Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... commission spéciale , composée dé deux magistrats soit d'appel , soit de première instance , ainsi que du directeur général de la sûreté publique , qui présidera la commission . 16 . - 14 janvier 1919. Arrêté ministériel concernant le ...
... commission spéciale , composée dé deux magistrats soit d'appel , soit de première instance , ainsi que du directeur général de la sûreté publique , qui présidera la commission . 16 . - 14 janvier 1919. Arrêté ministériel concernant le ...
Pagina 14
... Commission chargée d'émettre son avis sur l'attitude des fonctionnaires et agents de l'Etat pendant l'occupation ennemie . ( Monit . du 12 février 1919. ) Albert , etc. Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Notre ...
... Commission chargée d'émettre son avis sur l'attitude des fonctionnaires et agents de l'Etat pendant l'occupation ennemie . ( Monit . du 12 février 1919. ) Albert , etc. Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Notre ...
Pagina 15
... commission . Art . 3. La commission peut se diviser en deux chambres . Chaque chambre siège au nombre fixe de trois membres effectifs ou suppléants , y compris le président . Le secrétaire ou le secrétaire suppléant assiste aux séances ...
... commission . Art . 3. La commission peut se diviser en deux chambres . Chaque chambre siège au nombre fixe de trois membres effectifs ou suppléants , y compris le président . Le secrétaire ou le secrétaire suppléant assiste aux séances ...
Pagina 25
... commission d'en- quête sur les violations des règles du droit des gens , des lois et des coutumes de la guerre . ( Monit . du 26 février 1919. ) ( Voy . arr . roy . du 7 août 1914 et arr . min . du 21 août 1914. ) 52 . — - - Arrêté 17 ...
... commission d'en- quête sur les violations des règles du droit des gens , des lois et des coutumes de la guerre . ( Monit . du 26 février 1919. ) ( Voy . arr . roy . du 7 août 1914 et arr . min . du 21 août 1914. ) 52 . — - - Arrêté 17 ...
Pagina 37
... commission de récu- pération , les 100 kilogrammes sur wagon départ , sans emballage Confitures fabriquées au moyen de pulpes cédées par la commission de récupération et de sucre indigène , les 100 kilogrammes sur wagon départ , sans ...
... commission de récu- pération , les 100 kilogrammes sur wagon départ , sans emballage Confitures fabriquées au moyen de pulpes cédées par la commission de récupération et de sucre indigène , les 100 kilogrammes sur wagon départ , sans ...
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Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue