 " mars 1914 concernant la 31 JANVIER - 1er FÉVRIER 1919. 15 . - Nos 29 31 .
... 31 mai 1887 con- cernant le mode d'autorisation et la surveillance des établissements dangereux , insalubres ou incom- modes ; Revu l'arrêté royal du 1 " mars 1914 concernant la 31 JANVIER - 1er FÉVRIER 1919. 15 . - Nos 29 31 .
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... 31 dé- cembre 1919 les mandats des membres des Comités de patronage des ... décembre 1889 , pris en exécution de la loi du 1 août 1887 précitée , Arrête ... 12 février 1919. ) Albert , etc. Vu la loi du 4 août 1890 relative à la ...
... 31 dé- cembre 1919 les mandats des membres des Comités de patronage des ... décembre 1889 , pris en exécution de la loi du 1 août 1887 précitée , Arrête ... 12 février 1919. ) Albert , etc. Vu la loi du 4 août 1890 relative à la ...
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... décembre 1918 relatif à la saisie des sucres et des produits sucrés ; Sur la proposition de la commission désignée ... 31 - No 66 .
... décembre 1918 relatif à la saisie des sucres et des produits sucrés ; Sur la proposition de la commission désignée ... 31 - No 66 .
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Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue