Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1919 |
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... Gouvernement belge , le Gouvernement français et le Gouvernement italien ont dénoncé la Conven- tion internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer , conclue à Berne , le 14 octobre 1890 , ainsi que les actes ...
... Gouvernement belge , le Gouvernement français et le Gouvernement italien ont dénoncé la Conven- tion internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer , conclue à Berne , le 14 octobre 1890 , ainsi que les actes ...
Pagina 25
... Gouvernement belge , au nom du Gouvernement hellénique , la dénonciation de l'arrangement de commerce conclu le 19 octobre - 1er novembre 1904 entre la Belgique et la Grèce . En conséquence , par application de l'article 2 de cet ...
... Gouvernement belge , au nom du Gouvernement hellénique , la dénonciation de l'arrangement de commerce conclu le 19 octobre - 1er novembre 1904 entre la Belgique et la Grèce . En conséquence , par application de l'article 2 de cet ...
Pagina 30
... Gouvernement sous le titre d'administrateur - inspecteur de l'université . Ce fonctionnaire est nommé par le Roi et ... Gouvernement fixe , s'il y a lieu , les rétrutions à payer pour les leçons de manipulation et d'opération et les ...
... Gouvernement sous le titre d'administrateur - inspecteur de l'université . Ce fonctionnaire est nommé par le Roi et ... Gouvernement fixe , s'il y a lieu , les rétrutions à payer pour les leçons de manipulation et d'opération et les ...
Pagina 42
... Gouvernement croit répondre aux sentiments des membres de la Législature et du Pays tout entier en proposant de lever , dans le plus bref délai pos- sible , une nouvelle armée , pour permettre de ren- voyer dans leurs foyers nos ...
... Gouvernement croit répondre aux sentiments des membres de la Législature et du Pays tout entier en proposant de lever , dans le plus bref délai pos- sible , une nouvelle armée , pour permettre de ren- voyer dans leurs foyers nos ...
Pagina 44
... GOUVERNEMENT . - Caractère du projet . Le projet de loi du Gou- vernement est un projet de recrutement destiné fournir les hommes nécessaires pour constituer le contingent récemment voté par les Chambres . Son effet se restreint à la ...
... GOUVERNEMENT . - Caractère du projet . Le projet de loi du Gou- vernement est un projet de recrutement destiné fournir les hommes nécessaires pour constituer le contingent récemment voté par les Chambres . Son effet se restreint à la ...
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Parole e frasi comuni
1er août 1er janvier 1er mars 28 février 30 avril 31 décembre affaires économiques agents Albert alinéa amendement Annales parlementaires août arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril belge Belgique bénéfices CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chargé de l'exécution chaudières chemins de fer comité Commission communes conseil Considérant débit débits décembre délai Discussion dispositions Documents parlementaires dommages de guerre établissements Examen des articles Exposé des motifs février fixé hectolitre HENRI JASPAR indemnités janvier juillet juin kilogrammes l'alcool l'amendement l'arrêté l'arrêté-loi l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'OEuvre nationale liste locataire loyers membres ment militaires ministériel Ministre de l'industrie Ministre de l'intérieur Ministre des affaires Ministre des finances Ministre des sciences modifié payement Premier vote preneur présent arrêté présente loi président prévues projet de loi projet du Gouvernement proposition propriétaire règlement Séance Section centrale Sénat septembre 1919 sera seront service spécial taxe Texte du projet ticle tion travail Wateringue