Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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Pagina 42
... Chambre des représentants , par M. du Bus de Warnaffe ( 1 ) . Le projet de loi qui nous est soumis a pour but de lever le plus rapidement possible une armée nou- velle , de façon à permettre le renvoi dans leurs foyers de nos héroïques ...
... Chambre des représentants , par M. du Bus de Warnaffe ( 1 ) . Le projet de loi qui nous est soumis a pour but de lever le plus rapidement possible une armée nou- velle , de façon à permettre le renvoi dans leurs foyers de nos héroïques ...
Pagina 56
... Chambre de ren- voyer cette discussion à demain après le comité secret . ( Assentiment . ) Séance du 16 janvier 1919 . M. LE PRÉSIDENT . - Messieurs , nous reprenons la discussion des articles du projet de loi de recrute- ment : Nous en ...
... Chambre de ren- voyer cette discussion à demain après le comité secret . ( Assentiment . ) Séance du 16 janvier 1919 . M. LE PRÉSIDENT . - Messieurs , nous reprenons la discussion des articles du projet de loi de recrute- ment : Nous en ...
Pagina 57
... Chambre pour adopter notre amendement . Ce sera , en réalité , un moyen d'adoucir ce que le prin- cipe du service général pourrait avoir de trop rigide et le rendre plus populaire encore . Dans ces condi- tions , nous pensons pouvoir ...
... Chambre pour adopter notre amendement . Ce sera , en réalité , un moyen d'adoucir ce que le prin- cipe du service général pourrait avoir de trop rigide et le rendre plus populaire encore . Dans ces condi- tions , nous pensons pouvoir ...
Pagina 58
... Chambre que l'ar- ticle ter n'a pas été amendé au premier vote et que , par conséquent , tout amendement à cet article est , en principe , non recevable , sauf si l'assemblée est . unanime à en décider autrement . Je demande à la Chambre ...
... Chambre que l'ar- ticle ter n'a pas été amendé au premier vote et que , par conséquent , tout amendement à cet article est , en principe , non recevable , sauf si l'assemblée est . unanime à en décider autrement . Je demande à la Chambre ...
Pagina 60
... Chambre ne préfère que je les développe au fur et à mesure de la discussion des différents para- graphes . - M. LE PRÉSIDENT . - Ne vaut - il pas mieux attendre que nous soyons arrivés à ce paragraphe ? Soit . Au même paragraphe du cha ...
... Chambre ne préfère que je les développe au fur et à mesure de la discussion des différents para- graphes . - M. LE PRÉSIDENT . - Ne vaut - il pas mieux attendre que nous soyons arrivés à ce paragraphe ? Soit . Au même paragraphe du cha ...
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Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue